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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
Programme d'actions pour l'année 2025 PRC-25-836515-00395377 Siège : 2B Avenue du Général Leclerc 94704 MAISONS ALFORT CEDEX SIRET : 662 043 116 04119 FORÊT COMMUNALE de BELIN-BÉLIET Edition du 05/11/2024 Page 1 / 1 Office National des Forêts AGENCE TERRITORIALE LANDES / NORD AQUITAINE UT DORDOGNE - CENTRE GIRONDE 69, route d'Arcachon - Pierroton 33610 CESTAS Tél : 06 17 78 11 23 Destinataire COMMUNE DE BELIN BELIET MAIRIE 29 AVENUE ALIENOR 33830 BELIN BELIET Veuillez trouver ci-dessous en application de l'article D 214-21 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de votre patrimoine forestier. Ce programme est conforme au document d'aménagement de votre forêt. Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions des Travaux et Services forestiers (CNPTSF). Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions d'Exploitations Forestières (CNPEF). DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Cocher les actions retenues Qté Un. Montant estimé (€ HT) Nature (1) Entretien des cloisonnements d'exploitation en 1/2 - Parcelles 11a-12b-13-14b-15a-16 □ Cloisonnement d'exploitation : maintenance Localisation : 11.u, 12.b, 13.u, 14.b, 15.a, 16.u 55,04 HA F Sous-total 3 500,00 € HT Total Investissement Total Fonctionnement 0,00 € HT 3 500,00 € HT Total : 3 500,00 € HT (1) : La mention «I-Investissement» et «F-Fonctionnement» est purement indicative. L'affectation budgétaire reste une prérogative du propriétaire dans le respect des textes réglementaires. Les montants indiqués intègrent, le cas échéant, une évaluation des rémunérations des maîtres d'œuvre. Remarques de la Collectivité Programme non contractuel présenté par votre interlocuteur ONF, ROMAN CLAVEAU Date : Programme reçu le : Le représentant de la collectivité,