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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C037 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – TARIFICATION DES PRESTATIONS POUR LA NOUVELLE PEPINIERE D'ENTREPRISES ET UN ESPACE DE COWORKING
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C37-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 37-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – TARIFICATION DES PRESTATIONS POUR LA NOUVELLE PEPINIERE D'ENTREPRISES ET UN ESPACE DE COWORKING
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais du 28 mai 2018 portant sur la location de 1 073 m² et la création d’une nouvelle pépinière d’entreprises,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais du 28 mai 2018 portant sur les tarifs des équipements et services intercommunaux,
La Communauté d’Agglomération du Niortais loue depuis le 1er septembre 2018 - sis au 305 Av. de La Rochelle à Niort (ex site siège Crédit Agricole), un espace de 1 073,04m² pour y développer une nouvelle offre de pépinière d'entreprises et de coworking.
Ce nouvel espace permettra de renouveler l'offre d'hébergement à destination des créateurs d'entreprises en proposant des infrastructures plus fonctionnelles et répondant mieux à leurs besoins. En effet, la pépinière actuelle située à Noron, construite en 1992, ne répond plus aujourd’hui aux demandes des entreprises, en termes d’aménagement et d’espaces disponibles. De plus, cette dernière ne permet de proposer qu’une seule et unique offre locative (bureaux).
Afin d’accueillir de manière optimale les entreprises souhaitant s’installer sur le territoire niortais, ce nouvel espace « pépinière d’entreprises » permettra à la CAN de disposer d’un outil d’accueil à la fois plus moderne, plus fonctionnel et offrant un panel plus large de superficies tertiaires.
De manière complémentaire à l’offre pépinière d’entreprises avec mise à disposition d’espaces de bureaux fermés, la CAN souhaite y développer une offre de « coworking » sur une surface de 326m² à destination de professionnels plus nomades, souhaitant bénéficier d’une solution immobilière plus flexible, adaptable dans le temps et aisément évolutive.
La CAN souhaite également faire évoluer la tarification applicable à cette prestation. En effet, les tarifs actuels de la pépinière d’entreprises sis au 3 rue Archimède à Niort sont supérieurs aux tarifs généralement constatés au sein d’équipements similaires dans les agglomérations voisines, notamment en ce qui concerne les petites surfaces proposées.
Ainsi, il est proposé de nouveaux tarifs applicables au sein de ce nouvel équipement accueil des créateurs et hébergements des entreprises :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C37-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 - Pour la pépinière d’entreprises :
Location contractuelle 1ère année 2ème année 3ème année
Loyer HT/m²/an 90 € 115 € 140 €
Charges HT/m²/an 40 € 40 € 40 €
Accès aux services
HT/m²/an 38 € 43 € 48 €
Total 168 € HT/m²/an 198 € HT/m²/an 228 € HT/m²/an
- Prestations pépinière d’entreprises :
1 journée 1 semaine 1 mois
Location Court Terme 2 € HT/m² 7 € HT/m² 20 € HT/m²
Communications Voir délibération du 7 juillet 2008
Photocopies Noir et blanc : 0,05 € HT Couleur : 0,15 € HT
Domiciliations Adresse professionnelle et suivi du courrier : 92,81 € HT/mois
Adresse professionnelle, suivi
du courrier et permanence
téléphonique : 123,75 €
HT/mois
Location salle de
réunion (35 m²) 60 € HT/jour
- Pour le coworking :
½ journée ½ journée
(forfait de 10
unités à
consommer
sur 3 mois)
1
journée
Journée (forfait
de 10 unités à
consommer
sur 3 mois)
Journée (forfait
de 10 unités à
consommer sur
un an)
En € HT 6,67 € 50 € 11,67 € 103,33 € 142,50 €
Considérant la nécessité d’appliquer une nouvelle tarification pour l’exercice de sa compétence accueil et hébergement des entreprises en pépinières et en coworking,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C37-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter les nouveaux tarifs et conditions de location pour les prestations pépinière d’entreprises et coworking, situées au 305 Av. de La Rochelle. Cette nouvelle tarification sera effective à compter du 1er janvier 2019.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C37-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018