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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 7 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
COMMUNE
DE
TRAPPES
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
EXAMINÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
7
JUILLET
2025
(Exécution
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
municipal,
Présidence
: Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMEE,
Pierre
BASDEVANT,
Gérard
GIRARDON,
Aliénor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Fouzi
BENTALEB,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Aminata
DIALLO,
Houssem
DHAOUADI,
Ahmed
KABA,
Anne
CLERTE-DURAND
Benoît
CORDIN
à
partir
de
la
délibération
n°
2025-56
Djamel
ARICHI
à
partir
de
la
délibération
n°
2025-64
Guy
MALANDAIN
à
partir
de
la
délibération
n°
2025-64
Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-63
incluse
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84
incluse
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84
incluse
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Aliénor
EBLING
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84
incluse
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84
incluse
Frédéric
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84
incluse
Maxime
VELAY
représenté
par
Gérard
GIRARDON
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84
incluse
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84
incluse
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84
incluse
Absents
:
Benoît
CORDIN
absent
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
2025-55
incluse
Guy
MALANDAIN
absent
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
2025-63
incluse
-
Arrivée
à
la
fin
de
la
délibération
2025-64
à
laquelle
il
n’a
pas
pu
prendre
part
au
vote
Florence
BARONE
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84
Mohamed
KAMLI
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84
Josette
GOMILA
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84 Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Après
avoir
désigné
Abdelhay
FARQANE
comme
secrétaire
de
séance,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Début
de
la
séance
à
:18h
05
Ont
été
examinées
les
délibérations
suivantes
:
N°
Objet
Vote
Délibération
Relevé
des
décisions
du
n°
2025-78
au
n°
2025-00
Approuvé
à
l'unanimité
54
Approbation
du
procès-verbal
25
du
Conseil
municipal
du |
Approuvé
à
l'unanimité
14
avril
2025
Renouvellement
du
contrat
de
stabilisation
et
coordination
(COSCO)
entre
la
Caisse
Approuvé
à
l'unanimité
56
Primaire
d'Assurance
Maladie,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Centre
Municipal
de
Santé
de
la
ville
de
Trappes
Partenariat
entre
la
commune
de
Trappes
et
l'Hôpital
de
l'Ouest
Parisien
pour
Approuvé
à
l'unanimité
améliorer
l'accès
aux
soins
et
la
qualité
de
la
prise
en
charge
des
patients
57
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
Municipal
de
Santé
de
Trappes
et
la
Structure
Expertise
Ressources
(SER)
Diabète
d'Ile-de-France
58
Approuvé
à
l'unanimité
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
ville
de
Trappes
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
59
Approuvé
à
l'unanimité 60
Convention
de
partenariat
etnre
la
ville
de
Trappes
et
la
CRAMIF
pour
la
mise
en
place
de
permanences
de
proximité
à
destination
des
Trappistes
Approuvé
à
l'unanimité
61
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
RS
Approuvé
à
l'unanimité
62
RIFSEEP
- Mise
à jour
Approuvé
à
l'unanimité
63
Liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonctions
Approuvé
à
l'unanimité
64
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
au
titre
des
dispositifs
de
soutien
à
l’action
publique
locale
pour
l'année
2025
(DSIL,
Fonds
Vert,
FIPD,
DPV)
Approuvé
à
l'unanimité
N'a
pas
pris
part
au
MALANDAIN
vote :
Guy
65
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
pour
le
financement
du
projet
immobilier
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
de
la
Plaine
de
Neauphle
Approuvé
à
l'unanimité
66
Mise
en
place
d’un
dispositif
Boutique
à
l'essai
sur
la
ville
de
Trappes
Approuvé
à
l'unanimité
67
Création
d'une
Société
d'Économie
Mixte
foncière
de
commerce
sur
la
commune
de
Trappes
Approuvé
à
l'unanimité
68
Autorisation
du
Maire
à
procéder
à
l'acquisition
des
biens
faisant
partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
Approuvé
à
l'unanimité de
30
ans
-
AV158
et
BC268
Accord
de
principe
pour
la
rétrocession
à
la
Commune
Approuvé
à
l'unanimité
69
des
parties
privées
de
la
rue
Montaigne
appartenant
à
CDC
Habitat Subvention
à
l’amicale
des | Approuvé
à
la
majorité
70
locataires
“Collectif
des
Locataires
de
Valophis
de |
2
contre
Dalale
BELHOUT
Trappes
(CLVT)"
Véronique
BRUNATI
Subvention
à
l'amicale
des | Approuvé
à
la
majorité
71
locataires
Pasteur
Martin
Luther
King
2
contre
Dalale
BELHOUT
Véronique
BRUNATI
Subvention
à
l’amicale
des |
Approuvé
à
la
majorité
72
locataires
Auguste
Renoir
2
contre
Dalale
BELHOUT
Véronique
BRUNATI
Subvention
à
l'amicale
des | Approuvé
à
la
majorité
73
locataires
PG
JL
HD
2
contre
Dalale
BELHOUT
Véronique
BRUNATI
Approbation
de
la
stratégie
de
bifurcation
écologique
et
du
plan
climat
de
Trappes,
74
Validation
des
plans
d'actions
A
sàl
imité
attenants,
candidature
au
PRFOUVS
ES
F'URARIMERE
label
territoire
engagé
pour
la
transition
écologique
(TETE)
et
autorisation
du
Maire
à
solliciter
les
subventions
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
dans
le
cadre
du
programme
Fonds
Vert
-
Mieux
connaître
et
43
SE
75
mobiliser
pour
la
biodiversité
:
APREURES
À
FORRURS
les
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
pour
la
réalisation
de
l'ABC
de
la commune
de
Trappes
76
Approbation
de
la
convention
quadripartite
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
- RN1O
Approuvé
à
l'unanimité
77
Règlement
intérieur
des
activités
Espaces
Jeunes
Approuvé
à
l'unanimité
78
Mise
en
place
d’un
accueil
de
loisirs
de
répit
et
adoption
du
règlement
Approuvé
à
l'unanimité
79
Approbation
des
trois
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
prestations
de
service
centre
social
“Animation
globale
et
coordination”
et
“Animation
collective”
à
conclure
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
les
trois
Centres
Socio-culturels
de
la
ville
de
Trappes
2:
Approuvé
à
l'unanimité
80
Modification
de
la
délibération
de
la
création
de
la
bourse
aux
talents
sportifs
Approuvé
à
l'unanimité
81
Avenant
n°
1
à
la
convention
triennale
entre
l’'AMILIT
et
la
ville
de
Trappes
et
attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2025
Approuvé
à
l'unanimité
82
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'IRCAM,
Institut
de
Recherce
et
Coordination
Acoustique/Musique
RS
Approuvé
à
l'unanimité
83
Modalités
de
mise
à disposition
des
salles
municipales
dans
le
cadre
des
campagnes
électorales
Approuvé
à
l'unanimité 84
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
“Muay
Thaï
Trappes”
Approuvé
à
l'unanimité
Toute
délibération
approuvée
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
30.
Publié
pour
affichage
sur
le
site
de
la
ville
le
8
JUIL,
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
= 8
JUIL,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Trappes,
le