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Compte-Rendu - CR 04 04 2018?x74472
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Cusset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 04 2018?x74472)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE DE CUSSET
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2018
PROJET DE PROCES VERBAL
Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire
part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,
en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures
à réception de ce document.
Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera
distribué en début de séance. Information
- Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014
conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Administration Générale :
1. Désignation d’un nouveau délégué au sein du Comité National d'Action Sociale ;
Sécurité — Politique de la Ville — Développement durable — Travaux — Urbanisme — Circulation — Stationnement - Comités de Quartier
2. Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité pour les contrats inférieurs à
36KW ;
Redynamisation du centre-ville — Développement économique — Coopération décentralisée — Culture -
Patrimoine
Modification du règlement intérieur du marché du samedi matin ;
Bilan Projet Alimentaire Territorial ;
Réponse au marché pour la fabrication de repas pour le Collège Lucien Colon à Lapalisse ;
Tarification de la saison culturelle 2018-2019 ;
Convention « Passeport Touristique Pro » avec le Conseil Départemental Touristique de l'Allier ;
Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes en vue de l'acquisition d'un système
de gestion intégré des bibliothèques et prestations annexes ;
D
ND
M
8
w
Solidarité — Affaires sociales — Sport — Enseignement — Jeunesse
9. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Boxing Club Cussétois pour le C-FIGHT ;
10. Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles pour les actions du Programme de Réussite
Educative ;
11. Dispositif argent de poche; Finances — Budget — Personnel - Mutualisation
12. Fixation des taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2018;
13. Affectation des résultats Budget Principal et Budgets Annexes ;
14.
15.
16.
Ouverture d’une ligne budgétaire pour les frais de représentation du DGS ;
Ouverture d'une ligne budgétaire pour les frais de représentation du Maire ;
Budget Principal ;
16A - Budget annexe Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre ;
16B - Budget annexe Restaurant Municipal;
16C - Budget annexe Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly ;
16D - Budget annexe Baux Commerciaux;
16E - Budget annexe Service de l'Eau ;
17. Approbation du Plan Pluriannuel d'investissement : autorisations de programme et crédits de
18.
19;
20.
21;
22,
23.
24.
25.
paiement;
Taxes et produits irrécouvrables : budget principal et budgets annexes ;
Taxes et produits irrécouvrables — créances éteintes : budget principal et budgets annexes ;
Tarifs services publics pour l’année 2018 - création de nouveaux tarifs et régularisation ;
Provisions pour dépréciation de comptes de tiers ;
Renouvellement de la convention concernant les modalités financières du forfait communal entre
la commune de Cusset et l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (l'OGEC) de l’école
Notre Dame ;
Mise à disposition d’un agent auprès de la Communauté d'agglomération Vichy Communauté ;
Détermination des conditions de représentation du personnel au sein des instances représentatives — Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail ; Octroi de la protection fonctionnelle ;
Questions diverses
NOTA : il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 heures avant la séance. SEANCE DU 04 AVRIL 2018
Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie
DAUPHIN, Mme Josiane COGNET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, Mme Marie-Claire
CHATELAIS, M. Dominique DALMAS, Mme Elise BAYET, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M.
Romain FEBVRE, Mme Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Anne MOSBAH, M. Bouya
DOUCOURÉ, Mme Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON, M. Benjamin BAFOIL, Mme Eléonore BAYLE,
Mme Nicole PERARD, M. Jean CARTERON, Mme Marie-José MORIER, M. Patrick LAIGRE, Mme Pascale
SEMET, Mme Viviane BEAL, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme Jeannine PETELET et Mme Rachel DIVIGNIAT.
Absents représentés Mme Nathalie TEIXEIRA représentée par Mme Viviane BEAL, M. Jacques
DAUBERNARD représenté par Mme Pascale SEMET.
Autre absent : M. Bruno CHABERT
Secrétaire de Séance : Monsieur Benjamin BAFOIL
Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 07 mars
2018. Approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs
qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
Montant de la| Montant de la , D. .
MEME qe AD dépense recette
28-févr- Portant sur l'occupation temporaire du domaine public
2018-013 18 pour les journées européennes des métiers d'art par Gratuit
l'association art et matière 7 et 8 avril 2018
2018-014 20-mars-| Portant sur la location de locaux communaux sis 30 245€/mois hors
18 rue Liandon à Cusset pour le SE-UNSA charges ADMINISTRATION GENERALE
N°1 Désignation d’un nouveau délégué au sein du Comité National d'Action Sociale
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°18 du conseil municipal en date du 30 avril 2014 désignant Madame Josiane Cognet
en tant que déléguée au sein du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.),
Considérant l'intérêt de désigner Madame Marie-Claude VALLAT, en sa qualité d’Adjointe au Maire
chargée notamment des Ressources Humaines, en tant que déléguée du Comité National d'Action Sociale
en lieu et place de la déléguée précédemment désignée.
Propose au Conseil Municipal :
+ de désigner Madame Marie-Claude VALLAT en tant que déléguée au sein du Comité National d'Action
Sociale à compter du 4 avril 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX - URBANISME —
CIRCULATION -— STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER
N°2 Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité pour les contrats inférieurs à
36KW
Rapporteur: Annie Dauphin, Adjointe déléguée aux Travaux, aux Appels d'Offres, au Transport, à la
Circulation et au Stationnement.
Monsieur le Maire,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des Marchés publics, notamment son article 8, L331-4 et L441-5 et 331-1 et 441-1
du Code de l'énergie,
Vu la Directive Européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le
marché intérieur d'électricité,
Vu la loi 2014-344 du 15 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25,
Vu la Loi relative à la Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV) du 17 aout 2015 visant
aussi à encourager la maîtrise de la consommation d'énergie tout en réduisant la facture énergétique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes "pour l'achat d'électricité",
Considérant que l’ensemble des consommateurs d'électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et
s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par l'opérateur historique,
Considérant que les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent
bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par le Code des Marchés
Publics afin de sélectionner leurs prestataires,
Considérant qu'après concertation avec les collectivités du Département, le Syndicat Départemental
d'Énergie de l'Allier (SDE 03) s'organise pour proposer un groupement de commandes à l'échelle
départementale qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et qui
assure une maîtrise des consommations d'énergie et renforce la protection de l’environnement dans le
respect du développement durable,
Considérant que l'adhésion est gratuite et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès
l'instant où celles-ci décident d'être partie prenante d’un marché d'achat d'électricité lancé par le
groupement, et que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à l’expiration des
accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante pour tout ou partie de ses
points de consommations,
Considérant que le marché n° 16 C\ 009 pour la fourniture d'électricité pour les contrats dont
l’abonnement est inférieur ou égal à 36 kW prendra fin au 30 juin 2019,
Considérant que la commune a intérêt à mutualiser ses commandes,
Considérant que le SDE 03 s'organise pour constituer un groupement de commandes dont il sera
coordinateur, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, dont les membres fondateurs
sont joints en annexe, pour l'achat d'électricité, et que ce dernier est constitué pour une durée illimitée et
proposera à chaque membre de participer à des marchés à durée et périmètre préfixés et limités, Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords-cadres
sera celle du coordonnateur,
Propose au Conseil Municipal :
d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat
d'électricité, annexée à la présente délibération,
d’adhérer au groupement de commandes pour "l'achat d'électricité formé pour une durée
illimitée,
de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement joint
en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération, dont les
engagements éventuels de la Commune à participer aux marchés proposés par le SDEO3,
d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément
à l'article 7 de la convention constitutive, soit 100€ annuel, et d'imputer ces dépenses sur le
budget de l'exercice correspondant,
de donner mandat au Président du SDE 03 pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres
dont la commune serait partie prenante,
de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents dont la commune serait partie prenante,
de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents dont la commune serait partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces propositions,
charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de
ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°3 Modification du règlement intérieur du marché du samedi matin
Rapporteur: Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la redynamisation du cœur de
ville, au commerce, à l’agriculture, à l'artisanat, au tourisme et au numérique
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2111-1 et suivants, relatifs aux
pouvoirs de police du maire et les articles L.2224-18 à L.2121-29 relatifs à la création, au transfert ou à la
suppression et au régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-05 portant sur la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police punis de l'amende prévue pour
les contraventions de la 1re classe et l'article R.644-3 portant sur la violation des dispositions
réglementant les professions exercées dans les lieux publics,
Vu les Décrets Ministériels n° 2009-194 du 18 février 2009 et n° 2009-1700 du 30 décembre 2009, relatifs à
l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes,
Vu le Décret n° 55-1126 du 19 août 1955, modifié par le Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 concernant
le commerce des fruits et légumes,
Vu l'Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice des activités commerciales et
artisanales ambulantes,
Vu la Circulaire n° 77-705 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice du commerce ambulant sur les
dépendances du domaine public,
Vu l'Arrêté Ministériel du 18 décembre 2009, relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale, et aux denrées alimentaires en contenant,
Vu l'Arrêté Ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires
en contenant,
Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 14 juin 2017 portant sur l'implantation du marché et le
nouveau règlement intérieur,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer l’approvisionnement de la clientèle, la protection des consommateurs contre tout accaparement,
la sécurité et la commodité de la circulation et du stationnement sur le marché et leurs abords, tant sur le
plan routier que piétonnier, Considérant la volonté de la Ville de Cusset de tenir compte des propositions faites par les commerçants
non sédentaires lors de la réunion de bilan du 9 janvier 2018 et de modifier le règlement intérieur du
marché en conséquence comme suit:
- Les horaires d'ouverture du marché seront 8h00 en été comme en hiver (initialement 8h en été et
8h30 en hiver) — afin de permettre une installation tôt le matin, de placer les commerçants
occasionnels sur les emplacements des commerçants absents et afin d’avoir un marché continu ;
- Ajouter la mention « les jours pluvieux ou les jours où il y a beaucoup d’absents, les
commerçants non sédentaires seront invités à se rapprocher du côté du marché qui comportera
la majorité de stands », ceci afin de permettre un marché dense et continu;
- Ajouter la mention : Au-delà d'une absence de 5 semaines consécutives non justifiée par un arrêt de travail, le commerçant non sédentaire verra son emplacement réattribué, même si le
commerçant non sédentaire était abonné. La réattribution de l'emplacement sera signalée par
courrier (qui pourra être remis en mains propres directement au commerçant par l'agent placier)
et prendra effet lors de la séance de marché suivante.
