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Déliberation - 31 27 06 création poste
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - 31 27 06 création poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Corrèze EXTRAIT du
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
À Séance du 27 juin 2023 [ L Ville de
Î 1 | U | | e Présidence de Monsieur Bernard COMBES, Maire
g _/ L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept juin à 18 heures le Conseil Municipal de la Ville de TULLE, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard COMBES.
N°31
Etaient présents : M. Bernard COMBES, Maire, M. Jacques SPINDLER, Mme Sylvie CHRISTOPHE, M. Michel BOUYOU, Mme Stéphanie PERRIER, M. Fabrice MARTHON, Mme Sandy LACROIX, M. Jérémy NOVAIS, Mme Christiane MAGRY-JOSPIN, M. Stéphane BERTHOMIER, Maires - Adjoints, M. Pascal CAVITTE, Mme Ana-Maria FERREIRA, Mme Yvette FOURNIER, Mme Christine BUISSON-COMBE, M. Yvon DELCHET, Mme Ayse TARI, M. Gérard FAUGERES, Mme Zohra HAMZAOUI, M. Serge HULPUSCH, M. Clément VERGNE, Mme Aïcha RAZOUKI, M. Raphaël CHAUMEIL, Mme Anne BOUYER, M. Henry TURLIER, Mme Micheline GENEIX, M. Pierre DESJACQUES, soit 26 Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : M. Michel BREUILH à partir de 20h30 par Mme Yvette FOURNIER, Mme Christèle COURSAT par M. Stéphane BERTHOMIER, M. Patrick BROQUERIE par M. Jacques SPINDLER, Mme Christine DEFFONTAINE jusqu’à 18h45 par Mme Christiane MAGRY-JOSPIN, M. Sébastien BRAZ jusqu’à 20h00 par M. Michel BOUYOU, M. Dorian LASCAUX par M. Raphaël CHAUMEIL.
Etait absent : M. Grégory HUGUE
Monsieur Clément VERGNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Création d’un poste de chargé de direction du conservatoire à rayonnement départemental
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le budget communal,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique, Livre III,
- Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale,
- Considérant que la Ville de Tulle va recruter un chargé de direction du conservatoire à rayonnement départemental, la procédure de recrutement d’un directeur du conservatoire mise en œuvre n’ayant pas permis de recruter un agent statutaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité 2
1- Décide de procéder au recrutement d’un chargé de direction du conservatoire à rayonnement
départemental, par voie contractuelle, sur la base de l’article 332-8 2°" du titre III section I du
Code de la Fonction Publique, pour une durée de 3 ans et ce, à compter du 1° septembre 2023.
2- La rémunération mensuelle, sur la base d’un temps complet, sera de 3 524,40 € brut par mois régime indemnitaire inclus.
3-Les écritures comptables en résultant seront inscrites au budget de la Ville.
4-La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut
être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire de Séance
Clément VERGNE
LT,
Transmis au Contrôle de Légalité le : 0 6 JUIL. 2073
Date et ref de l’accusé de réception: Q 6 JUIL. 2023
SH Tédorg