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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2024/26
Budget
primitif 2024
— Budget
assainissement
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- quatre
Présents
8
le
12
avril
à dix
-neuf
heures
Votants
9
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 8
avril
2024
PRESENTS: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
CRUCHET,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENT
: MME
DELUCHE
(pouvoir
donné
à M.
NOUGIER),
MM.
LEURS
, REBEYRAT.
Mme
CIBERT
Catherine
a été
élue
secrétaire
BUDGET
PRIMITIF
2024-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
1.
11
ANR.
LES
Vu
le C.G.C.T.
et
Considérant
l’obligation
de
voter
le
Budget
Primitif 2024
avant
le
15
avril
2024
Le
Président
de
séance
expose
le
contenu
du
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
adopte
le Budget
Primitif
Assainissement
de
l’exercice
2024
équilibré
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
63
178.03
euros
Recettes
63
178.03
euros
Section
d'investissement
Dépenses
229
103.07
euros
Recettes
229
103.07
euros
- donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
Nouic,
le
15
avril
2024
Publié
le
15
avril
2024
Le
Maire
Serge
NOUGIER
dE À