Propose au Conseil Municipal :
+ d'approuver le nouveau règlement intérieur du marché annexé à la présente,
e _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur et toutes les pièces
s’y rapportant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°4 Bilan Projet Alimentaire Territorial
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du cœur de
ville, au Commerce, à l'Agriculture, à l'Artisanat, au Tourisme et au Numérique
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset et les diverses actions en faveur du
territoire de la commune, ses habitants, ses acteurs et son économie locale,
Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) déployé à l'échelle de l'Agglomération Vichy Communauté,
Considérant la nécessité de renforcer l’agriculture locale, l'identité culturelle du territoire, la cohésion
sociale, la santé des populations et de créer de la richesse et des emplois,
Considérant la nécessité de promouvoir et développer une alimentation saine, raisonnable, responsable et
locale,
Considérant que manger sain requiert l’utilisation de pratiques respectueuses de l’environnement, de la
biodiversité, des nappes phréatiques, des écosystèmes,
Considérant l'intérêt de faire un bilan du PAT de Cusset à cette étape de son déploiement s'appuyant sur
les documents ci-annexés,
Considérant l'intérêt d'articuler les expérimentations du PAT Cussétois et le PAT d'Agglomération qui
s'appuie sur un comité de pilotage (COPIL) et un comité technique (COTECH) composés d'élus, de
techniciens de Vichy Communauté et d'acteurs du système alimentaire du territoire...
Considérant que le travail du Comité de pilotage a été lancé officiellement au mois de janvier 2018 et qu'il
se compose de :
M. Michel AURAMBOUT, Vice-Président au Développement durable (PCET — Axe 5/actions 57 et
58 : circuits alimentaires courts...)
M. Bertrand BAYLAUCQ, Conseiller communautaire délégué au P.A.T
M. Jean-Marc BOUREL, Conseiller communautaire délégué à l'Agriculture
M. Bernard AGUIAR, Conseiller communautaire, Maire du Vernet
Et les Co-financeurs : Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
Considérant que le COPIL discute et valide les propositions issues du COTECH et que le COPIL s'élargira au
fur et à mesure aux élus des territoires aux projets émergents (autour d'agriculture et alimentation).
Considérant que le COTECH se répartit en 4 groupes thématiques :
- Installation de producteurs; diversification des exploitations.
- _ Communication/promotion ; sensibilisation/éducation.
-__ Restauration collective ; filières ; achat responsable.
-_ Territoires et projets.
et que ces groupes réfléchissent, imaginent et proposent ensemble les moyens de mettre en œuvre les actions et d'atteindre les objectifs du programme porté par la Communauté d'agglomération. Propose au Conseil Municipal
e de prendre acte du bilan des actions du Projet Alimentaire Territorial
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan du projet Alimentaire Territorial.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°5 Réponse au marché pour la fabrication de repas pour le Collège Lucien Colon à Lapalisse
Rapporteur: Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du cœur de
ville, au Commerce, à l’Agriculture, à l'Artisanat, au Tourisme et au Numérique
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-6 du CGCT
Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset,
Vu la consultation lancée par le Conseil départemental de l'Allier « fabrication de repas pour le collège
Lucien Colon à Lapalisse »,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'intégrer les objectifs du Programme National Nutrition et
Santé (PNNS) et ceux du Plan National pour l'Alimentation (PNA), dans un souci constant du droit à une
alimentation saine pour les enfants,
Considérant la volonté affirmée de la Ville de Cusset de s'intégrer dans une démarche de progrès et de
développement durable: origine et traçabilité des produits, bilan carbone de son plan
d’approvisionnement, qualités nutritionnelles, rotation des mets, gestion des déchets, pédagogie et
animations...
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de promouvoir également les circuits alimentaires de proximité
dans le cadre du PAT tout en portant une attention particulière à la qualité des produits proposés aux
enfants dans le cadre de la restauration collective,
Considérant la capacité technique de la Cuisine centrale de Cusset à répondre à cette demande et les
références professionnelles garantissant une production régulière et de qualité,
Considérant que sur décision du Collège de Lapalisse, la livraison des repas sera assurée par leurs soins et
qu'il y a donc nécessité de créer un tarif hors livraison en liaison froide d’établissant à 4,93 € HT,
Considérant le dossier de candidature conforme aux exigences techniques et administratives de la
consultation sus visée,
Considérant la nécessité de régulariser par la présente délibération, la souscription de la Ville de Cusset au
marché de restauration,
Considérant la nécessité de prendre en compte les charges de fabrication des repas,
Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver le contrat qui lie la Ville de Cusset au Collège Lucien Colon pour le marché de
fabrication de repas pour le collège Lucien Colon sis 8 avenue du 8 mai 1945 à Lapalisse,
e d'approuver la création du tarif 4,93 € HT repas en liaison froide hors livraison,
e _ d’autoriser Monsieur le Maire à répondre au marché au nom de la Ville de Cusset et signer
toutes les pièces s’y rapportant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— COOPERATION
DECENTRALISEE - CULTURE - PATRIMOINE
N°6 Tarification de la saison culturelle 2018-2019
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux
Manifestations Artistiques et à l’Animation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L2122-21,
Vu le Budget primitif 2018,
Vu le projet artistique du Théâtre et la politique culturelle de la Ville de Cusset,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de proposer une saison culturelle « Culture d'Hiver »
2018/2019 accessible au plus grand nombre,
Considérant la nécessité de créer des tarifs d'accès aux spectacles de ladite saison,
Considérant les nécessités de contractualiser avec les compagnies, les artistes et techniciens intermittents
intervenant lors des spectacles,
Considérant la volonté de proposer une politique tarifaire attractive et favorisant l’accès au plus grand
nombre à la culture,
Considérant les modalités de tarification suivantes :
£ s Tarif : £ à TI Catégorie de Tarif tout public abonnement arifs Cussetois | Pass Famille
SRECUEE Plein Réduit |Plein |Réduit |Plein |Réduit Fare | Eure confiture (3pers) +
Cirque/danse/T 18 15 14 12 15 12
héâtre/ 20 17 16 43 17. 14 21 7 6
humour* 14 11 10 7 11 8
concert 27 24 22 19 24 21
JP 10 6 8 5 9 5 21 7 6
*En fonction des spectacles
Les modalités de tarification (abonnement, Pass’famille, CE/Groupe, tarif réduit, pass’Culture..) restent
inchangés. Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et toutes pièces s’y rattachant avec les
compagnies et intervenants inscrits dans la programmation Culture d'hiver et dans les événements
culturels autour de la saison 2018/2019 sachant que les crédits nécessaires pour couvrir les
dépenses correspondantes, ainsi que les frais annexes sont prévus au budget primitif 2018.
