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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.06.06 ca parcs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
2022/Juin/01/06
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 juin 2022
Objet : Approbation du compte administratif 2021 du budget autonome des parcs de stationnement bastiais de la Ville
Date de la convocation : 25 mai 2022
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de juin à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Emmanuelle de Gentili.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 25
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean- Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ; Monsieur SAVELLI Pierre.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Monsieur DALCOLETTO François à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame MATTEI Mathilde à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame POLISINI Ivana ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Juin/01/06
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313- 1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;
Vu la délibération de notre collectivité n°03.2007.179 en date du 5 février 2007 portant création d’une régie autonome des parcs de stationnement bastiais ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2021/AVR/01/23 en date du 09 avril 2021 portant approbation du budget de la régie autonome des parcs de stationnement bastiais concernant l'exercice 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2021/JUIN/01/42 en date du 04 juin 2021 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de la régie autonome des parcs de stationnement bastiais concernant l'exercice 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/NOV/01/31 en date du 6 novembre 2020 portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de la régie autonome des parcs de stationnement bastiais concernant l’exercice 2021 ;
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie autonome des parcs de stationnement en date du 31 mai 2022 ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par le maire pour l’exercice 2021 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ;
Considérant que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur Jean-Sébastien de CASALTA ayant voté contre. Article 1 :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif de la régie autonome des parcs de stationnement bastiais.
Article 2 :
- Constate les identités de valeur du compte administratif avec les indications du compte de gestion du budget de la régie autonome des parcs de stationnement bastiais.
Article 3 :
- Approuve le compte administratif du budget de la régie autonome des parcs de stationnement bastiais concernant l’exercice 2021 tel que figurant en annexe qui fait apparaître les soldes suivants :
REGIE AUTONOME DES PARCS ET STATIONNEMENTS Recettes Dépenses Résultats
Réalisations exercice 16 525 757,25 14 534 560,30 1 991 196,95
Exploitation 3 960 775,57 3 257 495,58 703 279,99
Investissement 12 564 981,68 11 277 064,72 1 287 916,96
Reports exercice N-1 1 384 712,26 1 483 975,77 99 263,51 -
Résultat brut de clôture total R + Reports N-1 17 910 469,51 16 018 536,07 1 891 933,44
Restes à réaliser 1 002 808,25 75 985,84 926 822,41
Résultat net de clôture Total R + reports + RAR 18 913 277,76 16 094 521,91 2 818 755,85 2022/Juin/01/06
SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT 2087992,25
SOLDE SECTION INVESTISSEMENT 730763,6
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 08/06/2022
Qualité : MAIRE