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Compte-Rendu - compte rendu 2015 06 11 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015 06 11)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 11

MM.PAYEN- PAUL- CHANTELOUP- HUE- BASSET-BOUCHARD-DECHEN-PEIGNE- MAZIER–GOUBERT-BURNOUF

Conseillers absents : MM- GAILLARD (procuration à Mme PAUL)- M.CROCHER (procuration à M.PAYEN) – M..RIVOALLAN (procuration à M.PEIGNE) -Mme SEIGNEUR – M QUINETTE - MM. REMOUE-GASSELIN-GOSSE

Le compte-rendu de la séance du 7 Mai est approuvé.

REFECTION MENUISERIES ET COUVERTURE A l’ECOLE JACQUES PREVERT :RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES ET DECISION

Le Maire indique que les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis les 26 mai et 8 juin pour l’ouverture et analyse des 15 enveloppes reçues et en l’absence du résultat diagnostic amiante, le conseil municipal diffère sa décision pour le choix des entreprises en espérant un démarrage des travaux au début des vacances scolaires.

EMPRUNT POUR TRAVAUX RENOVATION MENUISERIES EXTERIEURES ET COUVERTURE GROUPE SCOLAIRE

ARTICLE 1 :Le Maire est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou Basse Normandie, 43 Boulevard Volney à LAVAL (Mayenne), un emprunt de 150 000 € dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 15 ans.

Ce concours s’inscrit dans le plan de financement fourni par le prêteur.

ARTICLE 2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de :1,83 % - taux fixe, en mode d’amortissement constant du capital (échéances trimestrielles dégressives)

Le taux effectif global ressort à : 1,84439%

L’emprunteur souhaite bénéficier d’un différé de remboursement de capital, de fait :

• la première échéance interviendra sur 2017 et sera précédée d’échéances d’intérêts intercalaires

• la durée d’amortissement sera d’autant ajustée.

Les frais de dossier d’un montant de 150 € seront déduits du déblocage de prêt.

ARTICLE 3 : Le conseil municipal de Cérences s’engage, pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal de Cérences :• autorise le Maire à intervenir au nom de la commune de Cérences à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

• donne le cas échéant délégation à Monsieur Bouchard Patrick, en sa qualité d’adjoint pour suppléer le Maire dans cette formalité.

QUESTIONS DIVERSES :

1/AVENANTS AU GITE :

Le Maire présente les avenants suivants :

• Avenant N°2 Lot N°5 de l’entreprise RETE d’un montant de 480,50 € HT pour la motorisation des volets roulants chambre 4 et chambre 1 et seuil métallique cuisine, portant ainsi le montant du marché à 37 230,50 € HT .

• Avenant N°2 Lot N°8 de l’entreprise BRETON d’un montant de 600 € HT pour la réalisation d’une chape de ciment pour reprise au droit des réservations des bacs à douches, portant ainsi le montant du marché à 63 740,63 € HT.

• Avenant N° 2 Lot N°2 de l’entreprise LEBLOIS d’un montant de 136,92 € pour fourniture et pose de plinthe en finition des meubles de cuisine, portant ainsi le montant du marché à 14 869,22 € HT .

• Avenant N°1 Lot N° 1 de l’entreprise PREVOSTO d’un montant négatif de – 892,16 € HT concernant moins value sur plaque Promat et fourniture et pose plinthe, portant ainsi le montant à 168 204,97 € HT .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer les 4 avenants.

2/ AMENAGEMENT DU GITE :

Le conseil municipal approuve la commande d’une plonge 1 bac à Cuisine Pro Services d’un montant de 943,20 € TTC et d’un barbecue à GEDIMAT ( 164,17 € HT) à mettre en place par le personnel technique.

3/ENTRETIEN DES LOCAUX (MAISON DES SERVICES PUBLICS ET GITE)

Monsieur Bouchard informe le conseil municipal que 4 entreprises ont été consultées .

