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Déliberation - P133 2022 Convention d'objectifs et de financement CAF Prestation de service Accueuil de loisirs (Alsh)
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P133 2022 Convention d'objectifs et de financement CAF Prestation de service Accueuil de loisirs (Alsh))
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P133_2022
Date : 12/04/2022
OBJET : Convention d'objectifs et de financement CAF - Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh)
Exposé
Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les CAF soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, des accueils de scoutisme sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a restitué la compétence Enfance/Jeunesse, aux communes. Celles-ci se sont organisées en Services Communs au sein des Pôles de Proximité :
• Le Pôle de Proximité du Val de Saire met en place l’Alsh périscolaire de Montfarville, l’Alsh extrascolaire de Montfarville et l’Alsh extrascolaire de Saint-Vaast-la-Hougue, • Le Pôle de Proximité de Montebourg met en place l’Alsh extrascolaire de Montebourg,
• Le Pôle de Proximité de la Côte des Isles met en place l’Alsh périscolaire de Portbail, l’Alsh périscolaire de Saint-Maurice-en-Cotentin, l’Alsh périscolaire de Les Moitiers d’Allonne, l’Alsh périscolaire de Barneville-Carteret, l’Alsh extrascolaire de Portbail, l’Alsh extrascolaire Barneville-Carteret,
• Le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise met en place l’Alsh Extrascolaire de Saint-Pierre-Eglise.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P133_2022 du 12/04/2022 1/3 Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu les délibérations n°DEL2018_069 et n°DEL2018_070 du 24 mai 2018 portant sur la restitution des compétences complémentaires ou facultatives et restitution de la compétence petite enfance,
Vu la délibération n°DEL2019_142 du 12 décembre 2019 portant sur l’extension de la compétence communautaire à l’accompagnement à la mise en place de la CTG et la signature de la CTG,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-06 du 09 juillet 2020 portant extension de la compétence communautaire à l’accompagnement à la mise en place de la CTG,
Décide
- De signer la convention d’objectifs et de financement pour la Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Extrascolaire - Bonus « territoire CTG » de Montfarville,
- De signer la convention d’objectifs et de financement pour la Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Extrascolaire - Bonus « territoire CTG » de Saint-Vaast-la- Hougue,
- De signer la convention d’objectifs et de financement pour la Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) périscolaire - Bonification « Plan mercredi » - Bonus « territoire CTG » de Montfarville,
- De signer la convention d’objectifs et de financement pour la Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Extrascolaire - Bonus « territoire CTG » de Montebourg,
- De signer la convention d’objectifs et de financement pour la Prestation de service accueil de loisirs (Alsh) Périscolaire « aide spécifique rythmes éducatifs (asre) » - bonus « territoire CTG » de Portbail,
- De signer la convention d’objectifs et de financement pour la Prestation de service accueil de loisirs (Alsh) Périscolaire « aide spécifique rythmes éducatifs (asre) » - bonus « territoire CTG » de Saint-Maurice-en-Cotentin,
- De signer la convention d’objectifs et de financement pour la Prestation de service accueil de loisirs (Alsh) Périscolaire « aide spécifique rythmes éducatifs (asre) » - bonus « territoire CTG » de Les Moitiers d’Allonne,
- De signer la convention d’objectifs et de financement pour la Prestation de service accueil de loisirs (Alsh) Périscolaire « aide spécifique rythmes éducatifs (asre) » - bonus « territoire CTG » de Barneville-Carteret,
- De signer la convention d’objectifs et de financement pour la Prestation de service accueil de loisirs (Alsh) Extrascolaire - bonus « territoire CTG » de Portbail,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P133_2022 du 12/04/2022 2/3 - De signer la convention d’objectifs et de financement pour la Prestation de service accueil de loisirs (Alsh) Extrascolaire - bonus « territoire CTG » de Barneville- Carteret,
- De signer la convention d’objectifs et de financement pour la Prestation de service accueil de loisirs (Alsh) Extrascolaire - bonus « territoire CTG » de Saint-Pierre- Eglise,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P133_2022 du 12/04/2022 3/3