Déliberation - 12anslrjfse0c5a

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Déliberation - 12anslrjfse0c5a Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Montoison. Lien du pdf (Déliberation - 12anslrjfse0c5a)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Banque, COMMUNE DE MONTOISON

Conseil municipal ordinaire du 18 Novembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 8 novembre, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.

Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Patrick CITERA, M. Pascal GARDE, Mme Isabelle GAUTHIER, Mme Solange GRANGEON, M. Patrick KRYSTA, Mme Josyane MICHELON, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE, M. Claude TRICHARD. Absents excusés : Mme Florence DUMOULIN qui a donné pouvoir à Mme Solange GRANGEON, Mme Dominique PANEL-PIN qui a donné pouvoir à M. Jean-Michel VOGE. Absente : Mme Laurence MONTEYREMARD

M. Pascal GARDE a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Après lecture des délibérations et l’approbation des comptes rendus des séances précédentes, Monsieur le Maire donne la parole à M. Dominique BERARD pour faire le point sur l’épisode neigeux et la mise en place du PCS jeudi soir. Divers points sont à revoir sur le fonctionnement du PCS surtout le problème de communication. Les entreprises CROUZET et CHANUT ainsi que les services techniques sont intervenus pour le déneigement et la mise en sécurité des voiries. Ils sont vivement remerciés par le conseil municipal. Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

BUDGET PRINCIPAL : DELIBERATION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour la bonne exécution des finances communales, il est nécessaire de procéder au redéploiement des crédits inscrits au budget principal, en opérations réelles de la manière suivante Ce redéploiement est la conséquence des dépenses pour l’acquisition d’une parcelle supplémentaire pour le parking du cimetière et du changement du poteau à incendie en face de l’huilerie Richard.

Cette Décision Modificative n°3 n’entraîne aucune augmentation du Budget voté initialement. Accord unanime du Conseil Municipal

TAXE AMENAGEMENT : MODIFICATION DU TAUX APPLICABLE ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Marc BOUVIER et rappelle que le conseil municipal a institué par délibération du 21 novembre 2011, une taxe d’aménagement au taux de 2% sur l’ensemble du territoire. Ce taux a été porté à 3% par délibération du 17 novembre 2014. Les délibérations du 19 novembre 2018 et 24 juin 2019 ont instauré un taux à 3.5% et une exonération pour les maisons de santé mentionnées au L6323-3 du code de la santé publique. Considérant la nécessité de réaliser des équipements publics importants, il propose de porter le taux à 5% à partir du 1 janvier 2020 et de revoir les exonérations. Accord du conseil municipal par 15 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LES LOTS N°7 ET N°8

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 5 septembre 2019, le conseil municipal lui avait donné l’autorisation de signer les marchés attribués par la commission d’appel d’offres pour la construction de la MSP pour un montant de 1 032 069,11€ et que les lots 7 et 8 ressortaient infructueux. Les membres de la commission d'appel d’offres ont attribué le 5 novembre 2019 ces 2 lots :

 Lot n°7 : METALLERIE

Entreprise ACMC (EURRE) : 29 335 € H.T.

 Lot n°8 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

Menuiserie LEMOT (MONTOISON) : 72 609,10 € H.T.

Il demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer ces marchés, dont le montant total s’élève à 1 134 013,21 € H.T.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 17 voix pour, 1 contre.

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DU RISQUE « PREVOYANCE »M. Le Maire donne la parole à M. Jean-Marc BOUVIER. Le CDG a sélectionné par délibération du 08/07/2019 la proposition de l’IPSEC pour la garantie de protection sociale complémentaire au titre du risque prévoyance à partir du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2025. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

: DEMANDE DE

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

M. Le Maire donne la parole à M. Jean-Marc BOUVIER. La commune décide de solliciter le concours financier du conseil départemental de la Drôme à un taux maximal afin de financer l’étude complémentaire pour la construction d’une nouvelle station d’épuration à macrophytes. Accord du conseil municipal par 17 voix pour 1 contre.

ELEMENTAIRE :

M. le Maire donne la parole à Mme Solange GRANGEON. Le directeur de l’école élémentaire a sollicité la Mairie afin de financer en partie de l’activité cirque pour un montant de 1200€. Accord unanime du conseil municipal.

PERFORMANCE ENERGETIQUE A LA SALLE D’ANIMATION RURALE : M. Le Maire explique que le remplacement des menuiseries et des rideaux est prévu à la salle d’animation rurale pour un montant de 24098.02€ H.T. Le conseil municipal est sollicité pour demander une subvention auprès du SDED pour un montant de 12049.01€ H.T. Accord unanime du conseil municipal.

: REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ANNEE 2019 M. Le Maire explique qu’au titre de l’occupation permanente du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2019. Le montant total dû au titre de l’année s’élève à 411€. Accord unanime du conseil municipal.

:

SIGNATURE DES CONVENTIONS DE PASSAGE

M. Le Maire donne la parole à M. Dominique BERARD. Pour réaliser les travaux, la société ENEDIS services Drôme Ardèche souhaite signer une convention de servitude pour le passage de la ligne souterraine et une convention de mise à disposition pour le poste d’énergie électrique. M. Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ces 2 conventions. Accord unanime du conseil municipal.

INFORMATIONS

- Compte-rendu du conseil d’école élémentaire.

- Rapport annuel du Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois. - 3/11 Marché artisanal des aînés

- 11/11 Cérémonie armistice du 11 novembre 1918

- 17/11 Bourse aux jouets

QUESTIONS DIVERSES

Evènements à venir :

- 23/11 : Réveil des Bouviers.

- 01/12 : Repas des aînés

Dates des conseils municipaux pour début d’année 2020 :

- 20/01/2020 et 24/02/2020

Séance levée à 21h50. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 16 décembre 2019 à 20h30.