Après en avoir délibéré et voté ( 3 abstentions), le conseil municipal approuve :

• Maison des services publics : Nettoyage des vitres 3 fois par an avec option passage au sol sur toute la surface carrelée  JBS mieux disante 288 € HT avec option sol à 100 € HT à confirmer par l’entreprise dans l’attente de l’acquisition d’une auto laveuse.

• Gîte : Vitrerie  ASF mieux disante 417 € HT (.3 passages par an).

Madame Paul souligne la nécessité d’une intervention du prestataire avant et après la saison.4/ ACCUEIL, SURVEILLANCE, RESERVATIONS ET MENAGE DU GITE :

• CONTRAT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE : Le Maire propose la signature d’un contrat pour accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint technique territorial 2ème classe – Indice Brut 340 Majoré 321, sur la base de 10 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016 et désigner Madame Laëtitia Barut à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

• CREATION REGIE POUR GITE :

Considérant l’ouverture prochaine du gite, le Maire propose de créer une régie pour les locations et nommer Madame Laëtitia Barut en qualité de régisseur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de prendre l’arrêté correspondant.

• ACQUISITION MATERIEL :

Le conseil municipal approuve l’achat d’un téléphone portable et d’un ordinateur pour les besoins du service.

• Monsieur Bouvet – Gîtes de France – est attendu le vendredi 12 juin pour une visite du bâtiment .

5/ Procès Verbal Electronique :

Le conseil municipal donne son accord pour l’achat PAD (60 €) et délègue le Maire, les adjoints, le garde champêtre chef et le secrétariat pour envisager les modalités du fonctionnement à mettre en place.

6/ SERVICE EXPLOITATION ASSAINISSEMENT :

Le Maire informe les membres du conseil que le contrat d’exploitation assainissement expire le 31 juillet 2015 et propose de le reconduire pour une nouvelle période de 4 ans en conservant les mêmes caractéristiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et charge le Maire d’en informer Véolia.

7/RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT :

Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2014 et après en avoir délibéré, le conseil municipal l’approuve.

8/ TRANSPORT SCOLAIRE GARDERIE ECOLE NOTRE DAME :

Monsieur Bouchard rappelle le règlement en vigueur :la commune rembourse les familles du coût du transport réglé au conseil départemental selon leur barême et demande l’avis du conseil municipal pour le maintien ou l’abandon du service à la rentrée scolaire 2015-2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de sursoir et charge Monsieur Bouchard de demander un devis au taxi cérençais pour comparaison.9/DROITS DE PLACE– PLACE DU CHAMP DE FOIRE :

Le Maire indique que les camions outillage stationnent sur la place du champ de foire le jeudi et s’acquittent d’un droit de place de 10 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme le montant du droit de place 10 € par stationnement.

Monsieur Peigné attire l’attention sur les horaires et le règlement du marché hebdomadaire.

10/ FETE DU JEU ET DU SPORT :

Le Maire rappelle la fête du jeu et du sport et les conditions d’octroi d’une subvention à l’association Rejouets en cas de déficit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement d’une subvention d’un montant de 450 € à l’association et charge le Maire de procéder au mandatement .

11 / RECYCLAGE SECOURSIME ET SURVEILLANT DE BAIGNADE :

Considérant l’intérêt pour la collectivité , le Maire propose de rembourser les frais de formation (70 €) à Madame Frédérique Bonnaud au titre du recyclage du BSB .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

12/ GROUPEMENT DE COMMANDES :

Le Maire donne lecture du courrier du maire de Bréhal proposant la mise en place d’un groupement de commandes pour fournitures de bureau, fournitures d’entretien, entretien espaces verts etc…

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la proposition , diffère sa réponse dans l’attente d’une concertation préalable entre les maires des communes concernées et charge le Maire d’en informer le Maire de Bréhal.

13/ FETE DES VOISINS :

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a donné un avis favorable aux demandes de particuliers pour organiser une fête des voisins avec arrêté municipal autorisant l’occupation du domaine public.

