Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°001 1 du 2 janvier 2025

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°001 1 du 2 janvier 2025 Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°001 1 du 2 janvier 2025)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

NORD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2025-001

PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025Sommaire

Direction de l'administration pénitentiaire /

2025-01-01-00004 - Décision portant délégation de signature accès aux dispositifs +

enregistrements de vidéoprotection au 01 janvier 2025 (2 pages) Page 3

2025-01-01-00005 - Décision portant délégation de signature au 01 janvier 2025 (12

pages) Page 5

Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services

pénitentiaires de Lille

2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire

(cadres) pour le Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (2 pages) Page 17

2025-01-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature relatif aux

compétences déléguées pour le centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (3

pages) Page 19

2025-01-01-00002 - Arrêté portant délégation signature du Centre Pénitentiaire

de Lille-Loos-Sequedin - délégation récapitulative (17 pages) Page 22

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

2024-12-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° 933361628 - JOUVENEAU Antoine (2 pages) Page 39

2024-12-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP982757395 - BAIL Anne-Sophie (2 pages) Page 41

Direction départementale des territoires et de la mer /

2024-12-19-00019 - Arrêté modifiant la composition de la commission locale de l'eau du

schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de l'Yser de l'Yser (6

pages) Page 43

2024-12-24-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale pour la

création et l'exploitation du raccordement électrique du parc éolien en mer au large

de Dunkerque (228 pages) Page 49

Direction régionale des finances publiques /

2025-01-02-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal du SIE Lille 2 (3 pages) Page 277

2025-01-02-00003 - Liste des responsables des services fonciers du Nord au 1er janvier 2025

(1 page) Page 280

2025-01-02-00002 - Liste des responsables des SIE au 1er janvier 2025 (1 page) Page 281

Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté

2025-01-02-00001 - Arrêté modificatif portant agrément domiciliataire d'entreprises

SPAD (2 pages) Page 282

2024-12-31-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation-chambre funéraire

VIESLY (2 pages) Page 284

2024-12-26-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans

le domaine funéraire de la SARL "Pompes Funèbres Jean-Claude LEMAITRE", sise 271,

rue de Lannoy à ROUBAIX (4 pages) Page 286

2024-12-20-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans

le domaine funéraire de la SARL "SE Ets FAUCOMPREZ", sise 182, rue Clémenceau à

WATTIGNIES (4 pages) Page 290

Sous-préfecture de Douai /

2024-12-27-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la

communauté de communes Coeur d'Ostrevent (CCCO) (4 pages) Page 294E = k Direction MINISTERE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

de l'administration pénitentiaire

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de France

Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin

Secrétariat de direction

Décision portant délégation de signature pour l'accès aux dispositifs et aux enregistrements

de vidéoprotection à compter du 1°janvier 2025.

Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille - Annœullin à compter du 15 juin 2022;

Vu la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013 ;

DECIDE

Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :

- Madame Laure SUAREZ, DSP adjoint au chef d'établissement ;

- Madame Dalila KHELIFI, DSP ;

- Madame Nolwenn DEHAYE, DSP ;

- Monsieur Joseph GOLDMAN, attaché d'administration ;

- Monsieur Eric POUCHAIN, attaché d'administration ;

Aux officiers :

- Madame Diane SKOTNICKI, chef de détention ;

- Madame Chloé FONTAINE, adjointe au chef de détention ;

- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI ;

- Monsieur Laurent KAPITZA ;

- Madame Florence BOUCHART ;

- Monsieur Kamel DRAIDI ;

- Monsieur Willy WABLE ;

- Monsieur Stéphane DUTOMBOIS ;

- Madame Cécile PICAVET ;

- Monsieur Karl DESPAUX ;

- Monsieur Sébastien GUILLEMANT ;

- Monsieur Sébastien GADEK ;

- Monsieur Fabrice MARCQ ;

- Madame Léa REBERGUE ;

Canton du pommier - CS 100 28

59 112 ANNOEULLIN

Téléchone 03 59 22 20 00

Fax : 03 5S 22 29 19 1/2- Monsieur Mickaël KWATEROWSKI :

- Madame Aurore MILLESCAMPS :

- Madame Aurélie AVOINE :

- Monsieur Frédéric BLONDEL ;

- Monsieur Yannick BRUGGEMAN

Aux personnels techniques :

- Monsieur Laurent HECQUET, service informatique.

