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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Accusé
de réception
en préfecture
079-217901099-20231215-CM20231215-007-DE Date
de
télétransmission :
19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
CM20231215-007
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7
décembre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MÉNARD,
Gilbert
NASARRE
jusqu’à
19h45,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir de
18h45,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
[réna
BARDINET),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h45
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
GATTEPAILLE
OBJET
: Approbation
des
tarifs
communaux
pour
2024
1/
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
les
tarifs
communaux
suivants,
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024.
L'augmentation
proposée
pour
certains
tarifs
prend
en
compte
l’inflation
et
permet
de
répartir
équitablement
les
efforts
entre
la fiscalité
et
la tarification
des
équipements
et
services.
LOCATIONS
DES
SALLES
MUNICIPALES
(voir
tableaux
en
annexe)
e
Tarif
de
location
des
éléments
du
podium
7,00
€
le m°
@
l'exception
des
associations
échiréennes)
DROITS
DE
PLACE
e
Pour
commerce
occasionnel
:
100,00
€
e
Pour
commerçants
non
sédentaires
sur
le marché
:
- Emplacement
extérieur
sans
électricité
:
0,70
€
par
mètre
linéaire
- Emplacement
extérieur
avec
électricité :
1,50
€
par
mètre
linéaire
Page
1/5 Accusé
de réception en préfecture
70€
079-217901099-20231215-CM2023 1215-007- Dale de télétransmission : 19/12/2023
CM20231215-007
Date
de
réception
préfecture :
19/12/2023
TARIFS
CIMETIERES
Concessions
cimetières
:
2m
4m
LS
ans
:
108
€
238
€
30 ans :
238€
486
€
50
ans
:
486€
1 026
€
Concessions
columbarium
(tarif
pour
une
case)
:
15
ans
:
216€
30
ans
:
410€
50
ans
:
756€
Jardin
du
souvenir
:
Dispersion
des
cendres
:
76
€
Concessions
cavurnes
du
bosquet
cinéraire
(concessions
de
60
x 60
cm
pour
des
cavurnes
de
50
x 50
cm)
15 ans
:
270
€
30 ans
:
378
€
50
ans
:
540
€
Modalités
et _ tarifs
pour
transfert
d’urnes
cinéraires
et
modification
de
concession
après
autorisation
express
du
Maire
Les
ayants-droits
de
la
personne
inhumée
devront
formuler
leur
demande
par
écrit
adressé
au
Maire,
pour
:
- l’exhumation
du
défunt
;
- le transfert
de
l’urne
:
e
de
l’ancien
columbarium
vers
le
nouveau
columbarium
:
aucune
facturation
complémentaire
liée
à
la
modification
de
la concession
ne
sera
adressée
aux
ayants-droits
;
e
du
columbarium
vers
une
cavurne
du
bosquet
cinéraire
: une
facturation
du
différentiel
de
coût
des
concessions
correspondantes
sera
établie
et
adressée
aux
ayants-droits.
Page
2/5 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20231215-CM20231215-007-DE Dale de télétransmission : 19/12/2023
CM20231215-007
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
ACCUEIL
TEMPORAIRE
POUR
ANIMAUX
ERRANTS
(A.T.A.E.)
:
Le
Maire
rappelle
:
l'existence
pour
les
communes
d'Echiré,
Saint-Gelais
et
Saint-Maxire,
d’un
accueil
temporaire
pour
animaux
errants,
situé
rue
de
la
Gare
à
Echiré.
Une
règlementation
a
été
approuvée
par
les
trois
Maires,
qui
restent
responsables
sur
leur
territoire
communal,
de
la
gestion
des
animaux
errants
;
-
la
signature
le
15
décembre
2020
d’une
convention
entre
la
ville
de
Niort
et
la
Commune
d’Echiré
pour
mise
à
disposition
des
services
de
la
fourrière
pour
animaux
de
Niort
au
bénéfice
de
la commune
d'Echiré.