e_ d'approuver les grilles tarifaires liées à l'accès aux spectacles de la programmation Culture d'hiver
2018/2019. Celles-ci seront mises en application au 1° Juin 2018 et les recettes correspondantes
seront inscrites aux budgets des exercices concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE
ABSTENTION # P.Semet/N.Teixeira/V.béal/J.Daubernard
/iY.Chégut/l.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°7 Convention « Passeport Touristique Pro » avec le Conseil Départemental Touristique de l'Allier
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux
Manifestations artistiques et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le passeport touristique professionnel initialement lancé par l’Union Départemental des Offices de
Tourisme et Syndicats d'initiative de l'Allier en 2001,
Considérant la volonté du Comité Départemental du Tourisme de l'Allier de poursuivre l'édition annuelle
du « Passeport Touristique Pro »,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d’être partenaire du dispositif « Passeport Touristique Pro »
ayant pour objectifs :
- de favoriser la connaissance des sites touristiques et d'en assurer ainsi une meilleure promotion
auprès des visiteurs ;
- de constituer un réseau autour des sites signataires de cette charte en encourageant leur
connaissance mutuelle, pour favoriser l'échange et le partage touristique; - d'inciter, en étant acteur de ce projet, les différents publics à découvrir les sites du département de
l'Allier, renforçant ainsi le travail collaboratif et la notoriété culturelle et patrimoniale du
département;
- de permettre aux personnels permanents et saisonniers de bénéficier d’un accès gratuit pour une
personne, nominativement, sur chaque site partenaire du dispositif ;
- de favoriser la connaissance des sites touristiques et d'en assurer une meilleure promotion auprès
des visiteurs.
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre La Ville de Cusset et le CDT Allier
fixant les engagements de chacun :
Pour la Ville :
- recevoir sans demander de droit d'entrée les personnels recensés sur la liste fournie par le CDT
Allier et sur présentation du passeport touristique pro ;
- offrir aux possesseurs du passeport les mêmes services que ceux habituellement proposés aux
visiteurs payants ;
Pour le CDT Allier :
- communiquer en début d'année la liste des personnels bénéficiaires du « Passeport Touristique
Pro » non modifiable avant l’année suivante ;
- fournir aux différents personnels concernés à titre gracieux les passeports touristiques pros ainsi
que la liste des prestataires partenaires,
Considérant que le projet passeport s'inscrit dans une démarche pluriannuelle et que la convention est
renouvelée chaque année par tacite reconduction, Propose au Conseil Municipal :
+ d'approuver la convention de partenariat « Passeport Touristique Pro » entre la Ville de Cusset et
le Comité Départemental du Tourisme de l'Allier ;
e_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de partenariat Passeport Touristique
Pro et toutes les pièces s’y rapportant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— COOPERATION
DECENTRALISEE - CULTURE - PATRIMOINE
N°8 Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes en vue de l'acquisition d’un système de
gestion intégré des bibliothèques et prestations annexes
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine, aux
Manifestations artistiques et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 28,
Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2017 autorisant Monsieur le Maire à
signer la convention de groupement de commandes avec les communes de Vichy et Bellerive-sur-Allier et
l’Agglomération « Vichy Communauté » en vue de l'acquisition et du déploiement d’un Système de Gestion
Intégré des Bibliothèques (5.1.G.B) et de prestations connexes,
Considérant que la convention initiale prévoyait que chaque membre exécute pour son compte,
techniquement et financièrement, le contrat avec le ou les prestataire(s) retenu(s) mais également les
demandes et perception d'éventuelles subventions,
Considérant que l’organisation envisagée pour les demandes de subventions fait perdre de la lisibilité au
projet commun et qu’elle pourrait pénaliser les membres dans leurs démarches auprès des organismes
subventionneurs,
Considérant la nécessité de modifier la convention initiale par avenant n°1 afin de désigner Vichy
Communauté en tant que coordonnateur du groupement de commandes et comme interlocuteur unique
pour toutes demandes de subventions, leur perception et leur répartition entre les membres,
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver les dispositions de l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de
commande en vue de l'acquisition et de la mise en place d’un système de gestion des
bibliothèques annexé à la présente,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention précitée ainsi que toutes les
pièces s’y rattachant, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
& approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES -— SPORT— ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°9 Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Boxing Club Cussétois pour le C-FIGHT
Rapporteur: Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et
à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Sport,
Considérant la volonté de la ville d'affirmer le partenariat la liant à l'association du Boxing Club Cussétois
pour l’organisation du gala multi boxe C-FIGHT 8 en établissant une convention pour l’année 2018 dont
l’économie générale prévoit notamment:
Pour l'association :
— à assumer pleinement l'organisation de la manifestation « C-FIGHT VIII »
— à inviter la Ville de Cusset aux points-presse et opérations médias organisés avant et après
l'évènement.
— àintégrer le logo de la Ville de Cusset et mentionner le partenariat, objet de la présente, sur
les pages des réseaux sociaux internet, et toutes parutions et documents édités et diffusés
par l'association, ainsi qu'à tous les contacts presse et autres.
— à diffuser le film « Made in Cusset » sur le site et la page Facebook du club.
— à intégrer les documents ou objets publicitaires de la Ville de Cusset dans un éventuel panier
de bienvenue destiné aux compétiteurs.
— à associer la Ville de Cusset à l'élaboration de la manifestation tout en restant force de
proposition.
— à organiser la remise d’un ou plusieurs prix par le Maire de Cusset et/ou l’Adjointe déléguée
au sport avec prise de parole.
— à réaliser différentes annonces par le speaker de la manifestation valorisant le partenariat,
objet de la présente.
— à disposer les banderoles « Ville de Cusset », « Made in Cusset » en fond de scène et
habillage de la Maison des Sports et lors de la pesée.
— à prévoir, le jour de la pesée, la diffusion de films promotionnels de la Ville à savoir les films « Made in Cusset » et « Musée de Cusset ».
Pour la Ville de Cusset :
— à soutenir financièrement l'Association en lui allouant une subvention exceptionnelle, dans
les conditions décrites à l’article 4.
— à mettre à disposition de l'Association gracieusement la Maison des Sports ce qui
représente un équivalent financier de 3 600 €.
— à apporter son soutien logistique pour la bonne organisation de la manifestation.
— à insérer l'événement en page Sport dans le « Cusset Mag » de Mai/Juin, diffusé à 8 700
exemplaires.
— à poster plusieurs annonces du gala en mai sur la page Facebook de la ville, avec le visuel de
l'affiche, et la vidéo de présentation de la manifestation.
— à mettre en place, début mai, la création d’une « actu » mentionnant les réservations sur le
site internet de la Ville. — à prendre en charge la réalisation et l'impression de (livraison le 02 mai) :
° 2000 affiches A3 : 240 € TTC
° 50 affiches A2 : 118 TTC
° 3000 flyers A5 : 105 € TTC
+ 400 programmes — A5, 8 volets : 200 € TTC
+ 500 cartons d'invitation : 72€ TTC
— à prendre en charge le vin d'honneur offert lors de la pesée officielle, si celle-ci a lieu sur le
territoire de Cusset.