Aux fins : d'accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection en raison de leur

fonctions et pour les besoins du service selon la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à

l'informatique notamment ses articles 26 et 38, la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de

programmation notamment ses articles 17 et suivants, la loi n°2009-1436 du 24/11/2009 pénitentiaire

notamment son article 58 ainsi que le code de procédure pénale notamment ses articles D265 et

suivants.

Article 2 : Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du département

du Nord.

À Annoeullin, le 01/01/2025

Le chef d'é

Delphine

2/2EN Direction

MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de France

Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin

Secrétariat de direction

Décision portant délégation de signature à compter du 1°’ janvier 2025.

Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin à compter du 15 juin 2022 ; |

DECIDE :

Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à madame Laure SUAREZ, adjointe au chef d'établissement au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Dalila KHELIFI, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice dés attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Nolwenn DEHAYE, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Joseph GOLDMAN, attaché d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric POUCHAIN, attaché d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à madame SKOTNICKI Diane, CSP, chef de

détention au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Chloé FONTAINE, adjointe au

chef de détention au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-

joint.

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Florence BOUCHART, officier au

centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

Correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mikael SYNAKOWSKI, officier

au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Laurent KAPITZA, officier au

centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, dans le cadre des permanences du week-end/jour férié et

fermeture de l'établissement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

Correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Kamel DRAIDI, officier au

centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. —

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Willy WABLE, officier au centre

pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DUTOMBOIS, officier

au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Cécile PICAVET, officier au

centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Karl DESPAUX,

officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GUILLEMANT,

officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GADEXK,

officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

2/5Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Fabrice MARCQ, officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, - document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à madame Léa REBERGUE,

officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mickaël KWATEROWSKI, officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à madame Aurore MILLESCAMPS, officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à madame Aurélie AVOINE, officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Fréderic BLONDEL, officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Yannick BRUGGEMAN, officier au- centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Boubecar BOURAS, 1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Arnaud CANIVET, 1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Ludovic DEMUREZ, 1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à madame Sandrine KOPERSKI, 1e surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric WEIS, 1® surveillänt au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Cyril FOURNIER, 1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

3/5Article 31 : Délégation pérmanente de signature est donnée à monsieur Christophe PETIOT,

1“ surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à madame Meghan SCHOTS,

1°" surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Samuel MESSADIA,

* 1% surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Rachid LAASIANI

1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe DELATTRE,

1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Alcide RAPPE,

1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Benoit DHAENE,

1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à madame Caroline BARBION,

1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Denis SLUSAREK,

1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christopher AROLD,

1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 41: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DIERICKX,

1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 42: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Anthony GILLES,

1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 43: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Firmin BOUVET,

1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. LP nm + di: . mm : pr Mi lee] LaNtoNn dj COoOMMier = LS CU Le

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ut so) 24Article 44: Délégation permanente de signature est donnée à madame Audrey LEGRAND,

—— —--1e" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin; aux fins de signer tout arrêté, décision, acte; document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 45 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège à la préfecture du département du Nord et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

A Annoeullin, le 01/01/2025

Canton du pommier - CS 100 28

59 112 ANNOEULLIN

Téléphone 03 59 22 20 00

Fax : 03 59 22 20 19 DRE

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d’établissement, fonctionnaire de catégorie A, personnel de commandement placé sous

son autorité)

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Direction

MINISTÈRE de l’administration pénitentiaire

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE

Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

DCS dAi- 202S

A Sequedin

Le 01 janvier 2025

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,

R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 :

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en

qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.

