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Arrêté - am 20250505 AZTP AV. Jean Baptiste Charcot pk Vieljeux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20250505 AZTP AV. Jean Baptiste Charcot pk Vieljeux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
APN BOUGIVAL
FT
ARRETE PROVISOIRE N°2025-114
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Jean-Baptiste Charcot
Direction des Services Techniques
AP/SHISRI/FA/CG PS
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ème Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023.
Vu la demande de la société AZTP, demeurant Rue de Bougainville prolongée — 77550 LIMOGES-FOURCHES, pour le compte de ENEDIS, en vue de réaliser des travaux de création de branchement souterrain, Avenue Jean-Baptiste Charcot à Bougival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 13 mai 2025, et ce, jusqu’au 04 juin 2025, de 9h à 16h30, sur la période 3 jours de travaux sont programmés
comme suit en fonction de leur avancement — le 13/05/25 TERRASSEMENT — le 20-05-2025 RACCORDEMENT et le 27/05/25 REFECTION. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Une déviation piétonne devra être mise en place.
Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l'article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l'article R325-1 à la charge du contrevenant.
Article 2 : L'entreprise AZTP est chargée d'afficher le présent arrêté, de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48H avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d'information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l'entreprise intervenante.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
s Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, s Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
s Madame La Directrice des Services Techniques,
e Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
e Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc, s CSP Saint-Germain-en-Laye
e L'entreprise AZTP.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
Publié le 05 mai 2025