Déliberation - decision ndeg2022 392 du 09 12 2022 marches publics sejours vacances enfants et adolescents lot 7 sejour equitation a la montagne enfants 6 a 11 ans juillet 2023 vels sas

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Déliberation - decision ndeg2022 392 du 09 12 2022 marches publics sejours vacances enfants et adolescents lot 7 sejour equitation a la montagne enfants 6 a 11 ans juillet 2023 vels sas Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 392 du 09 12 2022 marches publics sejours vacances enfants et adolescents lot 7 sejour equitation a la montagne enfants 6 a 11 ans juillet 2023 vels sas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Décision n°2022/342

Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2022/ 547 VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION Le

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Service émetteur Marchés publics

Objet : Conclusion du marché public pour l'organisation de séjours de vacances pour les enfants et adolescents de la Ville de Sevran année 2023 — lot n°7 « séjour équitation à la montagne -— enfants de 6 à 11 ans — juillet 2023 »

Le Maire de Sevran,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-1, L2122-22 et L2122-23,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, notamment ses articles L2120-1 2°, L2123-1 2°, L2125-1 1°, R2123-1 3° et R2162-2 à R2162-14,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996 modifiée,

VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et, ce, pour la durée du mandat,

VU l'avis d’appel public à la concurrence envoyé en date du 6 octobre 2022 pour publication au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) en vue de la passation en procédure adaptée ouverte d'un marché public de prestations de services pour l’organisation de séjours de vacances pour les enfants et adolescents de la Ville de Sevran année 2023, avec date limite de remise des plis fixée au 9 novembre 2022,

CONSIDÉRANT le besoin exprimé par la Ville au titre du lot n°7 « séjour équitation à la montagne — enfants de 6 à 11 ans — juillet 2023 » de la consultation, en vue de confier à un opérateur économique spécialisé la prestation d'organisation d'un séjour équitation à la montagne en juillet 2023 pour un effectif de 12 à 20 enfants,

CONSIDÉRANT qu’au regard de la nature des prestations et de l'étendue des besoins à satisfaire au titre dudit marché public, sa forme la plus adaptée retenue par le pouvoir adjudicateur est celle d’un accord-cadre de prestations de services alloti mono-attributaire à bons de commandes avec seuils minimum et maximum définis en quantités,

CONSIDÉRANT la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 6 décembre 2022, portant attribution du lot n°7 « séjour équitation à la montagne — enfants de 6 à 11 ans — juillet 2023 » du marché public relatif à l'organisation de séjours de vacances pour les enfants et adolescents de la Ville de Sevran - année 2023 au profit de la société Vels, dont l'offre s’est révélée économiquement la plus avantageuse, parmi les 3 soumissions reçues, au regard des critères de jugement fixés par le règlement de la consultation,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget de la Ville pour l'exercice en cours,

Décision n°2022/532Décision n°2022/ 292

CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, dans le cas où le budget de la Ville pour l'exercice 2023 n'a pas été adopté avant le 1* janvier 2023, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de conclure le marché public suivant :

Référence

marché public

organisation de séjours de vacances pour les enfants

du et adolescents de la Ville de Sevran - année 2023 lot n°7 séjour équitation à la montagne — enfants de 6 à 11 ans — juillet 2023

Titulaire

marché public

raison sociale | Vels SAS

du adresse 18, rue de Trévise 75 009 Paris

SIRET 399 312 594 00027

Montant TTC du marché public - minimum 12 900,00 € - maximum 21 500,00 €

Nature des prix du marché public | prix unitaires fermes non actualisables

Durée du marché public de sa date de notification jusqu’à l'admission des prestations à l'issue du séjour

ARTICLE 2 : DIT que la dépense résultant du présent marché public sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville pour l'exercice 2023.

ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable public et le représentant légal de la société Vels, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : DIT que la présente décision :

Décision n°2022/3552

sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sevran

dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou

notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse

dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (article L411-7 CRPA).

peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)

dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou

notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la

réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a

été préalablement exercé.Décision n°2022/39.},

Ampliation en sera : - adressée au Comptable public

- notifiée au représentant légal de la société Vels

Fait à Sevran, le - 9 fE£, 2092

Le Maire, D”

tépl Ze

Le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

— 8 DEC, 2022

8 LEE, 2022

- reçu en Préfecture le :

- affiché le :

Décision n°2022/35%,

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