ARRETE :

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)

- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention (CPLLS)

- Monsieur Romain PERREAU, directeur de détention (CPLLS)

- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)

- Madame Virginie DELOFFRE, officier chef de détention (CPLLS)

- Madame Magaly SELLIEZ, officier (CPLLS)

- Monsieur Mostafa BOULAND, officier (CPLLS)

- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier (CPLLS)

à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;

- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue :

- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,

assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;

- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline ;

- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;

- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline :

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)

- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)

- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)

- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)

- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)

- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)

- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)

- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)

- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)

- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)

- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)

- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)

- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)

- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)

- Monsieur Yohann MARIE, officier (CPLLS)

- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)

- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)

- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)

- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)

- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)

à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue ;

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratf du Nord et affiché au sein de

l'établissement pénitentiaire.E = Direction

MINISTÈRE ; . - . ._.

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE

Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin

VS Oùt- Lou

A Sequedin

Le 1°’ janvier 2025

Arrêté portant délégation de signature relatif aux compétences déléguées

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;

Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en

qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.

ARRETE :

Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu DANGOISSE,

directeur adjoint au Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :

—- BGD

— Secteur QI/QD

— Parloirs

— Quartier de Semi-Liberté

— Prise en charge des personnes détenues sensibles (DPS, TIS, escortes 3/4, médiatiques), en

lien avec le directeur de secteur

— Supervision de l'Infra dans toutes ses composantes : ELSP, vestiaire, vaguemestre, brigade

PEP/PCI, documents et matériels de sécurité / infrastructure /fouilles / organisation d'exercices.

Supervision du service du Greffe.

Renseignement pénitentiaire

Saisine CGLPL, défenseur des droits, MCI... en lien avec le directeur de secteur

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice

de détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :

— Quartier Femmes

— Quartier Spécifique (QIDS)

— UHSI

— UHSA

— Liens avec l'Unité Sanitaire

— Prévention du risque suicidaire

— Activités non rémunérées : sport, socioculturel, école, culte, visiteurs de prisonArticle 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain PERREAU, directeur

de détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :

- QMAHA

—- QMAHB

— Quartier Arrivants

— Lien MA-UDV

—- Activités rémunérées : Travail/Formation professionnelle

— _Indigence

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alice REYMBAUT, directrice du

QEPEC au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :

- Le QEPEC (CNE+UDV)

- _ Déploiement du plan national de lutte contre les violences

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandy BAUWENS, attachée

d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :

- Le greffe

- Les interventions liées aux astreintes

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché

d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :

- Le Pôle Financier (Comptabilité, Gestion Déléguée et Economat)

- Les interventions liées aux astreintes

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée aux officiers suivants du centre

pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin : Madame Virginie DELOFFRE, Madame Magaly SELLIEZ,

Mostafa BOULAND et Bruno BUTSTRAEN, à l'exercice des attributions suivantes :

- Les interventions liées aux astreintes

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de

Lille-Loos-Sequedin :

- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)

- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)

- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)

- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)

- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)

- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)

- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)

- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)

- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)

- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)

- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)

- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)

- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)

- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)

- Monsieur Yohann MARIE, officier (CPLLS)

- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)

- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)

- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)

- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)

- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)

à l'exercice des attributions suivantes :

- Les interventions liées aux permanences des week-ends et jours fériés

Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de

l'établissement pénitentiaire.

fé chef d'étäblissgmentt,

AR rélie/L EÊVER£QE 3 Direction

MINISTÈRE NET tentes DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Fraternité

ts COX -207S.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin

A Sequedin

Le 1°’ janvier 2025

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;

Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en

qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.