— à prendre en charge les frais de nettoyage des 16 nappes prêtées pour la soirée de gala du
samedi soir (estimé à 222 €)
— à mettre gracieusement à disposition de l'Association les 2 studios sis au parc du Chambon
du vendredi 8 au dimanche 10 juin 2018 pour l'hébergement des compétiteurs. À noter que
la perte des clés entrainera des frais de reproduction estimés à hauteur de 178,67 € (tarif à
titre indicatif pouvant être revu au moment de la facturation).
— à doter le gala de 3 coupes.
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l'association du Boxing Club Cussétois
pour l’organisation du gala multi boxe « C-FIGHT 8 ».
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
e d'inscrire la subvention exceptionnelle correspondante au budget primitif 2018 — section
de fonctionnement -— chapitre 65 — article 6574-40.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES - SPORT — ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°10 Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles pour les actions du Programme de Réussite
Educative
Rapporteur : Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Accessibilité, à la Citoyenneté,
à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°8 du Conseil Municipal du 25 octobre 2006 portant sur la convention de partenariat
entre la Ville de Cusset et la Caisse des Ecoles,
Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 portant sur la signature du contrat de
ville 2015-2020,
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 portant sur la convention multipartite
entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal du 15 mars 2017 portant sur l'avenant n°1 de la convention
multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la Communauté
d'Agglomération,
Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal du 15 mars 2017 portant sur l'avenant n°6 de la convention
de partenariat entre la Caisse des Ecoles et la Ville de Cusset,
Considérant l'objectif du Programme de Réussite Educative (PRE) de rendre effective l'égalité des chances
pour tous les enfants et les adolescents qui présentent des signes de fragilité ou qui ne bénéficient pas
d’un environnement favorable à leur développement,
Considérant l'intérêt du dispositif financé en grande partie par l’État (CGET) s'adressant aux enfants qui
habitent en territoire « Politique de la Ville »,
Considérant la volonté du PRE de prendre en compte l'enfant dans sa globalité, son environnement social
et familial et la singularité de sa situation en proposant des actions individuelles et en accompagnant les
familles à exercer pleinement leur mission et leur rôle éducatif,
Considérant qu'au 31 décembre 2017, 62 enfants de Cusset ont bénéficié d'actions du PRE, dont 37 %
d’entre eux pour des aides financières (aux licences sportives principalement), à hauteur de 32% pour du
Français Langues Etrangères en direction des maternelles, primaires et collégiens (enfants du CADA), et 26
% pour du soutien scolaire primaire, et secondaire dans le cadre du CLAS, avec la mise à disposition de
professeurs des écoles et enseignants second degrés,
Considérant la nécessité pour la Caisse des Ecoles de bénéficier d’un soutien financier de la Ville de Cusset
lui permettant de poursuivre les interventions envers les familles,
Considérant que les modalités de participation financière des partenaires seront révisées et feront l’objet
d’un avenant n°2, Propose au conseil municipal :
e d'attribuer une subvention de 5 000 € à la Caisse des écoles au titre de l’année 2018,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Caisse
des Ecoles de Cusset, les villes de Cusset et Vichy et Vichy Communauté à intervenir et toutes les
pièces s’y rattachant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de
ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORT — ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°11 Dispositif argent de poche
Rapporteur : Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté,
à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 portant sur la création de l'Agence nationale pour la cohésion
sociale et l'égalité des chances (Acsé),
Vu la circulaire n°2015-0000043 portant sur le dispositif « opération ville vie vacances »,
Considérant que le dispositif « argent de poche » approuvé par l'Agence Nationale pour la Cohésion
Sociale et l'Egalité des chances contribue aux politiques d'insertion sociale des jeunes et à la prévention des exclusions,
Considérant l'objectif du dispositif qui vise à valoriser les actions citoyennes effectuées au sein des services
publics,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de proposer aux jeunes Cussétois de 16 à 17 ans la réalisation
de missions citoyennes, en contrepartie d’un versement « argent de poche » (15€ en espèces) et d’une
entrée loisirs (culturelle, sportive...) dans le cadre du dispositif précité.
Considérant que le versement de cet argent de poche est assimilé à une aide exonérée de toute cotisation
et contribution,
Considérant les principaux objectifs du dispositif « argent de poche » définis comme suit :
- Contribuer à l'animation de la vie sociale, par la participation des jeunes à la réalisation de
missions citoyennes ;
- Permettre aux jeunes de bénéficier d’une aide « argent de poche » en contrepartie d’un
engagement à la vie de la collectivité ;
- S'insérer dans la vie active ;
Et au niveau pédagogique :
-_ Renforcer auprès des jeunes l'apprentissage de certaines valeurs : « travail, effort, engagement citoyen » ;
- Amener les jeunes à découvrir le monde du travail, à nouer des relations avec les agents
municipaux et à s’insérer dans la vie locale.
Considérant l'intérêt du dispositif de valoriser :
- le service public et les savoir-faire des agents municipaux ;
- la mise en lumière de l'engagement citoyen des jeunes cussétois au service de la collectivité. Considérant la nécessité de définir les modalités de fonctionnement et d'encadrement des actions mises
en place dans le cadre dudit dispositif, à savoir :
- Proposer une mission de 3h30 avec une pause de 30 minutes en contrepartie du versement d’une
bourse de 15€ en espèces ;
-__ Permettre au jeune d'effectuer deux missions maximum sur deux jours distincts ;
- Mettre en place le dispositif sur la période de juillet et août et les inscriptions en juin en gestion
par le Centre la Passerelle ;
- Faire participer l’ensemble des services municipaux volontaires à l’exclusion de ceux qui utilisent
des engins spécifiques/dangereux ;
-__ Réserver un budget de 1 400 € pour 30 jeunes (soit 2 missions maximum par jeune) réparti comme
suit :
900€ (60 demi-journée affectées au dispositif x 15€) ;
500€ (Entrée loisirs, culture ou sportive);
Propose au conseil municipal :
e d'approuver la mise en œuvre de ce dispositif,
e__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de
ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE
ABSTENTION | 7 | P.Semet/N.Teixeira/V.béal/J.Daubernard
/IY.Chégut/I.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET - PERSONNEL - MUTUALISATION
N°12 : Fixation des taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2018
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique,
à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et
L.2311-1 à L.2343-2,
Vu le projet de Budget Primitif 2018,
Considérant le produit fiscal attendu en 2018 des taxes directes locales nécessaires à l'équilibre du budget
s’élevant à la somme de 6 640 818€
Considérant les bases prévisionnelles 2018 et la proposition des taux de ces trois taxes selon le tableau ci-
dessous :
Taxes Taux de 2017 Taux proposés en 2018
Habitation 16,74 16,74
Foncière (bâti) 19,58 19,58
Foncière (non bâti) 41,44 41,44
Propose au Conseil Municipal :
e de fixer les taux d'imposition des trois taxes « ménages » pour l'exercice 2018 tels que définis ci-
dessus et déterminés respectivement à :
Taxe Habitation 16,74 %
Taxe Foncière (bâti) 19,58 %
Taxe Foncière (non bâti) 41,44 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE
ABSTENTION | 7 | P.Semet/N.Teixeira/V.béal/J.Daubernard
/IY.Chégut/l.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°13 Affectation des résultats Budget Principal et Budgets Annexes
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21
etL2311-5,
Vu les instructions comptables M14 et M49,
Vu la délibération n°20 du conseil municipal en date du 7 mars 2018 approuvant les comptes
administratifs 2017,
Considérant que les comptes administratifs respectifs présentent des résultats selon les fiches ci-
jointes et qu'il est proposé les affectations qui y sont proposées,
Propose au Conseil Municipal :
e d’affecter définitivement les résultats du Budget Général et Budgets annexes, selon les
propositions du rapporteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
-d’approuver cette proposition,
-charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de cette décision.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE
ABSTENTION F P.Semet/N.Teixeira/V.béal/I.Daubernard
AY.Chégut/1.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION
N°14 : Ouverture d’une ligne budgétaire pour les frais de représentation du DGS
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du territoire et à la Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et notamment son
article 21,
Vu les articles 53 et 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu l'article 79 de la loi n°99586 en date du 12 juillet 1999,
Considérant que l’article 79 de la loi n°90-1067 précitée prévoit que les agents occupants des emplois
fonctionnels d'un département, d’une région ou de Directeur Général d’une commune ou d'un
établissement public peuvent bénéficier des frais de représentation inhérents à leur fonction, dont le
montant est fixé par l'assemblée délibérante,
Considérant que ces frais sont destinés à couvrir les charges liées à la mission de représentation
supportées pour le compte de la collectivité employeur et que le remboursement s'effectue sur
présentation des pièces justificatives,
Considérant que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les
crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe global, dans la limite de laquelle le Directeur Général
des Services pourra se faire rembourser ses frais de représentation des justificatifs afférents,
Propose au Conseil Municipal :
e d’attribuer des frais de déplacements des frais de représentation au Directeur Général des Services
sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle,
° de fixer le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée au Directeur Général des
Services à 3 900 € conformément à l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants annuels et
les modalités d'attribution pour les frais de représentation,
e que les frais de représentation du Directeur Général des Services lui soient remboursés dans la
limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et d’un état
des frais,
e que cette enveloppe maximum annuelle soit inscrite au budget de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication
de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE
ABSTENTION | 7 | P.Semet/N.Teixeira/V.béal/1.Daubernard
AY.Chégut/l.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES - BUDGET-— PERSONNEL - MUTUALISATION
N°15 : Ouverture d’une ligne budgétaire pour les frais de représentation du Maire
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du territoire et à la Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L5216-4 relatif aux indemnités de représentation du Maire,
Considérant que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de
frais de représentations au Maire de la commune, ces frais correspondant à ses dépenses engagées à
l’occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la Commune.
