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Déliberation - 11 preemption association disocesaine
Déliberation - 11 bp primitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 11 bp primitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance
du 1°
février
2024
Jeudi
1%
février
2024
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:vendredi
19
janvier
2024
Présents
(21)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS
Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(11):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
- Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à
Patrice
ATRUZ
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents : (/) Secrétaire
de
séance :
Il a été
procédé
à
la nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h15 ,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le
conseil
peut
donc
valablement
délibérer
(11)
Objet
ET
_
à
En
an
|Obiet |
Budget
primitif
2024-
Budget
principal
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
«82
Présents
{
2
Votants
?
932
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du...
AU
une Délibération
n°
11
(DEL2024-11)
- conseil
municipal
du
1°
février
2024
|Budget primitif 2024- Budget principal Le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
est
présenté
à
l'assemblée
par
Monsieur
le
Maire.
Ilest
proposé
au
vote
dans
les
conditions
suivantes
:
Budget
Principal
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
20
340
137.00
€
20
340
137.00
€
Investissement
9
878
987.00
€
9
878
987.00
€
Total
30
219
124.00€
30
219
124.00€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
(2
CONTRE:
F.DUGERDIL-
P.ATRU2) :
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
Principal.
Fait à Passy,
le 1° février
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.