ARRETE :

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)

- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention (CPLLS)

- Monsieur Romain PERREAU, directeur de détention (CPLLS)

- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)

- Madame Soline FLAMENT, directrice adjointe QEPEC (CPLLS)

- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration (CPLLS)

- Madame Virginie DELOFFRE, officier (CPLLS)

- Madame Magaly SELLIEZ, officier (CPLLS)

- Monsieur Mostafa BOULAND, officier (CPLLS)

- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier (CPLLS)

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)

- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)

- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)

- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)

- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)

- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)

- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)

- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)

- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)

- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)

- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)

- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)

- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)

- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)

- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)

- Monsieur Yohann MARIE, officier (CPLLS)

- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)

- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)

- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)

- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)

- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée aux brigadiers chefs et major du CPLLS :

- Madame Christine ALLAIRE, brigadier-chef - Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier-chef

- Monsieur Joël BAROUX, major - Monsieur Eric HENIN, major

- Monsieur Thomas BERNAERT, brigadier-chef - Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier-chef

- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier-chef - Madame Kristelle LASKOWSKI, major

- Monsieur Sébastien BOURDON, brigadier-chef - Madame Mélanie LOMBART, brigadier-chef

-Madame Morgane CARON-LOUISON FRANCOIS, - Madame Hélène LUTAS, brigadier-chef

brigadier-chef -Madame Hélène MARTIN-GRIMONPREZ,

- Monsieur Marc CHAMBRIN, major brigadier-chef

- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier-chef - Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier-chef

- Monsieur Jérémy CLAISSE, brigadier-chef - Monsieur Adrien MICHEL, brigadier-chef

- Monsieur Olivier CLERCQ, brigadier-chef -Madame Maité MOUSTARIH-SIROP, brigadier-

- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier-chef chef

- Monsieur Sébastien DEMAZURE, major - Monsieur Frédéric PAMAR, brigadier-chef

- Madame Stéphanie DESIETER, brigadier-chef - Monsieur Giuseppe PARELLO), brigadier-chef

- Monsieur Grégory DESPREZ, brigadier-chef - Monsieur Rachid RAHHALI, major

- Monsieur Yohan DEWOLF, brigadier-chef - Monsieur Vianney RAMBAUT, brigadier-chef

- Madame Stéphanie DUBURQUE - FEHRING, - Madame Laetitia SENEZ, brigadier-chef

brigadier-chef - Monsieur Jamel TEBIB, brigadier-chef

- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, brigadier-chef - Madame Fabienne VALLART, brigadier-chefMonsieur François VANKRINKELEN, brigadier- -Madame Cassandra VOLIKI, brigadier-chef

chef

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de

l'établissement pénitentiaire.