Considérant que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les
crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se
faire rembourser ses frais de représentations sur présentation des justificatifs afférents,
Propose au Conseil Municipal :
e d'attribuer des frais de déplacements des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la
forme d'une enveloppe maximum annuelle,
e de fixer le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 3 900 €
conformément à l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants annuels et les modalités
d'attribution pour les frais de représentation,
e que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui soient remboursés dans la limite de cette
enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et d’un état des frais,
e que cette enveloppe maximum annuelle soit inscrite au budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication
de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE
ABSTENTION | 7 | P.Semet/N.Teixeira/V.béal/J.Daubernard
/IY.Chégut/I.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET - PERSONNEL - MUTUALISATION
N°16 : Budget Principal
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique,
à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la
commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les
crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Considérant que suite au vote du compte administratif et à son approbation par délibération n° 20 du
Conseil Municipal du 7 mars 2018 et à la délibération n°12 présentée au cours de cette séance
approuvant l'affectation des résultats de l'exercice 2017, il convient de procéder à la reprise des
résultats dégagés à la clôture de cet exercice lors de l'adoption du Budget primitif aussi bien pour le
budget principal que pour l'ensemble des budgets annexes,
Considérant que l'excédent de fonctionnement reporté du budget principal, permet de consacrer un
autofinancement prévisionnel de 250 000 € versé à la section d'investissement,
Considérant que le budget doit satisfaire à trois exigences en application de l'article 1612.4 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
e un équilibre réalisé par section
e une évaluation sincère des dépenses et des recettes
e un remboursement de la dette exclusivement assuré par des recettes propres
Or, l'une des conditions, celle relative à l'équilibre par section, ne sera pas remplie, puisqu'un excédent de
533 210 € est constaté sur la section de fonctionnement. Mais en vertu des articles 1612.6 et 1612.7 du
CGCT, il a été prévu qu'un budget qui, après l'adoption du compte administratif, présente un excédent de
fonctionnement consécutif à la reprise des résultats, puisse être admis en suréquilibre, à condition que la
section d'investissement soit en équilibre réel, ce qui est bien notre cas.
De ce fait, le budget primitif du budget principal 2018 se présente de la façon suivante :
Section de fonctionnement
. Dépenses
14427950 €
" Recettes
14 961 160 €
Section d'investissement
. Dépenses
13963 576€
" Recettes
13 963 576€ Propose au Conseil Municipal :
+ d'approuver le Budget Principal de l'exercice 2018
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement :
- En recettes, l’ensemble des chapitres
- En dépenses : ensemble des chapitres et opérations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice _| 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 25
CONTRE | 7 | P.Semet/N.Teixeira/V.Béal//.Daubernard
JY.Chégut/.Petelet/R.Divigniat
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°16A : Budget annexe Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique,
à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la
commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les
crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Je vous invite à procéder à l'examen du Budget « Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre » qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 368 076 € pour la section de fonctionnement et à la
somme de 713 859.11 € pour la section d'investissement.
Propose au Conseil Municipal :
e _ d’approuver le Budget « Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre » de l'exercice 2018
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE 3 P.Semet/l.Daubernard/IY.Chégut
ABSTENTION 4 V.Béal/N.Teixeira/l.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°16B : Budget annexe Restaurant Municipal
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique,
à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la
commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les
crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Je vous invite à procéder à l'examen du Budget « Restaurant municipal » qui s’équilibre en dépenses et en
recettes à la somme de 1 180 231 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 786 800 € pour la
section d'investissement.
Propose au Conseil Municipal :
+ d'approuver le Budget « Restaurant Municipal » de l'exercice 2018
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE S P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard/IY.CHégut
ABSTENTION 2 J.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION
N°16C : Budget annexe Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique,
à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la
commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les
crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Je vous invite à procéder à l'examen du Budget « Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly » qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 139 635 € pour la section de fonctionnement et à la
somme de 69 300 € pour la section d'investissement.
Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver le Budget « Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly » de l'exercice 2018
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE 5 P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard/JY.Chégut
ABSTENTION 2 J.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°16D : Budget annexe Baux Commerciaux
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique,
à l'Industrie, à l'Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la
commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les
crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Je vous invite à procéder à l'examen du Budget « Baux Commerciaux » qui s’équilibre en dépenses et en
recettes à la somme de 37 365 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 52 850 € pour la
section d'investissement.
Propose au Conseil Municipal :
+ d'approuver le Budget « Baux Commerciaux » de l'exercice 2018
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE 4 P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard
ABSTENTION 3 JY.CHégut/I.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET - PERSONNEL - MUTUALISATION
N°16E : Budget annexe Service de l'Eau
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique,
à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la
commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les
crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,
Je vous invite à procéder à l'examen du Budget « Service de l'eau » qui s'équilibre en dépenses et en
recettes à la somme de 1 698 484 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 1 270 284 € pour
la section d'investissement.
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver le Budget « Service de l'eau » de l'exercice 2018
* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE 5 P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard/IY.Chégut
ABSTENTION 2 .Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET - PERSONNEL - MUTUALISATION
N°17 : Approbation du Plan Pluriannuel d'investissement : autorisations de programme et crédits de
paiement
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique,
à l'Industrie, à l'Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Considérant que le Plan Pluriannuel d'investissement, outil de programmation des investissements, a été
adopté pour la durée du mandat,
Considérant que ce plan n’est pas définitif mais évolutif et qu'il peut être réactualisé chaque fois que des
ajustements sont nécessaires,
Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 15 avril 2015, ayant mis en place ce Plan Pluriannuel
d'investissement,
Vu la délibération n°17 du Conseil Municipal du 6 avril 2016 approuvant les autorisations de programme
et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2016,
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 11 avril 2017 approuvant les autorisations de programme
et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2017,
Vu le Budget Primitif 2018 où une grande partie des investissements proposés sont dévolus selon cette
procédure et qu'il convient de déterminer le montant des crédits de paiements retenus pour cet exercice
budgétaire,
Considérant que l’ensemble des éléments relatifs à cette procédure est détaillé dans le document joint et
se résume de la manière suivante :
- Budget Principal :
“crédits de paiements 2018 3 804 385.00 €
- Budget Annexe EAU:
"crédits de paiement 2018 437 256.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de
ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | _25
CONTRE | 7 | P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/1.Daubernard
/iY.Chégut/l.Petelet/R.Divigniat
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION
N°18 : Taxes et produits irrécouvrables : budget principal et budgets annexes
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au développement
économique, à l'Industrie, à l'Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Budget Primitif 2018,
Considérant l’état de côtes irrécouvrables établis par Madame la Trésorière Principale de VICHY au titre
des exercices 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017,
Considérant qu'il s'agit de sommes irrécouvrables à la suite de combinaison infructueuse d'actes ou dont
la modicité ne permet pas d'engager les poursuites habituelles en matière de recouvrement.
