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Déliberation - 9055558236 242 42 avis sur le projet plh 2025 2030
Conseil Municipal - Projet ERL2024
unknown - Projet du PLH 2025 2030
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (unknown - Projet du PLH 2025 2030)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
PROGRAMME L| ommunau Si@ Le Sud-Est
DE L'HABITAT d agglomération Toulousain
TERRE CRÉATIVE
& SOLIDAIRE
wwwWw.sicoval.fr
PROJET DU PROGRAMME
LOCAL DE L’HABITAT 2025-2030
Conseil de Communauté du 4 novembre 2024 Dynamique
démographique
+ 1,6% par an
LES ÉLÉMENTS SAILLANTS DU DIAGNOSTIC
Fort ralentissement de la
production de logements
Stagnation de la part du
logement locatif social à 13%
1 attribution pour 10
demandes
24 mois d’attente en moyenne
Vieillissement de la
population + 58% de
séniors entre 2008 et
2019 Demande accrue de la part
des communes pour
l’hébergement
d’urgence
Un manque
d’offre de
logements pour les
jeunes actifs
Un parc existant
à rénover
2
Moins de 9% de
logements en accession
abordable autorisés entre
2017 et 2023 LES ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC
Besoins spécifiques :
adaptation au vieillissement,
hébergement d’urgence et
d’insertion, logements à bas
loyers pour les jeunes
#1
Accueil de populations
diversifiées (jeunes
ménages, ménages modestes,
personnes seules,…)
#2
Relance de la production de logements et
diversification de l’offre :
✓ Développement de l’offre locative
sociale en lien avec la demande
✓ Développement de l’offre en accession
abordable
✓ Soutien aux modes innovants
#3 #4
3
Parc existant : amélioration
énergétique, repérage et
traitement de l’habitat indigne,
accompagnement des
copropriétés LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
PROMOUVOIR LA
QUALITÉ D'USAGE
&
ENVIRONNEMENTALE
DE L’HABITAT
RENFORCER
LA DIVERSITÉ
SOCIO-
DÉMOGRAPHIQUE
DES MÉNAGES
ACCOMPAGNER
LES MÉNAGES
VERS ET DANS
LE LOGEMENT
4 Communes relais urbaines ou en
devenir
Communes de la campagne
lauragaise
Armature_Skcorvel
BR :.Poie urbain
ER 2. Come relais urbaines ou en devenir
M 3.Comen centralté secondaire
D 4.Comen intermédiaires
un 5.Comem résidentielles périphériques
En 6.Comen de la campagne lauragaise
Ce
EE)
Mr...
Sr
BYAUAT
LES OBJECTIFS CHIFFRÉS PRODUCTION DE LOGEMENTS
1200 habitants par an 900 logements par an
5 LE PROGRAMME D’ACTIONS
ORIENTATIONS FICHES-ACTION
Renforcer la diversité socio-
démographique des ménages
1.1 Relance de l’offre en logement locatif social
1.2 Une politique d’attribution des logements sociaux visant à conforter les parcours résidentiels et l’équilibre des territoires
1.3 Relance de l’offre en accession abordable
1.4 Mise en œuvre d’une politique foncière au service de l’habitat
Accompagner les ménages vers et
dans le logement
2.1 Logement des jeunes
2.2 Logement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 2.3 Accueil des gens du voyage
2.4 Hébergement, logement d’urgence et d’insertion
Promouvoir la qualité d'usage et
environnementale de l'habitat
3.1 Préservation de l’attractivité du parc privé existant
3.2 Lutte contre l’habitat indigne
3.3 Prévention de la déqualification des copropriétés
3.4 Qualité des logements neufs
3.5 Modes d’habitat et d’habiter innovants
Mise en œuvre et suivi du PLH : gouvernance, pilotage et évaluation
6 Le programme d’actions
ORIENTATION 1 : RENFORCER LA DIVERSITÉ SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE DES MÉNAGES
FICHE-ACTION 1.1