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- intéressés

- DISP Lille

- Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Pré"JUSUDAPEIU 9 EI SUEP Spa} ‘SarenuIUPd S1OfEIX 39 sonenuayuod sjoyo-s1mpe$ug : 6 CE : | 2911089969 9p SJUEPUEUUOS 39 soureyides ‘sjueuognan : 9002 IAE PI NP [pp-9004 où 32199P NP II 209 9] 46d1891 juotwopuewuuos 2p s$d109 np S31Q9N : Ç ‘ SOXIBTJU9JIU9d SSIIBUUOISIAIP SJUEPUBUIUOD ‘ Sonenus}Iuod sjuepuewwos : sarenuoyuodsoueydes :’€707 2140099P 64 NP IPÉI-ÉCO0C où 10109P 9] 184 1891 juowopueuwos 2p sdio) - * SVS 2P MOP9UIP dIdG - ‘ UODUAIJSIUIUPE P SSUENY - 5 SOIIBIJU9)IU9ASS9IAX9S S9PSIN9J291IQ - : V 91108989op sd109 un 8 jueusyieddesxreuuonouo : 7 JUSUHSSI[qU)9,P Jo ne jurofpy : I 211HU9JIUYA 9P09 NP SUOHISOASIPS3P NJI9A U9 2NJEUSIS9P UONE#9[9P SUN, P Jo1q0,]2118} JUEANOG SUOISI9( S9JX9} S21JN8,P 32 (T-p£T‘A 99-LTI A)21EQuou9d pos np suoHISOdsIpsap nJ19A u9 2ANJUBIS2P UOHE89[9P Sun, p 39/q0,]21187 jueAnoOdjuowass1[q8)9,p J9U9 npsuoIS9(X X X I-PIC A sonu9J9p Sauuosiod sap saqure[d no sajenbor xno1oe18 sino9a1 ap se9 uo sou91pne ISUUOP }> J9PI99( X xX X bb-T£ES A (oou9$m arnuoid 3p uone10op) Nd4q 2un.p onu9jop suuosiod sun 1310 X X X X S-SIlI‘Q 2ITBJIUES QJIUN,] 9P AHLUIXOId R S99MIS S9]N][99 S9P SUPP SOPE[EU SONU9J9P SOUUOSI9 SAP 19)99JJY X XX X T-£IT a anu99p auuosIad sun, P JONPIAIPUI JUS INIIOOUS.,] Ipuodsns X X X X I-£IT ‘a 9[N][99 U9 9[quosUus 199]d 8 sanus)op sauuosiod so] 1ou81s9 X X X x 09-EIL “NI (N0149 SHdiuos 4) ane ua sonusjsp souuosiod sap uore)99J7e ,p SaINSaU Sa] 21PU914 X XX p£-I1IC A Nd9 2] 2p Ssiquou sa] 1onboauos jo Jou81s9 x x x 9€-TIC A + SPOUSRIIP t-1IT'T [uUOnU9Jop 9p sous 91 sop suep juowoserd ap suoisto9p sa] a1puoid jo sapsijenpraipur 981849u9 as1id 9p soyepouwusap nur X XX C-L1Z “1 outod e] 2p uorns9xa ,p sinooed 9: 1910q8]4 9d4} MALHIQIUI JUoOIS QI 9] Joydepe 1: 1910qe XX | X ZT-TI LU } IMATIQAUI ] I5S9I OT 19]QUP qu'a dd }° U0OHu9}9p 09 21A Der. 91LIN99S BJ L J9 91P10 U0Q ne JUEU9] SJIJOUU S9P X XX CCET 4 | mod SartequouaIed sop ajIsIA e] jueuSedwooe saysrjeumol so] ed a8euut,p ja uOs9p os1id e] 8 aJIPIOJUI SUOZ EI] JOUIUH9)9( er. 91LM99S 9P SJIJOUI Sap MOd aJISIA Ina] 8 JUSUIOUI NO] & XX X [CET UT 2TJaUU 9P JePI99P J9 JUAUWESSI[q}S, | JUBNISIA Sosrequowa[ied sa jueuSedwuoose saysreunof sp samjuo.] esnjoi un 1sodd) X XX aa q M 9IIBTUAJIUSd JUALOSS11q8}9,1 2P SAJSIA SO] I0SLI0MY JU2W9SS1148)9,] 2P SJJISIA 4 c | T L SP THAIVY SIJUI3DU09 SUOISI39(T€

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E # du Travail et des Solidarités du Nord PREFET DU NORD Liberté

Égalité

Fraternité

Service SAP « Services à la Personne »

SAP-2024-304

ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP933361628

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales

de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de

M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités du Nord;

Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de

Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux

adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,

directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de

M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités du Nord (délégation générale) ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’entreprise individuelle JOUVENEAU Antoine - Nom

commercial L.B.D (Le Bonheur à Domicile), sis 95 rue des écoles 59500 DOUAI, le 02/10/2024 ;

Le préfet

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

du Nord - site de Valenciennes, le 02/10/2024 par M. JOUVENEAU Antoine en qualité de dirigeant,

pour l'organisme L.B.D (Le Bonheur à Domicile) dont l'établissement principal est situé 95 rue des

écoles 59500 DOUAlet enregistré sous le N° SAP933361628 pour les activités suivantes :

+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)

Les Tertiales, Rue Marc Lefrancqa, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)

+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention

Prestataire)

+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention

Prestataire)

. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention

Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de

l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités .

