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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CC du 20 12 2023?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DE_2023_203
à DE_2023_240
»
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIÈRES
:
MINERVOIS
Communauté
de
Communes
en
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
20
décembre
2023
-
18h15
Objet :
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
20/12/2023
à
18h15 Date
de
la
Nombre
de
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
Nombre
de
votants
:
convocation
: |
conseillers
en |
présents :
procurations
:
14/12/2023
exercice
:82
|53
12
65
Date
de
la
publication :
le
22/12/2023.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
décembre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
Foyer
Communal
Avenue
du
Pont
à
FABREZAN
(11200),
sous
la
présidence
de
André
HERNANDEZ,
Président.
Monsieur
Serge
BRÜNEL
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (53)
Jean-Claude
MONTLAUR
[ALBAS),
Yvon
LACOMBE
([ALBIERES),
Gérard
GARCIA
{[ARGENS-
MINERVOIS},
Bernard
SUTRA
([AURIAC),
Philippe
LACOMBE
(BOUISSE),
Alain
MAILHAC
(BOUTENACY),
André
HERNANDEZ
[CANET
D'AUDE),
Marcel
REVERDY
[CANET
D'AUDE),
Didier
CASATO
(CASCASTEL
des
CORBIERES),
Gilles
BARTHES
[CASTELNAU
D'AUDE),
Serge
BRUNEL
(CONILHAC-CORBIERE),
Paul
BERTHIER
[(COUSTOUGE),
Henry
SCHENATO
[(ESCALES),
Frédéric
BERROCAL
[FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
(FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Suzanne
ARNAUD
[(FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE),
Dominique
COMBE
{(HOMPS),
Jacques
PIRAUD
{[JONQUIERES),
René
ORTEGA
[LAGRASSE),
Jean-Marie
GALINIE
{(LANET},
Raymond
SPOLI
[LA
ROQUE
DE
FA),
Gérard
FORCADA
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
William
COMBES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Guy
VIVES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
DANRE
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Freddy
NOLOT
({LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
FUMET
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Rémi
PENAVAIRE
[LEZIGNAN
CORBIERES),
YVES
KOSINSK!
[LUC
SUR
ORBIEU},
Colette
BOURNET
{[MASSAC),
Christelle
HERMAND
([MOUTHOUMET),
Gérard
PIOCH
(MOUX),
Gilles
CASTY
{[ORNAISONS),
Emile
DELPY
(PARAZA),
André
CONTRERAS
(QUINTILLAN),
Alain
COSTE
(RIBAUTE),
Corinne
GIACOMETTI
[ROQUECOURBE
MINERVOIS}),
Geneviève
LOPEZ
{(ROUBIA),
Jean-Michel
FOLCH
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Myriam
MIQUEL
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
David
ELIS
(SAINT
COUAT
D'AUDE),
Roland
QUINCEY
(SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS),
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN),
Marilyse
RIVIERE
{(TOURNISSAN),
Serge
MARRET
(TOUROUZELLE),
Alain
GALAND
[VIGNEVIEILLE) Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (17)
Joelle
CANITROT
AYE
(CANET
D'AUDE),
Jean-Claude
MORASSUTTI
[CRUSCADES),
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
(DERNACUEILLETTE),
Michel
BARBAZA
(LAIRIERE),
Sophie
BIRKENER
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
CAUMEIL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Didier
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Jessica
BOSCH
[MONTJOI),
Yves
FABRE
[MONTSERET),
Daniel
LANGLOIS
(PALAIRAC),
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Redha
MENNAD
(SALZA),
Hervé
BARO
(TERMES),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Michel
PONCOT
{VILLEROUGE
TERMENES)
Procurations
:
(12
Serge
LEPINE
(CAMPLOND
D'AUDE)
à
Emile
DELPY,
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN)
à
Frédéric
BERROCAL,
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Gérard
FORCADA,
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Guy
VIVES,
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
[LEZIGNAN-CORBIERES)
à
William
COMBES,
Dominique
JOLIS
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Sabrina
FITO,
Sophie
COURRIERE
CALMON
{(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Thierry
DENARD,
Michel
MASUYER
([LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Sylvie
DANRE,
Christine
MANGOLD
(LUC
SUR
ORBIEU)
à
YVES
KOSINSKI,
Claude
BOUTET
(MONTBRUN
DES
CORBIERES)
à
Gérard
PIOCH,
Claire
CHAOUAT
(ORNAISONS)
à
Gilles
CASTY,
Xavier
DE
VOLONTAT
{SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE)
à
Paul
BERTHIER
Délibération
n°
DE
2023
203:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
NOVEMBRE
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
204
:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
DE
2023
205
:
MANDAT
SPECIAL
DE
REPRESENTATION
ET
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
CONGRES
DES
MAIRES
ET
PRESIDENTS
D'INTERCOMMUNALITES
DE
FRANCE
DU
20
AU
23
NOVEMBRE
2023
A
PARIS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
206
: APPEL
A
CANDIDATURES
POUR
UN
DELEGUE
TITULAIRE
DE
LA
CCRLCM
AU
COMITE
SYNDICAL
DE
L'EPAGE
ORBIEU
JOURRES
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
DE
2023
207:
APPEL
À
CANDIDATURES
POUR
UN
DELEGUE
DE
LA
CCRLCM
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
DE
2023
208:
DESIGNATION
DE
DEUX
DELEGUES
SUPPLEANTS
DE
LA
CCRLCM
A
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
[CDAC)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
209
: ADOPTION
DU
RAPPORT
DEFINITIF
DE
LA
CLECT
2023
AVEC
FIXATION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
{AC)
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DEL
2023
210:
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
: BUDGET
PRINCIPAL
2023
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
211:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
:
BUDGET
ANNEXE
BASSIN
D'ECOLE
MOUTHOUMET
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
212:
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
2023
AU
CIAS
DE
LA
CCRLCM Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
2013:
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
181/19
PORTANT
SUR
L'APPROBATION
D'UN
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LA
COMMUNE
DE
MOUTHOUMET
POUR
UN
BATIMENT
SIS
A
MOUTHOUMET
CADASTRE
B1079
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
214:
CESSION
DE
LA
CCRLCM
A
LA
COMMUNE
DE
MOUTHOUMET
PORTANT
SUR
UN
BATIMENT
SIS
A
MOUTHOUMET
CADASTRE
B107/9
Mme
le
Maire
intéressée
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
215
: SUBVENTION
CULTURE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
216:
PARTICPATION
A
L'OPERATION
"CHAPITEAU
EN
TERRITOIRE"
DANS
LE
CADRE
DE
"TEMPS
DE
CIRQUES
DANS
L'AUDE
#12"
DECEMBRE
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
217:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
DES
CADETS
DE
LA
GENDARMERIE Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
218:
CONVENTION
PLURIANNUELLE
POUR
UNE
DUREE
DE
3
ANS
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
L'ASSOCIATION
FCL
XII
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
219:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
A
L'ASSOCIATION
LEZIBLOC
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
MUR
D'ESCALADE
AU
GYMNASE
ERNEST
FERROUL
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
220:
FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
HOMPS
M
Combe
Maire
Adjoint
de
la
commune
et
conseiller
communautaire
suppléant
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
221
: FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
CANET
M
Hernandez
et
M
Reverdy
élus
de
la
commune
de
Canet
d'Aude
et
conseillers
communauiaires
intéressés
par
l'affaire
ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
222
: FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
TOUROUZELLE
M
le
Maire
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°_DE
2023
223:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
AU
TITRE
DE
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
A
LA
SOCIETE
PÔLE
SUD
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
224:
ATTRIBUTION
DE
L'ACCORD
CADRE
FOURNITURE
DE
CONTENANTS
DIVERS
POUR
LA
COLLECTE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
225:
MODIFICATION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RESTRUCTURATION
DU
RÉSEAU
DES
DÉCHETTERIES
DE
LA
CCRLCM
-
ESCALES
ET
LEZIGNAN-CORBIERES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
226
:
ATTRIBUTION
DE
L'ACCORD-CADRE
DE
TRAVAUX
D'INSTALLATION
DE
SYSTÈMES
DE
CONTRÔLE
D'ACCÈS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
227:
ACQUISITION
DU
TERRAIN
D'ASSIETTE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
CRECHE
ET
DE
L'ESPACE
INTERGENERATIONNEL
DE
SAINT
COUAT
D'AUDE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
228:
VALIDATION
DU
PRE-PROGRAMME
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
CRECHE
ET
DE
L'ESPACE
INTERGENERATIONNEL
DE
SAINT
COUAT
D'AUDE Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
229:
ACQUISITION
DU
TERRAIN
D'ASSIETTE
DE
L'AIRE
DE
COVOITURAGE
A
VINCI Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
230
:
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
DE
SERVICE
MUTUALISE
D'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
À
COMPTER
DU
ler
JANVIER
2024
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
231:
PROCÉDURE
DE
RECUEIL
ET
DE
TRAITEMENT
DES
SIGNALEMENTS
ÉMIS
DANS
LE
CADRE
D'ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D'AGISSEMENTS
SEXISTES
(A.V.D.H.A.S.)
ET/OU
PAR
LES
«
LANCEURS
D'ALERTE
»
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
—
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
232:
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGIE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
233
:
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
234
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
235:
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
AU
BENFFICE
DE
L'ASSOCIATION
PROMAUDE
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
236:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
MINI-BUS
DE
LA
CCRLECM
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
237:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
ET
MATERIELS
POUR
2024-2025
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CANET
D'AUDE
ET
LA
CCRLCM
POUR
L'ALSH
EXTRA-
SCOLAIRE
ORGANISE
PAR
LA
CCRLECM
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
238:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
ET
MATERIELS
POUR
2024-2025
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
ET
LA
CCRLCM
POUR
L'ALSH
EXTRA-
SCOLAIRE
ORGANISE
PAR
LA
CCRLCM
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
239
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
UNE
MONTANT
DE
200
EUROS
DANS
LE
CADRE
DU
PIG
DÉPARTEMENTAL
MON
COACH
ECO-LOGIS
POUR
DES
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DES
LOGEMENTS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
240:
VOTE
SUR
LA
REPARTITION
FONCIERE
2021-2030
DANS
LE
CADRE
DU
SCoT
AU
TITRE
DU
ZAN
Adoptée
à
l'unanimité
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Serge
BRUNEL
André
HERNANDEZ
—