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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 04 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 04 2025)Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, C- 37-04-2025

Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 31 mars 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 07 avril 2025

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - OPÉRATION MAGNÉ-BESSINES-NIORT - PHASE 1 : ITINÉRAIRE ENTRE LES COMMUNES DE BESSINES ET NIORT DEMANDE DE FINANCEMENT FEDER 2021-2027

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.

Titulaires absents :

Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.

Titulaire absent excusé :

Jean-Michel BEAUDIC.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 37-04-2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - OPÉRATION MAGNÉ-BESSINES-NIORT - PHASE 1 : ITINÉRAIRE ENTRE LES COMMUNES DE BESSINES ET NIORT DEMANDE DE FINANCEMENT FEDER 2021- 2027

Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la délibération C-35-03-2023 du 27 mars 2023 adoptant le schéma directeur cyclable ;

Vu la délibération C-66-09-2024 du 30 septembre 2024 modifiant les modalités d’actions du schéma cyclable ;

Vu la délibération C-36-03-2023 du 27 mars 2023 autorisant le lancement d’une étude de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’itinéraires cyclables entre Magné, Bessines et Niort par l’aménagement de l’avenue de Sevreau, de la rue Pierre Mendès-France, de la rue des Charmes et de l’avenue de La Rochelle ;

Vu la convention de financement n°20SUBNA 024 et ses avenants signés avec l’Etat, relatifs au projet de création d’aménagement en site propre entre les communes de Magné, Bessines et Niort, dans le cadre de l’appel à projets « Fonds mobilités actives – continuités cyclables » qui prévoit une aide financière de 883 460 euros ;

Vu le marché n°2023033 conclu avec le groupement « ATES, LEXCAP, et SIT&A Conseil » dont le mandataire est SIT&A Conseil relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des itinéraires cyclables Magné-Bessines-Niort ;

Vu la délibération C-70-09-2024 du 30 septembre 2024 autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre par laquelle le Conseil d’agglomération a approuvé l’avant-projet pour un coût prévisionnel de travaux de 2 299 394 € HT (valeur septembre 2024) et la rémunération définitive du maître d’œuvre à hauteur de 159 225 € HT (missions de base et missions complémentaires) ;

Vu la délibération C-62-12-2024 du 16 décembre 2024 autorisant la signature de l’avenant 2 au marché de maîtrise d’œuvre par laquelle le Conseil d’Agglomération a approuvé la décorrélation des travaux en deux itinéraires en raison des difficultés d’acquisitions foncières rencontrées sur le secteur de Sevreau :

 Phase 1 (réalisation 2025) : rue Pierre Mendès-France, rue des Charmes, avenue de la Rochelle,

 Phase 2 (objectif de réalisation 2026/2027) : avenue de Sevreau, rue des Trois Ponts (nord) et rue de la Levée de Sevreau.Par ailleurs, et tenant compte de cette décorrélation des travaux, les élus communautaires y ont approuvé la rémunération définitive du maître d’œuvre à hauteur de 167 125 € HT pour l’ensemble du marché (missions de base et missions complémentaires).

Vu la délibération C-45-02-2025 autorisant le lancement de la consultation de travaux pour l’itinéraire Bessines/Niort (phase 1) pour un montant de travaux de 1 418 971 € HT (valeur septembre 2024) ;

Considérant que l’opération d’aménagements des itinéraires cyclables entre Magné, Bessines et Niort phase 1 (itinéraire Bessines/Niort) répond pleinement à l’objectif spécifique 2.8 de l’Axe 3-Mobilité urbaine de la programmation 2021-2027 du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) intitulé « favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone », il est proposé de solliciter auprès de ce dernier un accompagnement financier à la réalisation des travaux.

Considérant que le coût de travaux est estimé à 1 420 000 € HT (valeur septembre 2024) pour un coût d’opération de 1 585 000 € (y compris honoraires de maîtrise d’œuvre et frais annexes hors foncier).

Considérant que les dépenses éligibles au FEDER sont celles relatives aux travaux, il est proposé de déposer une demande de subvention à hauteur de 500 000 € HT, soit 35% du coût de travaux et 32% du coût global d’opération, selon le plan de financement suivant :

Dépenses en euros HT Recettes en euros HT Frais de maîtrise d’œuvre 115 000 État / AAP Fonds mobilités ac- tives 2020

575 000

Frais annexes hors foncier 50 000 FEDER 2021-2027 500 000 Travaux 1 420 000 Commune de Niort 95 000 Commune de Bessines 32 000

Autofinancement CAN 383 000

TOTAL 1 585 000 TOTAL 1 585 000

Les crédits sont inscrits au Budget Annexe Transports 2025.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve le plan de financement de l’opération exposé ci-dessus,

- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à solliciter une aide financière d’un montant de 500 000 € auprès de l’Union Européenne, via la Région Nouvelle-Aquitaine, au titre de la programmation 2021-2027 du FEDER, à accomplir les formalités nécessaires et la signature de tous les documents afférents.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Anne-Sophie GUICHET

Déléguée du Président