FICHE-ACTION 1.3
PLAI
5% PLAI A
1%
PLUS
11%
PLS
3%
Organisation territoriale Production de LLS annuelle Production de LAA annuelle
Communes du pôle urbain 25% 20%
Communes relais urbaines
ou en devenir
20% - 25% (communes
SRU) 20%
Communes de centralité secondaire 10% - 25% (commune SRU) 20%
Communes intermédiaires 10% 20%
Communes résidentielles
périphériques 30%
Communes de la campagne
lauragaise 30%
20%
20% 60%
Locatif social Accession abordable Libre
Relance de l’offre en logement locatif social
Relance de l’offre en accession abordable
OBJECTIFS CHIFFRÉS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDÉS
7 Le programme d’actions FICHE-ACTION 1.1
FICHE-ACTION 1.3
Relance de l’offre en logement locatif social
Relance de l’offre en accession abordable
ACTIONS PHARES
ORIENTATION 1 : RENFORCER LA DIVERSITÉ SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE DES MÉNAGES
Etude de la mise en place d’un PTZ intercommunal
pour soutenir à l’accession à prix abordable
Délégation des aides à la
pierre
(type 3 à partir de 2025)
Règlement
d’intervention en
faveur du parc public
(évolutions à envisager)
Accompagnement des
communes pour le
conventionnement des
logements
communaux
Etude d’une
garantie d’emprunt
intercommunale
Mobilisation du parc privé à des fins sociales :
communication sur les dispositifs IML, Loc’Avantages
8 Le programme d’actions FICHE-ACTION 1.2 Une politique d’attribution des logements sociaux visant à conforter les
parcours résidentiels et l’équilibre des territoires
ACTIONS PHARES
ORIENTATION 1 : RENFORCER LA DIVERSITÉ SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE DES MÉNAGES
Poursuivre la mise en œuvre et signer :
- La Convention Intercommunale d’Attribution
- La Cotation de la demande
- Le PPGDID
Mettre en place et
expérimenter des
groupes de travail
conjoints CIL & CISPD
9
Veille et observation des réformes en cours Le programme d’actions FICHE-ACTION 1.4 Mise en œuvre d’une politique foncière au service de l’habitat
ACTIONS PHARES
Identification du
potentiel foncier à
vocation habitat
ORIENTATION 1 : RENFORCER LA DIVERSITÉ SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE DES MÉNAGES
Mobilisation des capacités
de portages et de
minorations de l’EPFL
10 Le programme d’actions
FICHE-ACTION N°1.1.2
ORIENTATION 2 : ACCOMPAGNER LES MÉNAGES VERS ET DANS LE LOGEMENT
ACTIONS PHARES
FICHE-ACTION 2.1
Valorisation des périodes de vacances des résidences étudiantes
2 AMI pour un Foyer Jeunes Travailleurs & un projet d’habitat inclusif
Etude d’un service « petit travaux »
Logement des jeunes (15-29 ans)
Amélioration de la connaissance de
l’offre et des besoins (observatoire)
Mise en réseau des acteurs et
animation des partenariats
FICHE-ACTION 2.2 Logement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Adaptation des logements existants Mise en lumière de la
Boussole des Jeunes
11 Le programme d’actions
FICHE-ACTION N°1.1.2
ORIENTATION 2 : ACCOMPAGNER LES MÉNAGES VERS ET DANS LE LOGEMENT
ACTIONS PHARES
FICHE-ACTION 2.3
Gestion, entretien et
réhabilitation
des aires d’accueil
Accueil des gens du voyage
Projets
d’ancrage
Aire de grand
passage fixe
12 Le programme d’actions
.1.2
ORIENTATION 2 : ACCOMPAGNER LES MÉNAGES VERS ET DANS LE LOGEMENT
ACTIONS PHARES
FICHE-ACTION 2.4 Hébergement, logement d’urgence et d’insertion
Mise en réseau des
acteurs et diffusion des
informations
Amélioration de la
connaissance de l’offre et des
besoins(observatoire)
