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Déliberation - 2020128 tarifs 2021 mediatheque
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020128 tarifs 2021 mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020128-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DELIBÉRATION N° 2020/128
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2020
Date de convocation : 1% DÉCEMBRE 2020
Date d'affichage : 1° DÉCEMBRE 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT, le HUIT DÉCEMBRE à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER - A. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON -S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C.
MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. AUTRET - R. POULLAOUEC
PROCURATIONS :
Mme S. AUTRET a donné pouvoir à Mme M. GIREAULT
M. R. POULLAOUEC a donné pouvoir à Mme C. MALGORN
RRAREKEX
Mme Karine CORDIER a été nommée secrétaire de séance.
ER RE
OBJET : TARIFS 2021 DE LA MEDIATHEQUE
Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020128-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/128
OBJET : TARIFS 2021 DE LA MEDIATHEQUE
Les tarifs 2021 de la médiathèque ont été validés en conseil municipal du 27 octobre 2020, une partie du texte ne figurait pas dans la délibération n°2020/113, il est proposé de soumettre à nouveau les tarifs 2021 de la médiathèque aux membres du conseil municipal.
Pour les tarifs 2021, il est proposé une augmentation des tarifs 2020 de 1,5% :
Tarifs 2021 médiathèque
Abonnement Modalités de prêt : Tarifs 2020 Tarifs 2021
médiathèque Imprimés 1 mois et Saint- Extérieurs Saint- Extérieurs
supports Martinois/ Maïtinois/
multimédia 15 jours | Saint-Sévistes Saint-Sévistes
Individuel 10 documents au 9,70 € 16,20 € 9,80 € 16,40 €
choix*/ carte
Familial (à partir de | 10 documents au 16,20 € 26,80 € 16,40 € 27,20 €
2 inscrits et au- | choix*/ carte
delà) /membre de la
famille
Ecoles, autres 40 documents Gratuit 16,20 € Gratuit 16,40 €
collectivités imprimés et sonores
6 semaines
*Documents : livres, livres audio, revues, CD, DVD, vinyles, liseuse ; 2 DVD maximum par carte ;
documents adultes à partir de 15ans ; liseuse à partir de 13 ans sous réserve de signature de la charte de
prêt par l’abonné majeur ou par son parent ou tuteur.
Partie du texte qui complète la décision antérieure :
Pour la famille : une adhésion par foyer et inscription individuelle de tous les membres de la famille qui le souhaitent, habitant sous le même toit (équivalent foyer fiscal). Ce choix évite la mutualisation des cartes (1 carte pour 2 personnes par exemple) et permet de comptabiliser réellement le nombre de lecteurs.
Nb : Inscription individuelle des enfants nécessitant une autorisation parentale jusqu’au 18e anniversaire et une pièce d’identité de l’un des parents ou un justificatif de domicile.
Cas particuliers :
- Gratuité pour les Saint-Martinois et Saint-Sévistes : demandeurs d’emploi ou bénéficiaires des minima sociaux (abonnement individuel ou famille) sur présentation d’un justificatif de domicile ou d’une pièce d’identité, d’un relevé de situation,
- Naissance d’enfant dont les parents résident sur la commune : un abonnement individuel ou famille offert dans l’année de naissance,
- Ecoles et collectivités saint-martinoises (maison de retraite, SESSAD, hôpital de jour, ...) : abonnement gratuit. Les DVD et Cédéroms ne peuvent être prêtés au vu de la législation en vigueur.
Autres services :
- Cyberespace : gratuit si inscription médiathèque,
- Ateliers, jeux : gratuit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020128-DE
- Bibliothèque numérique : gratuit si inscription médiathèque,
- Tablettes numériques (internet et applications dans divers domaines : presse, jeux, cuisine.) : gratuit si inscription médiathèque, en consultation sur place,
- Photocopies et impressions : tarifs selon décision municipale.
Fonctionnement :
- Relances : pas de pénalités,
- Livre, revue ou CD musique, liseuse à remplacer : rachat du même objet ou document ou rachat d’objet ou document à prix équivalent,
- DVD, CD-Rom à remplacer : 40 Euros (forfait incluant les droits de prêt), - En cas de perte de ia carte d’abonnement, la deuxième carte délivrée est payante : 2 €.
Le dossier a été examiné en commission finances du 1° décembre 2020.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la proposition de tarifs 2021 tels que présentée, avec les compléments. En cas d’avis favorable la décision prise en conseil municipal du 24 octobre 2020 sera annulée et remplacée par la présente décision.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-six voix pour et une abstention (M. BIHORÉ) se prononcent favorablement concernant les tarifs de la médiathèque pour l’année 2021, tels que présentés. En conséquence la délibération n°2020/113 du 27 octobre 2020 est annulée et remplacée par la présente délibération.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de {a Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Envoyé on prébalur b 14122020
Feguen péteclu 14/12/2020
Afiobé es
ID: 029-212902818-20201 208-2020 28 DE