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Arrêté - 2026 47 Occupation du domaine public Marché
Arrêté - 2026 99 ocuupation domaine public festival LISLE NOIR
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 99 ocuupation domaine public festival LISLE NOIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Reçu en préfecture le 21/07/2026
Publié le 21/07/2026 S LGr
Département du Tà JD :081-218101459-20260721-2026_99-AR
117 EE. RO TT . Lt: Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de en ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Lisle Noir 2026
N°2026 99
Le Maire de Lisle sur Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-3,
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 Décembre 2001,
VU la demande présentée par l’association Lisle Noir pour être autorisée à occuper le domaine public
Place Paul Saissac pour organiser un festival des littératures policières Les 19 et 20 septembre 2026,
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du
domaine publie dans le cadre de l’organisation de ce festival de l’association « Lisle Noir »,
ARRETE
Article 1 : L'association Lisle Noir est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation de
son festival les 18, 19 et 20 septembre 2026 :
- place Paul Saissac et ses couverts sous réserve de l’accord de la municipalité.
Article 2 : L’association Lisle Noir devra disposer de containers en nombre suffisant dans le cas ou
des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28
Janvier 2010).
Article 3: L'association Lisle Noir est informée qu’il sera demandé une pénalité de 50 Euros par
container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en raison d’un défaut
de tri (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 4: L’association Lisle Noir est autorisée à sous louer le domaine public occupé à ses
exposants.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et
espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la
sécurité des participants et des usagers du domaine public.
Article 6: Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et sur les lieux par l’organisateur
sera transmise à Mme La Présidente de l’association, Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn, Préfecture du
Tarn.
Pour le ane Fait à Lisle-sur-Tarn, le 2 1 JUIL 2026 l'Adjoint délégué, Le Maire,
Maryline LHERM
Philippe DUZBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le (voir visa). La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.