Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - documents 20250321160731 2685 a2025 7
Arrêté - documents 20250321160731 2686 a2025 8
Arrêté - documents 20250530144516 2753 a2025 13
Arrêté - documents 20250321160730 2683 a2025 5
Arrêté - documents 20250321160730 2684 a2025 6
Arrêté - documents 20250321160733 2688 a2025 10
Arrêté - documents 20250321160731 2687 a2025 9
Arrêté - documents 20250321160729 2682 a2025 4
Arrêté - documents 20250530144511 2752 a2025 12
Arrêté - documents 20251218121948 2914 a2025 18
Arrêté - documents 13
Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Arrêté - documents 13)
Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques,
Registre des Arrêtés 2025
Arrêté 2025/13
Portant autorisation de stationnement
Vu le code de la route,
Vu le code des transports,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 réglementant les activités de chauffeur et d’exploitant de taxi, Vu l’arrêté préfectoral du 3 mars 2016, modifiant l’arrêté préfectoral du 08 juillet 2010, Vu l’arrêté municipal 2/2010 du 25/02/2010 portant autorisant de stationnement taxi, sur le territoire de la commune de BERTRY, au profit de Monsieur MORELLE Laurent,
Vu l’acte de cession, rédigé et signé sous seing privé, de l’ADS n°1 évoquée au profit de la SAS AMBULANCES SAINT BERNARD en date du 28/05/2025,
Considérant la durée d’exploitation pleine et effective de cette ADS pendant une durée minimale de 15 ans par l’exploitant du 25 février 2010 à ce jour,
Considérant la décision de Monsieur MORELLE Laurent, domicilié au 40 rue Victor Hugo 59980 BERTRY, de cesser son activité de taxi et de céder sa licence à la SAS Ambulances Saint Bernard domiciliée au 70 rue de la République 59540 Caudry,
Considérant que la SAS Ambulances Saint Bernard remplit les conditions pour exercer la profession de taxi,
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
ARRETE
Article 1 :
La SAS Ambulances Saint Bernard, 791 039 480, est autorisée à mettre en service un véhicule immatriculé HD-07-LQ, à usage de taxi portant le numéro sur la Commune de BERTRY à compter du 01 juin 2025.
Article 2 :
Cette autorisation avait été précédemment exploitée de façon pleine et effective pendant une durée de 15 ans par l’exploitant du 25 février 2010 à ce jour.
Article 3 :
Cette autorisation est soumise à l’exploitation effective et continue pendant 5 ans pour disposer de la faculté de présenter à titre onéreux un successeur.
Ce document a été mis en ligne le 30/05/2025 14:45 Registre des Arrêtés 2025
Article 4 :
Monsieur le Président de la CA2C est chargé de l’exécution de présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l’autorisation de stationnement, à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Cambrai et à Monsieur le Préfet du Nord.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 30/05/2025
Publication le 30/05/2025
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 30/05/2025
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Ce document a été mis en ligne le 30/05/2025 14:45 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : A2025_13
Objet : Arrêté 2025/13 portant autorisation de stationnement
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.1 - Police municipale
Identifiant unique : 059-200030633-20250530-A2025_13-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 870 o
Nom métier : 059-200030633-20250530-A2025_13-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 147 Ko
Nom original : A2025_13.pdf
Nom métier :
99_AR-059-200030633-20250530-A2025_13-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 mai 2025 à 10h02min02s Dépôt initial
En attente de transmission 30 mai 2025 à 10h02min02s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 mai 2025 à 10h02min05s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 mai 2025 à 10h04min41s Reçu par le MI le 2025-05-30
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 30/05/2025 14:45