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Arrêté - arrete permanent 2025 152 sens interdit chemin des vignes
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent 2025 152 sens interdit chemin des vignes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°2025_152
Portant règlementation de la circulation
Chemin des Vignes
Portion comprise entre le n°06 et le n°171 A
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l’article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment les articles R.511-1 et suivants, ainsi que les articles L.131-1, L. 332-1 et L. 333-1;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I- quatrième partie- signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Considérant que pour assurer la sécurité, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de circulation sur une portion du Chemin des Vignes,
ARRETE :
ARTICLE 1- La circulation des véhicules est autorisée sur une portion du Chemin des Vignes, dans un seul sens, soit depuis le n° 06 du dit Chemin jusqu’au n° 171A.
Un sens interdit est donc mis en place aux abords du n°171A du Chemin des Vignes.
ARTICLE 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, troisième partie, intersection et régime de priorité) sera mise en place.
Article 3 – La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 4 - Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 18 février 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr