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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
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Déliberation - DELIB 2023 35 DM1 budget general
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 35 DM1 budget general)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
eur MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
19
juillet
2023
Convocation
: 13
juillet
2023
- Date
d'affichage
: 13
juillet
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
19 juillet
à dix-neuf
heures
à Dompierre
les Ormes
- salle des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
France
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
. Gilles
PARDON
. Cédric
GRANDPERRET
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN EE À À RER À à & &
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
Pouvoirs
: M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Géraldine
AURAY
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard)
—-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres)
Budget
Général
TTRECU EN PREFECTURE
1
y
=
=
SES:
&
le
26/07/2023
Décision
Modificative
n°1
Mion agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20250719-DH1_BUDGENE
DELIB
2023-35 _ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral no 71 2016 12-15 002 du 15 décembre 2016 modifié relatif à la création de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) le ler janvier 2017, Vu la délibération n° 2023-07-01 du 12 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023, Le Président Rémy MARTINOT expose que la Région BFC a établi le solde correspondant au Fond Régional des Territoire (FRT) versé aux entreprises de moins de 10 salariés dans le cadre de la convention relative au Pacte Régional des Territoires signée avec la CC SCMB. La Région a versé en 2022 à la CC SCMB 5 593,00 € en fonctionnement et 4 980,75 € en investissement alors que la CC SCMB a comptabilisé ces versement en investissement. Le Président propose en conséquence d’adopter la Décision Modificative Budgétaire suivante : 71546 COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER DM n°1 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire COMPLEMENT BUDGET Dépenses (1) Recettes «) BSIgrenEn Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT ’ D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 €] 5 593.00 € 0.00€] 0.00 € TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00 € 5 593.00 € 0.00€ 0.00€ R-752 : Revenus des immeubles 0.00 €] 0.00€ 0.00€ 5 593.00 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00€ 0.00€ 5 593.00 € Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 5 593.00 €] 0.00 €] 5 593,00 € _ Total Général 5 593.00 €|. 5 593.00 € Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de : > APPROUVER la Décision Modificative budgétaire n°1 au Budget général 2023 > AUTORISER le Président à signer tout acte et document relatif à ce dossier. Fait le même jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme, Le Président, L REÇU EN PREFECTURE 1 le 26/87/2823 cat legaite cc 99_DE-071-20007 1 719-0H1_BUDGENE DELIB 2023-35