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard

Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif LILLE.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Valenciennes, le 31/12/2024

Pour le Préfet et par délégation

e TA —Direction Départementale de l'Emploi,

ŒE 3 du Travail et des Solidarités du Nord PREFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Service SAP « Services à la Personne »

ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP982757395

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales

de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de

M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités du Nord;

Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de

Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux

adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,

directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de

M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités du Nord (délégation générale) ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BAIL Anne-Sophie

Nom commercial ASB SERVICES, sise 21 Rue Léon Gambetta - 59157 Fontaine-au-Pire, le 23/11/2024 ;

Le préfet

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

du Nord - site de Valenciennes, le 23/11/2024 par Mme BAIL Anne-Sophie en qualité de dirigeante,

pour l'organisme ASB SERVICES dont l'établissement principal est situé 21 Rue Léon Gambetta

59157 Fontaine-au-Pire et enregistré sous le N° SAP982757395 pour les activités suivantes :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)

Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)

. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode

d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de

l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur du Nord-Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard

Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif LILLE.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » .

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Valenciennes, le 31/12/2024

Pour le Préfet et par délégationPRÉFET Direction départementale des

DU NORD territoires et de la mer du Nord Liberté

Egalité

Fraternité

Service eau nature et territoires

Pôle enjeux eau et nature

Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission locale de l'eau (CLE)

du schéma d'aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) du bassin versant de l'Yser

Le préfet du Nord

chevalier de la Légion d'honneur

chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement et, notamment ses articles relatifs aux schémas d'aménagement et de

gestion des eaux (SAGE), L. 212-3 et suivants ainsi que R. 212-26 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région

Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la

préfecture du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2005 fixant le périmètre d'élaboration du schéma

d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin versant de l'Yser ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2013 portant renouvellement de la structure de la commission

locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Yser ;

Vu l'arrêté préfectoral du $ février 2015 révisant la structure de la commission locale de l'eau du

schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Yser ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des

eaux du bassin versant de l'Yser ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2019 portant renouvellement du mandat de la commission locale de

l'eau du SAGE ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de la

commission locale de l'eau (CLE) du bassin versant de l'Yser :

Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 18 octobre 2021 relatif à la composition de la commission locale

de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin versant de l'Yser :

Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et

de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel

de mesures correspondant ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 12 juillet 2023 relatif à la composition de la commission locale de

l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin versant de l'Yser :

Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Pierre

MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;

1/5Vu la circulaire du 21 avril 2018 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu la délibération du 8 novembre 2023 désignant monsieur Bernard BENOUWT en qualité de

représentant du syndicat mixte Flandre et Lys au sein de la CLE du SAGE de l'Yser (collège des

représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics

locaux), en remplacement de madame Marie-Madeleine CAMPAGNE, démissionnaire ;

Considérant la nécessité d'actualiser la représentativité au sein du collège des représentants des

collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux au sein de la dite

commission ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;

ARRÊTE

Article 1° - L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 sus-visé relatif à la composition de la commission

locale de l'eau (CLE) du bassin versant de l'Yser est modifié en ce qui concerne la composition du

collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements

publics locaux, par le remplacement de madame Marie-Madeleine CAMPAGNE, démissionnaire, par

monsieur Bernard BENOUWT.

Cette modification est reprise dans l'annexe du présent arrêté.

Article 2 - Le reste de l'arrêté du 12 juillet 2023 est inchangé.

Article 3 - En vue de l'information des tiers, le présent arrêt préfectoral est publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le

Nord.

Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recours

suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du

code de justice administrative :

* Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord (12-14 rue Jean sans

Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex) ;

* un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transition

écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques (Grande arche de La Défense -

paroi sud / tour sequoia - 92055 La Défense);

* Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille (5rue Geoffroy

Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex).