Considérant que ces sommes concernent :
e Le Budget Principal :
o exercice 2014 pour 1 182.93 € (imputation 6541)
o exercice 2015 pour 57.00 € (imputation 6541)
o exercice 2016 pour 15.80 € (imputation 6541)
o exercice 2017 pour 35.36 € (imputation 6541)
Soit 1 291.09 €
+ Le Budget Annexe « Restaurant Municipal » :
o exercice 2016 pour 325.40 € (imputation 6541)
o exercice 2017 pour 374.60 € (imputation 6541)
Soit 700.00 €
e Le Budget Annexe « Service de l’Eau » :
o Exercice 2011 pour 7.93 € (imputation 6541)
exercice 2012 pour 500,67 € (imputation 6541)
exercice 2013 pour 803.39 € (imputation 6541)
exercice 2014 pour 1 116.83 € (imputation 6541)
exercice 2015 pour 2 094.18 € (imputation 6541)
exercice 2016 pour 1 665.35 € (imputation 6541)
exercice 2017 pour 1 932.87 € (imputation 6541) ©
©
©
©
©
o©
Soit 8 121.22 € TTC
Soit 7 697.83 HT Propose au Conseil Municipal:
+ de dire que la dépense de 1 291.09 € est prévue au budget Principal, compte 6541.01 service
financier ;
e de dire que la dépense de 700.00 € est prévue au budget annexe « Restaurant Scolaire
Municipal », compte 6541.01 service financier ;
e de dire que la dépense de 8 121.22 € TTC soit 7 697.83 HT est prévue au budget annexe « Service
de l'EAU », compte 6541.01 service financier ;
e d'accepter les propositions présentées relatives à l’admission en non-valeur des sommes ci-dessus
indiquées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°19 : Taxes et produits irrécouvrables — créances éteintes : budget principal et budgets annexes
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique,
à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Budget Primitif 2018,
Considérant que Madame le Trésorier Principal de VICHY présente un état de créances éteintes établi par
ses services au titre de l'exercice 2015,2016 et 2017 et qu'il s'agit de sommes effacées du compte du
redevable à la suite d’un jugement du tribunal de commerce dans le cadre de procédures collectives ou du
tribunal d'instance dans le cadre de surendettement des particuliers.
Considérant que les jugements de clôture pour insuffisance d’actif ou d’effacement des dettes des
particuliers s'imposent à la collectivité.
Ces sommes concernent :
- le Budget Annexe Restaurant scolaire municipal :
Exercice 2017 pour _ 107.90 € (imputation 6542)
107.90 €
- le Budget Annexe « Service de l’EAU » :
Exercice 2015 pour 588.57 € (imputation 6542)
Exercice 2016 pour 1 687.82 € (imputation 6542)
Exercice 2017 pour __ 912.01 € (imputation 6542)
3 188.40 € TTC soit 3 022.18 HT
- le Budget Principal « Ville de Cusset » :
Exercice 2015 pour 1 017.45 € (imputation 6542)
1017.45 €
Propose au Conseil Municipal :
e de dire que la dépense de :
- 107.90 € est prévue au budget annexe « Restaurant Scolaire Municipal », compte 6542.01
service financier.
- 3188.40 € TTC est prévue au budget annexe du service de l’eau, compte 6542 service
financier.
- 1017.45 € est prévue au budget principal « Budget Principal » compte 6542.01 service
financier.
e d'accepter les propositions présentées relatives à l'admission en non valeur des sommes ci-
dessus indiquées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d'affecter définitivement les résultats du Budget Général et Budgets annexes,
selon les propositions du rapporteur.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de cette décision.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES - BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°20 : Tarifs services publics pour l’année 2018 - création de nouveaux tarifs et régularisation
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l'Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-
21,
Vu la délibération n°23 du conseil municipal du 11 avril 2017 portant sur la tarification des
services publics pour l’année 2017, la création et la régularisation de nouveaux tarifs,
Vu la délibération n°17 du 6 décembre 2017 portant sur les tarifs de location pour les installations
du Centre Eric Tabarly,
Vu la délibération n°19 du 6 décembre 2017 portant sur les tarifs de location des installations et
équipements sportifs mis en service en 2017,
Considérant la nécessité de réactualiser les tarifs des services publics en tenant compte de
l’évolution du coût de la vie,
Considérant qu'il convient de créer les tarifs suivants :
Culture
Appartement 80m?
La nuit 50 €
Week-end 2 nuits
100 €
Week-end 3 nuits
150 €
isati itué 4 : S ine 270 € Valorisation des appartements situés au 1° étage de la Maison de Eae
l'enfance du Chambon Appartement 90m?
La nuit 70€
Week-end 2 nuits
140€
Week-end 3 nuits
210€
La semaine 370€
Sport
Valorisation location au m? pour les installations sportives 22,90 €/m°? Moquette seule 150 €/jour
Centre Technique Municipal — bordereau de prix pour travaux d’eau
902 - bouche à clé réhaussable 51,97 € l'unité
917a — coude Pushfit 3 25mm 7,34 € l'unité
917b - coude Pushfit {3 32mm 9,95 € l'unité
917c - coude Pushfit 40mm 17,11 € l'unité
917d — coude Pushfit 3 50mm 27,31 € l'unité
919c — fourreau janolene bleu 90mm 1,49 €/ml
925a — manchon de raccordement G 25 7,67 € l'unité
925b — manchon de raccordement @ 32 12,22 € l'unité
926a — manchon de réparation @ 25 12,55 € l'unité 926b — manchon de réparation 32 19,18 € l'unité
927a manchon Pushfit 9 25 mm 5,59 € l’unité 927b manchon Pushfit 9 32 mm 9,79 € l’unité 927c manchon Pushfit 9 40 mm 13,30 € l'unité 927d manchon Pushfit 9 50 mm 22,92 € l'unité 939a Robinet prise à vide DN20 PE25 36,71 € l'unité 939b Robinet prise à vide DN27 PE32 75,48 € l'unité
939c Robinet prise à vide DN32 PE40 104,04 € l'unité
943e support compteur robinet droit clapet droit entrée PE25 sortie
filetée 20/27mm 39,32 € l'unité
943e support compteur robinet droit clapet coudé entrée PE25 sortie
filetée 20/27mm 38,95 € l'unité
943g support compteur robinet équerre clapet droit entrée PE25 sortie
filetée 20/27mm 45,18 € l'unité
943h support compteur robinet équerre clapet coudé entrée PE25 sortie
filetée 20/27mm 44,81 € l'unité
943i support compteur robinet équerre 20/27mm clapet droit 20/27mm 36,07 € l'unité
943j support compteur robinet droit 20/27mm clapet coudé 20/27mm 36,86 € l'unité
943k support compteur robinet équerre 20/27mm clapet coudé 20/27mm 35,70 € l'unité
9431 support compteur robinet droit clapet coudé entrée/sortie PE25 mm 43,25 € l'unité
943m support compteur robinet droit clapet coudé entrée/sortie PE32
mm 69,23 € l'unité 943n support compteur robinet équerre clapet coudé entrée/sortie PE25
mm 49,10 € l'unité 9430 support compteur robinet équerre clapet coudé entrée/sortie PE32
mm 76,76 € l'unité 943p support compteur robinet droit clapet coudé entrée PE 25 sortie
26/34mm 65,04 € l’unité
943q support compteur robinet droit clapet droit entrée PE 40 sortie
33,6/40 mm 254,59 € l'unité
943r support compteur robinet droit clapet droit entrée PE 50 sortie
40/49 mm 271,12 € l'unité
943s support compteur robinet équerre clapet droit entrée/sortie PE25
mm 49,47 € l'unité 943t support compteur robinet droit clapet coudé entrée/sortie PE32 mm 74,11 € l'unité 943u support compteur robinet équerre clapet droit entrée/sortie PE40
mm 228,28 € l'unité 943v support compteur robinet équerre clapet droit entrée/sortie PE50
mm 288,15 € l'unité
948a Te pushfit @ 25 12,55 € l'unité
948b Te pushfit 32 17,94 € l'unité
948c Te pushfit G 40 29,21 € l'unité
948d Te pushfit @ 50 52,28 € l'unité Considérant l'intérêt de réactualiser les tarifs suivants :
Assistance Technique et Logistique
Chalet type 1 - 2m x 3m
*transport inclus
141,90 €* pour le premier jour et 65 € pour les
jours suivants
Chalet type 2 — 4m x 2m
*transport inclus
161,90 €* pour le premier jour et 85 € pour les
jours suivants
Centre Technique Municipal — bordereau de
prix pour travaux d’eau
j150 — jaugeage compteur @ 150 mm 460,95 € l'unité
Sport
Praticable complet 400 €/jour
Moquette et mousse 200 €/jour
Propose au Conseil Municipal :
+ d'approuver les nouveaux tarifs ainsi que les tarifs réactualisés susvisés,
+ d'autoriser le Maire à réactualiser les tarifs des services municipaux dans la limite
de 2% arrondi à la dizaine de centime supérieur,
e d'appliquer l’ensemble de ces tarifs à compter du 4 avril 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE
ABSTENTION 7 P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard/
JY.Chégut/l.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET - PERSONNEL - MUTUALISATION
N°21 : Provisions pour dépréciation de comptes de tiers
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L 2312-2 alinéa 29 listant parmi les dépenses obligatoires les dotations aux provisions,
Vu l'instruction budgétaire M14,
Vu l'instruction budgétaire M4,