Soutien au développement
de l’offre (AMI résidence
sociale)
13 Le programme d’actions
FICHE-ACTION N°1.1.2
ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR LA QUALITÉ D’USAGE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’HABITAT
ACTIONS PHARES
FICHE-ACTION 3.1
Amélioration du parc privé
(délégation de type 3 à partir de 2025)
Préservation de l’attractivité du parc existant
Prévention de la déqualification des copropriétés FICHE-ACTION 3.3
Veille des
copropriétés
14
❖ Lutter contre la précarité énergétique et massifier la
rénovation énergétique
❖ Adapter au vieillissement et au handicap pour favoriser
le maintien à domicile
❖ Lutter contre l'habitat indigne
❖ Développer une offre locative sociale dans le parc privé
❖ Observer et surveiller les copropriétés et
prévenir leur déqualification le cas échéant
❖ Favoriser la rénovation énergétique des
copropriétés
❖ Suivre l’immatriculation des copropriétés Le programme d’actions
FICHE-ACTION N°1.1.2
ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR LA QUALITÉ D’USAGE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’HABITAT
ACTIONS PHARES
FICHE-ACTION 3.2 Lutte contre l’habitat indigne
15
Améliorer le repérage
des situations
Traiter les
situations d’habitat
indigne identifiées
Participer à la révision et signer
avec l’Etat :
- Le Protocole de lutte contre
l’habitat indigne 2025-20230 e@.babival
Le programme d’actions
FICHE-ACTION N°1.1.2
ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR LA QUALITÉ D’USAGE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’HABITAT
ACTIONS PHARES
FICHE-ACTION 3.4 Qualité des logements neufs
Convention de
partenariat
AMI opération exemplaire
16 LI
TK, Réseau national
€. 4 - des collectivités pour
æ | fl l'habitat participatif
Le programme d’actions
FICHE-ACTION N°1.1.2
ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR LA QUALITÉ D’USAGE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’HABITAT
ACTIONS PHARES
FICHE-ACTION 3.5 Modes d’habitat et d’habiter innovants
Animation d’un
réseau d’acteurs
Lancement d’un AMI modes innovants
Devenir territoire
d’expérimentation (POPSU, Ecoles,
Universités) grâce à des ateliers,
workshops, partenariats universitaires…
17
Rejoindre le réseau national
des collectivités pour l’habitat
participatif Le programme d’actions
ACTIONS PHARES :
FICHE-ACTION TRANSVERSALE
Instance de suivi du PLH renforcée
Ateliers de l’habitat partenariaux
Boîtes à outils à l’attention des élu.e.s
Réorganisation et renforcement de l’observatoire de l’habitat et du foncier
Mise en œuvre et suivi du PLH
18 parc public
PTZ
CIL
LES MOYENS FINANCIERS (MOYENNE ANNUELLE)
513 220
395 500
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
Investissement Fonctionnement
Thématiques opérationnelles Budget prévisionnel (moyenne annuelle)
Parc privé 120 000 €
Parc public 200 000 €
Habitat Gdv 480 000 €
CIL 13 000 €
Copropriétés 15 000 €
Permanences ADIL 10 000 €
autres (études, ateliers, données,…) 9 000 €
PTZ intercommunal Frais financiers à chiffrer
FSL (porté par 3 directions) 15 000 €
AMI 57 500 €
19
908 720 € / par an SUITE DE LA DÉMARCHE PLH
Conseil de Communauté 4 novembre : 1er arrêt du projet PLH
2025-2030
2 mois de consultation des PPA (communes, SMEAT, union des bailleurs sociaux)
Validation des évolutions suite à avis des PPA (2nd arrêt)
avis Etat (présentation en bureau CRHH)
Validation des évolutions suite à avis de l’Etat (3ème arrêt)
Arrêté préfectoral : PLH exécutoire
20