La
participation
forfaitaire
pour
l’accueil
temporaire
des
animaux
errants,
mentionnée
ci-après,
sera
applicable
lorsque
la convention
signée
avec
la Ville
de
Niort
ne
peut
être
mise
en
œuvre,
ou
bien
dans
l'attente
de
la
récupération
par
les
services
de
la
fourrière
de
Niort,
des
animaux
errants
recueillis
sur
le
le territoire
de
la commune
d’Echiré
et placés
momentanément
à l’accueil
temporaire
rue
de
la Gare
à Echiré
:
e
participation
forfaitaire
à
régler
par
le
propriétaire
de
l’animal
après
identification,
fixée
à
31,00
€
par
jour,
auxquels
s’ajoutent
les
frais
directement
engagés
lors
de
cet
accueil.
2/
Pour
les
interventions
décrites
ci-après,
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’appliquer
le
tarif
horaire
des
travaux
en
régie
fixé
pour
2024,
dès
son
vote
par
le
prochain
conseil
syndical
du
SIC
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire :
PARTICIPATION
POUR
NETTOIEMENT
DES
TAGS
Intervention/propriétés
privées
: application
du
tarif
horaire
en
vigueur
pour
travaux
en
régie
du
SIC
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire.
COUT
D’INTERVENTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DU
SIC
Les
interventions
facturées
des
services
techniques
du
SIC
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire,
sont
établies
en
appliquant
le tarif horaire
en
vigueur
pour
travaux
en
régie.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
les
tarifs
communaux
et
leur
date
d’application
comme
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
15
décembre
2023
ife,
La
secrétaire
de
séance,
DEVAUTOUR
Jacqueline
GATTEPAILLE
usmo Vp
ECTS
Certifié
épis,
Reçu
en
PI éfe
ture
le
:
1
Q DEC.
1073
TT
Notifié
qu
publié
le
‘4
0
DEC.
2023
Ce
Page
3/5 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20231215-CM20231215-007-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date
de
réception
préfecture
:19/12/2023
CM20231215-007
Annexe
à la
délibération
n°CM20231215-007
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2023
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
à compter
du
1°
Janvier
2024
(hors
LA
BARATTE)
ÉCHIRÉ
HORS
ÉCHIRÉ
Particuliers
/Professionnels
(2)
Associations
(1)
Particuliers
/
Professionnels
(2)
Associations
Montants
en
euros
Montants
en
euros
SALLE
DES
FETES
Huguette
GELOT
Cautions
:400
€
location
+
100
€
ménage
Journée
127,00
118,00
307,00
307,00
Vin
d'honneur
64,00
307,00
Vin
d'honneur
Mariage
Gratuit
ESPACE
LIONEL
BENIER
(3)
Particuliers
/Professionnels
(2)
Associations
(1)
Particuliers
/Professionnels
(2)
Associations
Cautions
:400
€
location
+
100
€
ménage
Mélusine
(RDC)
127,00
118,00
278,00
Mélusine
(RDC)
+
office
180,00
160,00
365,00
Agrippa
d'Aubigné
(1er
étage)
142,00
134,00
Location
non
autorisée
294,00
Mélusine
+
A.
d'Aubigné
269,00
255,00
548,00
Mélusine
+
Agrippa
+
Office
326,00
309,00
632,00
Mélusine
:vin
d'honneur
Mariage
Gratuit
A.
d'Aubigné
:
vin
d'honneur
Mariage
Gratuit
{1)
:sauf
à
titre
exceptionnel,
les
associations
échiréennes
bénéficient
de
2
utilisations
gratuites
par
an,
toutes
salles
confondues
(2)
:sauf
gratuité
pour
des
manifestations
d'intérêt
général
(3)
:pour
une
location
sur
2
jours
consécutifs,
le
tarif
du
2ème
jour
est
égal
à
50%
du
tarif
du
ier
jour
NB
:Un
contrat
de
location
préalable
est
signé
entre
la
Commune
et
le(s)
locataire{s).
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
à l'entrée
et
à
la
sortie
de
chaque
location
dans
les
conditions
prévues
par
le
contrat
de
location.
Toutes
réservations
de
salles,
non
annulées
8 jours
avant
la
manifestation,
seront
facturées
aux
conditions
votées
par
le
Conseil
Municipal.
