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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2502C021 D F Vote du CFU 2024 du Budget Annexe za st Justin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2502C021 D F Vote du CFU 2024 du Budget Annexe za st Justin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C021_D_F-DE
des Landes d'Arrmagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 février 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mme LARROUY 1. X
BAUDIGNAN M. BOUDE J.L. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M.DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUJILLET B. X X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. X SAINT JUSTIN M.TARISE. X
LAGRANGE M. BISTER À. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON 5. x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme PAPINOT à Mme TASTET M.J., Mme TROUILLET à Mme FRECHOU Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C021_D_F-DE
Obiet : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024 — Budget annexe ZA Saint Justin.
Vu le CGCT,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération du conseil communautaire n°132-0923 du 12 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du
CFU,
Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU,
Vu le rapport de présentation du CFU du budget annexe ZA Saint Justin de la CCLA pour l’année 2024,
Vu le CFU 2024 du budget annexe ZA Saint Justin de la CCLA,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est
plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif
et qu’il ne peut donner procuration à l’un des membres du conseil communautaire,
Considérant que, dans ce cadre, M. Philippe LATRY, Président, a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Mme la 1° vice-présidente, Mme Catherine FRECHOU,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
CCLA : BUDGET ANNEXE ZA SAINT JUSTIN
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercide 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 394 305,77 438 077,74 832 383,51
Recettes Recettes réalisées 142 468.19 131 011.27 273 479.46
Restes à réaliser 000
Autorisation budgétaire totale 394 305,77 438 077,74 832 383,51
Dépenses Dépenses réalisées 117 820,50 143 87641 261 69691
Restes à réaliser 0.00
” EL 24 647,69 -12 865,14 11 782,55
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -139 441,94 27 05891 -112 38303
Solde (investissement) ou résultat . . ccéde ficit (4/- ' 3 : 0 dù iflitire ÉnibronemsnE Excédent / Déficit (+/-) 114 79425 14 193,77 100 600,48
SRE = < Fr Différence entre les restes à Rexiend-rénihoer 4 0,00 000 0,00
réaliser
Résultat cumulé Excédent / Déficit (+/-) -114 79425 14 193,77 -100 600,48 Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C021_D_F-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, M. le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :
- Approuve / se prononce contre le CFU 2024 du budget annexe ZA Saint Justin de la CCLA,
- Donne pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
François HUBERT
C lu)
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/! lerecours. fr/)