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Arrêté - 2023.11.1003 stat véhicule déménagements av foch le 26.11.2023
Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.1003 stat véhicule déménagements av foch le 26.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/AQURDES AT des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 11 1003
Mis en ligne le 24:14... 03
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT
FACE A L'IMMEUBLE PORTANT LE N°7 AVENUE DU MARÉCHAL FOCH LE 26 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise ADS PACA sise 15 rue Galilée 56270 PLOEMEUR, relative au
stationnement d’un véhicule de déménagement face à l’ immeuble portant le n°7 avenue du Maréchal Foch le 26 novembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 26 novembre 2023, l’entreprise ADS PACA est autorisée à stationner sur 2 emplacements de stationnement face à l’ immeuble portant le n°7 avenue du Maréchal Foch.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur sur 2 emplacements de stationnement face à L’ immeuble portant le n°7 avenue du Maréchal Foch.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
L doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernées par cette réglementation, - soit à l'endroit stipulé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne devra pas occuiter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Is devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville de Lourdes,et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 20 novembre 2023
Pour Le Maire, |/
L’adjoint délégué, ;
Philippe ERNANDEZ Notifié Le .....................,...............,
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
K Par mail envoyé le Fou [893
Je soussigné(e).
Signature : ..sssssnesesessennneeneen
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.