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Déliberation - DECISION 2024 035 Tarifs restauration scol ALSH Multi Accueil
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 035 Tarifs restauration scol ALSH Multi Accueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
D\£vres
Maire
DECISION DU MAIRE
N° 2024-035
TARIFS
RESTAURATION SCOLAIRE
REPAS ALSH
REPAS MULTI-ACCUEIL
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire
Considérant : la société SHCB SAS, sise 100, rue de Luzais 38070 Saint Quentin Fallavier comme nouveau délégataire de service public pour la restauration collective communale de la ville de Vourles,
DECIDE de fixer les tarifs de celle-ci de la façon suivante :
| Restauration scolaire
Quotient familial Prix repas Prix repas non vourlois Inférieur à 600 4.50€ 4.95€
601 — 1 000 4.90€ 5.40€ 1 001 — 1 500 5.40€ 5.90€ 1 501 — 2 000 5.80€ 6.40€ Supérieur à 2 000 6.20€ 6.80€
Pour les PAI (enfants apportant leur panier repas), une facturation de 2€ par repas sera adressée aux parents.
Une pénalité de 1€ en plus du prix du repas sera facturée aux parents pour les enfants non-inscrits.
[ Repas ALSH
Quotient familial! Prix repas Prix repas non vourlois Inférieur à 600 4.50€ 4.95€
601 — 1 000 4.90€ 5.40€ 1 001 — 1 500 5.30€ 6.05€ 1 501 — 2 000 5.75€ 6.30€ Supérieur à 2 000 6.00€ 8 AO€| Accusé de réception en préfecture 069-216902684-20240704-2024-035-AR Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 Le goûter sera facturé 1.18€.
Pour les PAI (enfants apportant leur panier repas), une facturation de 2€ par repas sera adressée aux parents.
Repas Multi-Accueil
Repas Prix unitaire € TTC
Déjeuners bébés de 6 à 12 mois (2 composants) 6,091€
Déjeuners moyens de 12 à 18 mois (4 composantes) 7,076€
Déjeuners grands de plus de 18 mois (4 composantes) 1,218€
Goûters bébés de 6 à 12 mois (1 composante) 0,713€
Goûters moyens de 12 à 18 mois (2 composantes) 1,007€
Goûters grands de plus de 18 mois (3 composants) L:187€
Fait à Vourles, le 13/06/2024
atherine STARON
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240704-2024-035-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024