La
location
commence
à
8h00
pour
se
terminer
à
8h00
le
lendemain.
Page
4/5 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20231215-CM20231215-007-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023
CM20231215-007
Tarifs
de
location
de
LA
BARATTE
à compter
du 1° janvier
2024
(annexe
à la délibération
n°CM20231215-007
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2023)
L'ensemble
des
tarifs
ci-dessous
inclut
la
TVA
au
taux
en
vigueur.
ARIFS
SPECIFIQUES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
ECHIREENNES
Lère
MANIFESTATION
252,00
€
MANIFESTATIONS
SUIVANTES
420,00
€]
REPETITIONS
et mise
à disposition
pendant plusieurs
jours
à
déterminer
au
cas
par
cas
AUTRES
TARIFS
Particuliers
domiciliés
à Échiré
2ème
jour et
suivants
: 50%
du
tarif)
420,00
€
Entreprises
domiciliées
à
Échiré
- manifestations
à but
non
lucratif
(entrée
gratuite)
à
-
.
504,00
€
2ème
jour et suivants
: 50%
du
tarif)
Entreprises
domiciliées
à
Échiré
- manifestations
à but
lucratif
(entrée
payante)
945.00
€
(2ème
jour et
suivants
: 50%
du
tarif)
’
Particuliers
non
domiciliés
à Échiré
2ème
jour et
suivants
: 50%
du
tarif)
630,00
€
Associations,
comités
d'entreprises,
services
publics
non
domicilés
à Échiré
756.00
€
2ème jour et suivants
: 50%
du tarif)
!
Entreprises
non
domicilées
à
Échiré
‘2ème
jour et
suivants
: 50%
du
tarif)
1260,006
TARIFS
"Evènements
familiaux"
(Mariage/PACS/Naissance/Baptème/Décès)
Particuliers
domiciliés
à
Échiré
ou
leurs
enfants
(dorniciliés
ou
non
à
Echiré)
546,00
€|
Forfait
pour
2 jours
consécutifs
de
location
hall,
salle
et
cuisine)
*
Particuliers
domiciliés
à
Échiré
ou
leurs
enfants
(domiciliés
ou
non
à Echiré)
pour
un
vin
d'honneur
189,00
€
Forfait
pour
location
hali
+
cuisine}
e
Particuliers
domiciliés
à
Échiré
ou
leurs
enfants
(domiciliés
ou
non
à Echiré)
pour
un
vin
d'honneur
262,50
€
Forfait
location
salle
+ cuisine}
:
Office/traiteur
120,00
€
Nettoyage
de
la salle
+ espaces
communs
144,00
€
Nettoyage
de
la
salle
+ espaces
communs
+
office/traiteur
180,00
€]
[Location
du
hali
d'accueil
(à part)
[
189,00
€
[cauTION
|
800,00 €l
PÉNALITÉS Dépassement
d'horaires
1 journée
supplémentairel
Perte
des
clés
100,00
€
Défaut
nettoyage
de
la
salle
+ espaces
communs
144,00 €
Défaut
nettoyage
de
la salle
+ espaces
communs
+ office/traiteur
180,00
€
Désistement
hors
délai
fixé
au
règlement
intérieur
30%
du
tarif
de
location
TARIF
DEGRESSIF
POUR
LES
ASSOCIATIONS
ECHIREENNES
A PARTIR
DE
LA 4ème
RÉSERVATION
DE
LA BARATTE
SUR
L'ANNÉE
CIVILE
(hors
vote
tarifs spécifiques)
Ide 15%
qui sera
appliqué
:
pour
la 4è
réservation,
sur
la totalité
des
réservations
déjà
prises
et selon
les tarifs en
vigueur
;
- pour
la
Sè
réservation
et suivantes,
directement
sur
le tarif
en
vigueur.
lA partir
de
la 4ème
réservation
de
la
Baratte
par
une
même
association
échiréenne
dans
l’année
civile,
mise
en
œuvre
d'un
tarif
dégressif
à
hauteur
Page
5/5