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Procès Verbal - shared6a2b102ff19689.49348530 1781207087 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Cheminot. Lien du pdf (Procès Verbal - shared6a2b102ff19689.49348530 1781207087)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 à 20 heures

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)

Présents : Philippe ALEXANDRE, David BELIN, Amandine BERNARDING, Aurélie GRANDJEAN, François HENOT, Nadège JOCHUM, Anne-Lise JOLY, Lionel KALIS, Isabelle MATHIEU, Yves PERRIN, Richard ROBIN, Mickaël SCHMISSER et Maria VINCENT

Excusé(s) : Christine ESCOTTE (pouvoir donné à François HENOT), Jean-Paul LORRAIN (pouvoir donné à Mickaël SCHMISSER)

Date de convocation : 23/04/2026

Ouverture de la séance à 20 heures.

Linda VAUTRIN est nommé secrétaire de séance.

Lecture du Procès-Verbal de la séance du 26 mars 2026, approuvé par les membres présents ce soir.

Lecture par Monsieur le Maire de l’ordre du jour du Conseil.

Arrivée de Mickaël SCHMISSER à 20h05 et Aurélie GRANDJEAN à 20h25.

Délibération n°14 – Compte Financier Unique 2025 (CFU) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis favorable de Monsieur GAUTIER, comptable public, du 14 novembre 2025 pour l’adoption du CFU ;

Vu le Compte Financier Unique du budget principal 2025 de la commune de Cheminot ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, s’étant manifestés, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Cheminot

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1 abstention

Délibération n°15 – Affectation du résultat 2025 au budget de la commune :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2311-5 et R.2311-12 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le CFU 2025 voté précédemment ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 ; Constatant que le CFU fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 46 481.30€ - Un excédent reporté de : 190 320.64€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 236 801.94€

- Un déficit d’investissement de : 107 712.38€ - Un déficit des restes à réaliser de : 21 940.80€

Soit un besoin de financement de : 129 653.18€

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat 2025 comme suit :

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 129 653.18€ Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 107 148.76€

Délibération n°16 – Vote des taux d’imposition 2026 :

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le budget primitif est équilibré avec une augmentation des taux de 2%, en conséquence, Monsieur Le Maire propose de passer au vote des taux.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré, et avec la majorité des suffrages obtenus, décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 26.67% - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 53.61% - Taxe d’habitation (TH) : 18.31%Charge Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

2 abstentions

1 contre

Délibération n°17 – Budget primitif 2026 (M57) :

Monsieur Le Maire rappelle que le projet de Budget Primitif préparé avec les membres de la Commission Travaux et la Commission Finances a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal en date du 16 avril 2026. Quelques modifications et rectifications ont dû être apportées depuis cette date pour tenir compte d’informations financières récentes.

Après avoir pris connaissance des derniers ajustements apportés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, et 1 abstention :

- Vote le Budget Primitif 2026 de la commune de Cheminot pour les montants totaux suivants :

Investissement Dépenses et Recettes pour 322 966.88€ Fonctionnement Dépenses et Recettes pour 723 667.15€

- Autorise Monsieur Le Maire à procéder à des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Délibération n°18 – Subventions aux Associations :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide d’octroyer aux associations qui ont sollicité la commune, les subventions suivantes :

- L’Union Nationale des Anciens Combattants section Verny : 200€ à l’unanimité

- Souvenirs Français section Verny : 200€ à l’unanimité

- Une Rose Un Espoir (recherche contre le cancer) : 200€ à l’unanimité

- Don du Sang section Solgne et environs : 200€ à l’unanimité

- Association Brigitte Bardot : 200 € 13 voix contre 2 voix pour

Points divers :

• Le tableau des indemnités 2025 a été diffusé à l’ensemble des élus. • Le point concernant les décisions prises par délégation a été reporté au prochain Conseil Municipal, le budget ayant été voté ce soir, seules les dépenses courantes ont été faites. • La Communauté de Communes du Sud Messin a transmis un mail aux communes sollicitant les élus à siéger aux différentes commissions de la CCSM.Rapport des commissions :

Travaux Environnement :

• Achat d’une machine à peindre (en commun avec d’autres communes aux alentours) • Achat de luminaires supplémentaires

• Remise en état des barrières du city stade et nouvelles plantations • City stade : un nouveau devis de remplacement de jeux sera demandé, le remplacement du revêtement au sol devra aussi être chiffré

• Le grillage le long de la route proche du city stade sera également à remplacer • Des nouvelles poubelles seront installées près des bennes à verres ainsi que près de la machine à pain

• Chemins de promenade

• La réfection des trottoirs est à poursuivre

• Pose de barrières rue du Moulin

• Installation du feu tricolore rue de Metz à Cheminot et nouveau feu à prévoir route de Metz à Longeville

• Caméras de vidéosurveillance : à l’étude

• Un devis a été demandé pour le remplacement du rideau qui sépare les deux pièces de l’Espace Caminétois

• Les nids de poule du village ont été rebouchés

• Anne-Lise JOLY évoque les bandes blanches de certains passages piétons qui sont presque invisibles, des travaux de peinture sont prévus d’ici 15 jours à fin mai, selon les conditions météorologiques

Scolaire périscolaire jeunesse :

• Notification de fermeture d’une classe à la rentrée 2026/2027 (courrier reçu de l’Académie Nancy Metz le 20 avril dernier)

• Plusieurs réunions sont en cours concernant l’accueil périscolaire (cantine, nutritionniste…)

Communication :

• Création d’une page Facebook « mairie de Cheminot »

• Mise à jour de l’application PanneauPocket +

• Création d’un nouveau site internet de la commune en cours de réflexion

Vivre ensemble Evènementiel Fêtes et cérémonies :

• 27/09/2026 : brocante

• 12/12/2026 : Noël des enfants

• 13/12/2026 : repas des aînés

• 27, 28 et 29/11/2026 : marché de Noël place de l’église

• 4, 5 et 6/12/2026 : marché de Noël place de l’église

• 17/01/2027 : vœux du Maire

La séance est levée à 20h55.CM du 30/04/2026

NOMS Prénoms Fonctions Signatures

ALEXANDRE Philippe Conseiller

BELIN David Conseiller

BERNARDING Amandine Conseillère

ESCOTTE Christine Conseillère Excusée

GRANDJEAN Aurélie Conseillère

HENOT François Maire

JOCHUM Nadège Conseillère

JOLY Anne-Lise 3ème adjoint

KALIS Lionel 2ème adjoint

LORRAIN Jean-Paul Conseiller Excusé

MATHIEU Isabelle Conseillère

PERRIN Yves Conseiller

ROBIN Richard Conseiller

SCHMISSER Mickaël Conseiller

VINCENT Maria 1er adjoint