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Arrêté - Arrete circulation 25 2025 RAMPA TP travaux mise en place d un systeme de recuperation des eaux pluviales chemin des Etraz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation 25 2025 RAMPA TP travaux mise en place d un systeme de recuperation des eaux pluviales chemin des Etraz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 25 - 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Chemin des Etraz à Grésin
Le Maire de LÉAZ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07/01/1983 : VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4: VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18etR 411-25 à R 411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande du 16/05/2025 de la Société :
- RAMPA TP, 156 allée des Charbonniers - Zone de Malchamps à Feigères (74160) Représentée par M. VERNEX-LOZET Bruno ;
Pour le compte de la Régie des Eaux Gessiennes ;
Lieu des travaux :
Chemin des Etraz à Grésin.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de mise en place d'un système de
récupération des eaux pluviales à Grésin, sur la commune de Léaz, dans la période du 19/05/2025
au 06/06/2025 et d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargés de leur réalisation, et
des usagers de la voie,
CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protégerles usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de mise en place d'un système de récupération des eaux pluviales,
concernant le chemin des Etraz à Grésin, sur la commune de Léaz, la circulation sera temporairement réglementée sur les lieux des travaux, soit :
Lieu : chemin des Etraz à Grésin
Dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable à partir du 19/05/2025 jusqu'au 06/06/2025.
ARTICLE 2
- La réglementation de la circulation s'effectuera par la mise en place de panneaux de signalisation, afin d'averlir les véhicules ainsi que les piétons de la présence de ce chantier. - La voie sera fermée à la circulation dans les deux sens.
- _ Unitinéraire de déviation sera mis en place et dûment signalé par l'entreprise RAMPA TP. - Les usagers de la route suivront la signalisation du code de la Route.
ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- Défense de stationner
-__ Limitation de la vitesse à 30 km /h
-__ Interdiction de dépasser
Il conviendra de laisser la circulation ouverte afin de permettre la circulation des véhicules, notamment :
- Le service de ramassage des ordures ménagères les jeudis tôt le matin.
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25-2025 Arrêté circulation RAMPA TP - travaux mise en place d un système de récupération des eaux pluviales - du 19052025 au 06062025.docx ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 5
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services communaux, par :
- _ RAMPA TP, 56 allée des Charbonniers - Zone de Malchamps à Feigères (74160).
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6
La Société RAMPA TP s'engage à remettre à l'état identique la structure de la chaussée à l'expiration des travaux et à respecter la signalisation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Maire de LÉAZ,
- la Société RAMPA TP
- La Régie des Eaux Gessiennes
- Pays de Gex Aggjlo service eaux pluviales
- Les services de la Poste
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation à :
- M. le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de THOIRY, - M. le Directeur de la Compagnie Nationale du Rhône à Belley.
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