Considérant le montant des admissions en non-valeur transmis par Madame la Trésorière au titre
de l'exercice 2017,
Considérant le montant des restes à recouvrer transmis par Madame la Trésorière,
Considérant la nécessité d'inscrire des crédits pour la constitution de provisions au titre du budget
primitif 2018,
Propose au Conseil Municipal :
e de réaliser les opérations au titre des provisions pour dépréciation de comptes de tiers :
© Budget Principal :
= inscription d’une provision d’un montant de 2 500 € au titre du budget
2018;
o Budgets annexes :
“ Restauration municipale : inscription d’une provision d’un montant de
3 000 € au titre du budget 2018;
“Budget de l'Eau : inscription d’une provision d’un montant de 24 000 € au
titre du budget 2018;
+ d'approuver la constitution de provisions pour dépréciation de comptes de tiers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION
N°22 : Renouvellement de la convention concernant les modalités financières du forfait
communal entre la commune de Cusset et l’'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique
{l’OGEC) de l’école Notre Dame
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l'Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°18 du conseil municipal en date du 1° octobre 2014 entérinant la convention
triennale fixant les modalités financières du forfait communal entre la Commune de Cusset et
l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) de l'Ecole Notre Dame,
Vu que la ladite convention est arrivée à son terme,
Considérant la nécessité de proposer une nouvelle convention triennale qui reprend les éléments
permettant de fixer le forfait communal ainsi que les droits et obligations respectifs de chacune
des deux parties,
Considérant que ladite convention prend effet à partir de l’année scolaire 2017-2018,
Propose au Conseil Municipal:
e d'approuver la convention concernant les modalités financières du forfait communal entre
la commune de Cusset et l'OGEC de l'Ecole Notre Dame,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée et toutes les pièces s'y
rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES - BUDGET - PERSONNEL - MUTUALISATION
N°23 : Mise à disposition d’un agent auprès de la Communauté d'agglomération Vichy
Communauté
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe au Maire déléguée au Sport, aux
Ressources Humaines et à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Considérant que l'agent a pris connaissance du projet de la convention et a donné son accord de
principe à sa mise à disposition auprès de la Communauté d'agglomération VICHY
COMMUNAUTÉ, jusqu'au 31 décembre 2019,
Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver la mise à disposition d’un agent communal à intervenir avec la Communauté
d'agglomération VICHY COMMUNAUTÉ, pour la période du 1° avril 2018 au 31 décembre
2019,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la Ville de CUSSET, la convention de
mise à disposition correspondante avec la Communauté d'agglomération VICHY
COMMUNAUTÉ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET-— PERSONNEL - MUTUALISATION
N°24 : Détermination des conditions de représentation du personnel au sein des instances
représentatives — Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de
Travail
Rapporteur: Madame Marie-Claude VALLAT, adjointe au Maire déléguée au sport, aux
ressources humaines et à la mutualisation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2123-33,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités
territoriales,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes
au sein des organismes consultatifs de la fonction publique et fixant les règles électorales
permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, d'une part de femmes et d'hommes
correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein du Comité Technique,
Vu le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle
de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération municipale n° 20 du 18 juin 2014 fixant la composition et les conditions de
représentation au sein du Comité Technique,
Vu la délibération municipale n° 12 du 5 novembre 2014 fixant la composition et les conditions de
représentation au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
Considérant que les prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique
territoriale doivent se tenir le 6 décembre 2018 afin de désigner les représentants du personnel au
sein des instances représentatives du personnel,
Considérant qu’en application des dispositions du décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 susvisé, le
Conseil Municipal de la collectivité auprès de laquelle est placé le Comité Technique doit
désormais déterminer le nombre de représentants du personnel appelés à siéger au moins six mois avant la date du scrutin,
Considérant que selon l'effectif des agents relevant du Comité Technique, le nombre de
représentants titulaires du personnel à ce comité est fixé par l'organe délibérant de la collectivité
dans la limite de 3 à 5 représentants puisque l'effectif est au moins égal à 50 agents et inférieur à
350,
Considérant que selon l'effectif des agents relevant du CHSCT, le nombre de représentants
titulaires du personnel à ce comité est fixé par l'organe délibérant de la collectivité dans la limite
de 3 à 5 représentants puisque l'effectif est inférieur à 200 agents, Propose au Conseil Municipal :
° de confirmer les conditions de représentation au sein des instances représentatives du
personnel telles que définies par les délibérations municipales du 18 juin 2014 et 5
novembre 2014, et de fixer de manière identique le nombre de représentants titulaires du
personnel à cinq pour le Comité Technique et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et
Conditions de Travail, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
e le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants du personnel
titulaire et suppléant en nombre égal à celui des représentants de la collectivité,
+ que les avis du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et Conditions de
Travail, conformément à l'article 26 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, soient
toujours supposés rendus lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis du collège des
représentants de la collectivité et d'autre part, l'avis du collège des représentants du
personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire FINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION
N°25 : Octroi de la protection fonctionnelle
Rapporteur: Madame Marie-Claude VALLAT, adjointe au Maire déléguée au sport, aux
ressources humaines et à la mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment l’article 11,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu, la demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle déposée par le gardien du stade
Jean Moulin pour des faits intervenus le lundi 11 juillet 2016,
Considérant que la collectivité est tenue d'assurer la protection de ses agents et est donc tenue de
protéger les fonctionnaires contre les menaces, voie de fait, injures, diffamation ou outrages dont
ils peuvent être victime à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui
en est résulté,
Considérant que dans le cadre de ses missions de gardien du stade Jean Moulin, l'intéressé
susmentionné a été victime d'agression,
Propose au Conseil Municipal :
+ d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et juridique au gardien du stade Jean
Moulin,
e que cette protection fonctionnelle couvre les frais de procédure (honoraires, frais
d'expertise, ….),
e de fixer le plafond des honoraires d'avocat pris en charge à la somme de 1.500 €,
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition utile à la
mise en œuvre de la présente délibération, notamment quant à la vérification des
conditions d'octroi de la protection fonctionnelle et à signer à cet effet tout acte ou
document connexe à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice | 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire QUESTION DIVERSE
Groupes municipaux d'opposition de Gauche :
« Cusset, c’est ensemble et avec vous »
« Rassemblés pour Cusset, une gauche citoyenne »
Monsieur Jean-Yves Chégut: Monsieur le Maire, je présente ce soir une question diverse
commune au nom de nos deux groupes de Gauche. Pourriez-vous, s'il vous plait, nous transmettre
les effectifs des écoles primaires, élémentaires, maternelles, publiques et privées, par école, par
niveau, par classe et ceci pour les années scolaires : 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 ?