Il propose pour les années suivantes , et en cas d’occupation du domaine public, d’arrêter la fête des voisins le jour fixé par les services de l’Etat.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal approuve.

14/ CONCOURS PHOTOS :

Le Maire propose aux membres du conseil municipal l’organisation d’un concours photo à Cérences et demande aux membres des commissions animation et tourisme de le préparer.

15/ SYNDICAT DE LA PERELLE :

Madame Hue donne le compte rendu de la réunion du conseil syndical de la Perelle du 21 mai :• Recrutement de 2 ambassadeurs de tri pendant la saison estivale sur la base de 35 heures

• Point PAVE confirmé pour le 1er semestre 2016

• Distribution des sacs  présentation d’un bon de retrait complété et signé.

Le Maire informe le conseil municipal que le personnel communal de Cérences est autorisé à accéder aux déchetteries du territoire en dehors des heures d’ouverture avec signature d’une convention.

16/ COURRIER ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT HOTEL AU ROY :

Le Maire donne lecture du courrier et sur proposition du Maire, il est convenu une rencontre entre Monsieur Jean-Louis Danlos et les membres du bureau de l’association et les membres du bureau municipal.

17/ COMPTE RENDU VILLAGE PATRIMOINE (Association de 23 communes labellisées réparties sur le territoire du Pays de la Baie du Mont Saint Michel dont Cérences).

Monsieur Bouchard présente le compte-rendu :

Poursuite des objectifs :

• Développement de la culture du petit patrimoine local,

• Propositions d’expositions itinérantes

• Possibilités de mécénat .

18/ RANDONNEE OTCB :

Prévue à Cérences le mardi 23 juin.

19/ LETTRE MUNICIPALE :

Madame Paul précise que la maquette est à l’impression pour une distribution fin juin.

20/ INFORMATIONS :

◘ Communauté de Communes Granville Terre et Mer :

a/ Le Maire informe les membres du conseil municipal du transfert de la Zone

d’activités à GTM et la signature de l’acte du terrain acheté par Monsieur Sylvain Kérivel.

b/Un prêt d’honneur initiative a été remis à Monsieur Nicolas Briens, charcutier à Cérences.

c/La date des travaux salle multisports à Cérences n’est toujours pas communiquée d’où une difficulté pour la préparation des TAP .

d/ Entretien des chemins de randonnée et éparage  Monsieur Chanteloup indique que tous les chemins de randonnée sont concernés cette année et que seuls les chemins menant aux maisons d’habitation sont concernés pour les travaux d’éparage.

◘ Jardin de la méditationLe Maire informe les membres du conseil municipal que l’association loi 1901 « Yoga et Famille » est complétée par le « Jardin de la méditation ».

◘ Cours de zumba

Proposés par l’association Granville Gym pour un développement en secteur rural avec demande de mise à disposition d’une salle.

Monsieur Gaillard, absent, sera invité à préciser les modalités à la prochaine séance du conseil municipal pour suite à donner.

Monsieur Peigné quitte la séance.

◘ Courrier Madame Van der Kamer

Pour une demande de pose d’éoliennes sur sa propriété « le Paly ».

Le Maire invite les élus à réfléchir pour la suite à donner.

◘ Demandes :

- prêt de chaises de la mairie pour la fête de la musique organisée par l’Union des commerçants et artisans de Cérences …  avis défavorable.

 arrêté de circulation et stationnement place du champ de foire pour le concours de pétanque de l’amicale des sapeurs pompiers de Cérences les 19 et 20 juin,

- Comité de jumelage Cérences Bere Regis :

Avis favorable du conseil municipal pour l’accueil des anglais le vendredi 18 septembre en présence de la musique de Cérences et pour la pose de stèle aux abords du lavoir.

 Avis défavorable du conseil pour versement d’une subvention au SSIAD au bénéfice des salariès.

◘ Faire parts

Mariage Pauline Faure et Cyril Dorange, Renaud Lardais et Charlène Eury,

Naissance Léa Seigneur Pacilly

Remerciements famille Monsieur Chanteloup