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible

par le site internet wwwtelerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur Un recours

gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du

rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires

et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Lille, le 1 9 DEC. 2024

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

NU

Pierre MOLAGER

Page 2/5Annexe à l'arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission locale de l'eau (CLE)

du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin versant de l'Yser

Collège des représentants des collectivités territoriales,

de leurs groupements et des établissements publics locaux

Structure membre de |a CLE

conseil régional des Hauts-de-France

-4

Représentants

conseil départemental du Nord

Mme Mady DORCHIES

M. Paul CHRISTOPHE

conseillère régionale

conseiller départemental

M. Patrick VALOIS

Mme Isabelle FERNANDEZ

collectivités territoriales situées en tout ou

partie dans le périmètre du SAGE du bassin

versant de l'Yser

(sur proposition de l'association

départementale des maires du Nord)

vice- président

conseillère départementale

M. Bruno BRONGNIART maire deRexpoëde

M. Francis AMPEN

M. Stéphane DIEUSART L

maire d'Arneke

maire d'Oxelaëre

M, Joël VERMEULEN maire d'Ochtezeele

M. Pierre GOUSSEN adjoint au maire de

West-Cappel

M. Stéphane FRANCKE maire de Herzeele

M. Grégoire FRANCKE maire de Bambecque

M. Pierre MARLE maire de Bollezeele

M. Christophe BECUE adjoint au maire de Boeschèpe

M. Hervé SAISON maire de Hondschoote

Mme Virginie DELESTRE maire de Terdeghem

union syndicale d'aménagement hydraulique

du Nord

M. Alain BONDUAEUX membre du bureau

Mme Édith STAELEN vice-présidente

syndicat intercommunal de distribution et

d'assainissement des eaux du Nord M. Paul RAOULT président

communauté de communes

des Hauts de Flandres M. Christian DELASSUS vice-président

communauté de communes de

Flandre intérieure

M. Jérôme DARQUES vice- -président

M. Jean-Luc DEBERT élu communautaire titulaire

syndicat mixte du parc naturel régional des

caps et marais d‘opale M. Thierry DEHONDT-BEDAGUE

syndicat mixte pour le SCOT Flandres

Dunkerque M. Martial BEYAERT

syndicat mixte Flandre et Lys M. Bernard DENOUWT

TOTAL 24 membres

membre du comité syndical

président

membre de la communauté de

communes de Flandre

intérieure

—

Page 3/5Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers,

des organisations professionnelles et des associations concernées

Structure membre de la CLE Représentants

syndicat des propriétaires agricoles du Nord le président ou son représentant

chambre d'agriculture de région

Nord-Pas-de-Calais

chambre de commerce et d'industrie

de région Hauts-de-France

le président ou son représentant

un élu de la chambre régional d'agriculture

le président ou son représentant

un élu de la chambre régionale de commerce et d'industrie

fédération du Nord pour la pêche et la

protection du milieu aquatique le président ou son représentant

fédération régionale des associations de

protection de la nature et de

l'environnement dans la région des

Hauts-de-France

le président ou son représentant

assemblée de défense de

l'environnement du littoral

Flandres-Artois

le président ou son représentant

fédération départementale des

chasseurs du Nord le président ou son représentant

comité départemental de canoë-kayak le président ou son représentant

associations relatives au patrimoine local

(désignés conjointement par les associations

Yser Houck, Houtland nature et le pays des

moulins de Flandres)

le président ou son représentant

union départementale du Nord

« consommation, logement et

cadre de vie »

le président ou son représentant

TOTAL 12 membres

Page 4/5Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics

Le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés est composé des

membres suivants :

* monsieur le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet du Nord, ou son

représentant ;

*__ monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

des Hauts-de-France ou son représentant ;

* monsieur le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) des

Hauts-de-France, ou son représentant ;

* monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Nord, où son

représentant ;

* monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, ou son

représentant ;

* __ monsieur le directeur régional de l'office français de la biodiversité (OFB), ou son représentant ;

*__ monsieur le directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie, ou son représentant.

TOTAL : 7 membres

Vu pour être annexé Pour le préfet et par délégation,

à mon arrêté du le secrétaire général,

1 9 DEC. 2024 LL

Pierre MOLAGER

Page 5/5fs He