Combien d'enfants sont-ils scolarisés en classe ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire) ?
Quel nombre d'enfants y a t-il dans les classes passerelles et quelles sont les écoles concernées ?
Quelles prévisions en termes d'effectifs pour l’année 2018-2019 ?
Combien d'enfants d’autres communes fréquentent les écoles Cussétoises et quelle en est la
répartition dans les différents sites ?
Beaucoup d'équipes pédagogiques, des communes, sont mises à mal par des fermetures de
classes. Avez-vous rencontré la D.A.S.E.N. pour définir avec elle des perspectives durables pour nos
écoles communales ?
Monsieur le Maire: Pour que ma réponse soit complète, je vous ferai transmettre quelques
documents. Au niveau des effectifs de nos écoles, nous constatons globalement une stabilité des
effectifs sur les trois dernières années scolaires : 1 366 enfants maternels et élémentaires
Cussétois en 2015/2016 sur l’ensemble de la commune et 1 385 pour l’année 2017/2018, soit une
vingtaine de plus. Concernant les prévisions pour l’année 2018/2019, nous comptabilisons 917
enfants résidant à Cusset sur le secteur public inscrit en 2017/2018 et une prévision de 895 pour
2018/2019 ; nous pouvons donc considérer que nous avons une quasi-stabilité, d'autant plus que
les inscriptions n’ont pas commencé. Ce prévisionnel est donc à prendre sous toute réserve. Pour autant, nous restons vigilants sur le sujet des effectifs scolaires dans notre commune et c'est
d'ailleurs le cas dans toutes les communes parce que nous avons sans cesse des réformes au
niveau national sur tel ou tel sujet qui évidemment ont un impact sur l’organisation de nos écoles, sur les rythmes scolaires et sur les effectifs. Par ailleurs, une réforme se prépare pour la prochaine
rentrée scolaire 2018/2019 avec des dispositifs de l'Education Nationale qui disparaissent, se
transforment et se créent. C’est le cas par exemple du dédoublement des classes de CP, réforme
annoncée par le Président de la République. Sur le fond, je n'ai vraiment rien à redire car c’est
plutôt une bonne chose pour les conditions d'enseignement et ce dispositif ne concerne que les
écoles situées en Réseau d'Education Prioritaire.
En ce qui concerne notre ville, nous avons deux ouvertures de classes prévues dans le cadre des
dédoublements des classes de CP: une sur Jean-Giraudoux « Les Darcins » et un dédoublement sur
Louis Liandon ; nous avons également un poste ouvert pour la classe passerelle et la petite section
sur l’école maternelle Jean Zay.
Pour permettre ces ouvertures de postes au nombre de trois sur la commune de Cusset, nous
avons deux retraits de dispositif donc au final on gagne un poste supplémentaire de l'Education
Nationale sur la commune :
° __unretrait du dispositif « plus de maîtres que de classes » sur Jean-Giraudoux ;
°__unretrait # temps « plus de maîtres que de classes »
°__un retrait d’un 4 temps d'aide à l’école maternelle Jean-Zay et un temps complet « plus de
maîtres que de classes » sur Louis Liandon.
Le dispositif « plus de maîtres que de classes » est donc basculé pour permettre le dédoublement
des classes de CP. Les deux dispositifs étaient assez intéressants mais j'ai le sentiment que
l'annonce de l'augmentation des effectifs de l'Education Nationale n’est pas forcément au rendez-
vous pour permettre la pérennité de ces deux dispositifs. Les deux CP dédoublés seront donc mis en place sur l’école des Darcins et sur l’école Louis Liandon,
c'est évidemment une bonne chose pour ces écoles mais nous nous interrogeons quant au respect
de l'objectif maximum de 12 élèves par classe en CP dédoublé au vu des prévisions pour la
prochaine rentrée et sachant que l'Education Nationale n'a pas prévu d’affecter plus de poste.
Plusieurs communes ont fait des études. Notamment Montluçon, ils n’atteindront pas ce seuil de
12 enfants mais plutôt des CP dédoublés à 15 ou 16 contrairement à l'objectif initialement annoncé. Concernant l'école Lucie Aubrac, nous n’arriverons sûrement pas à respecter les 12
élèves par classe et pourtant c'est sans doute l’école où les besoins sont les plus importants.
Globalement, nous avons une stabilité de nos effectifs, ce qui est évidemment une bonne chose,
mais si je prends un échelon un peu plus large au niveau départemental, nous avons quand même
le sentiment que des postes sont retirés dans les zones rurales pour les mettre dans les zones
urbaines, « déshabiller Pierre pour rhabiller Paul » ou inversement n'est pas une très bonne
politique et évidemment j'ai eu l’occasion de dénoncer ce « détricotage » du réseau scolaire en
milieu rural dont je ne me satisfait pas vraiment. En effet, je préfèrerais qu'il y ait une réflexion un
peu plus large car c'est extrêmement pénalisant pour toutes ces petites communes pour lesquelles
il faut bien évidemment maintenir ce service public de proximité.
Pour les effectifs précis en classes ULIS et classes passerelles, nous vous communiquerons cela
dans le cadre d’un tableau récapitulatif qui sera beaucoup plus précis. Concernant le nouveau
dispositif « classes passerelles » mis en place depuis la dernière rentrée scolaire, il fonctionne
plutôt bien puisque nous avons eu 19 inscrits sur la classe passerelle de l’école maternelle Jean-
Zay, 18 à Jean-Giraudoux « Les Darcins » et 20 à Lucie Aubrac. Ces ouvertures de classes
passerelles en Réseau d'Education Prioritaire pour les enfants de moins de 3 ans sont pertinentes
et c'est la raison pour laquelle nous avons insisté auprès de l'Education Nationale pour avoir ces
ouvertures de poste. En effet, les enfants n’ont pas toujours un cadre familial adapté. Ce dispositif
est donc à maintenir et à renforcer.
Nous sommes bien évidemment en contact permanent avec les services de l'Education Nationale
sur toutes ces questions depuis plusieurs semaines et notamment avec l'Inspectrice de
Circonscription et j'ai personnellement rencontré le D.A.S.E.N. il y a quelques jours également pour
faire un point sur la situation et travailler sur la rentrée scolaire 2018/2019.
Ma réponse est partielle, je m'en excuse mais les services vont vous communiquer l'intégralité des
tableaux des effectifs école par école et classe par classe.
Monsieur Jean-Yves Chégut : pour les classes passerelles, a-t-on une prévision ?
Madame Josiane Cognet: Ce seront approximativement les mêmes chiffres mais les inscriptions
ne sont pas encore ouvertes.
Monsieur le Maire: C’est un dispositif où nous n'avons pas d’antériorité et il est donc difficile de
faire des prévisions.
Madame Pascale Semet: I! n’est pas certain que ces classes passerelles perdurent avec
aujourd'hui l'annonce du gouvernement et l'obligation de scolariser l'enfant à partir de 3 ans.
Monsieur le Maire : Sachez que j'ai bien fait passer le message. Ce n’est pas la même classe d'âge
mais on a malgré tout une inquiétude sur le maintien du dispositif comme tous les dispositifs de
l'Education Nationale car c’est un ministre qui les met en place et le suivant se dépêche de les
supprimer. Toutefois, je trouve qu'il y a un réel intérêt à ce dispositif et les effectifs montrent qu'il
fonctionne bien et j'espère que nous obtiendrons leur pérennité.
Madame Josiane Cognet: Ce dispositif était effectivement mis en place pour éviter la fermeture
de certaines classes et aussi par rapport à la baisse de natalité que nous subissons dans le
département et que nous devrions encore subir jusqu'en 2019. C'est pourquoi, la pérennité de ce
type de dispositif va se poser dans l'avenir. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Séba. LALOY Benjamin BAFOIL
LT