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Arrêté - ART Monuments aux Morts 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Arrêté - ART Monuments aux Morts 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant l'accès aux Monuments
aux Morts
n°407-2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE NERAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 sur les libertés communales,
Considérant que les Monuments aux Morts, édifiés en mémoire des soldats tombés lors des guerres mondiales et missions extérieures, sont des patrimoines communs à respecter,
Considérant que pour assurer leur conservation, leur dignité, l’ordre public, l'hygiène et la décence, des mesures réglementaires sont nécessaires.
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est strictement interdit, à toutes personnes non habilitées, de s'installer (assis, allongé), de stationner, de manger ou de boire, ainsi que de pique- niquer sur ou dans l'enceinte immédiate des Monuments aux Morts, sous réserve des dérogations expressément accordées pas le Maire ou les personnes habilitées.
ARTICLE 2 : Les enceintes entourant immédiatement les Monuments sont repérées au sol et signalées par le mobilier prévu à cet effet.
ARTICLE 3 : Au sein de ces périmètres, sont notamment interdits :
- l'usage de mobilier portatif (chaises, tables, coussins, ….)
- le dépôt de déchets alimentaires ou de contenants
- toutes formes de consommation, même légère (boissons, nourriture, en-cas)
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements actuellement en vigueur.
ARTICLE 6 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours Fait à Nérac, le 29 juillet 2025 en annulation devant le Tribunal administratif
9 rue Tastet, CS 29490 33063 Bordeaux après Par délégation du Maire, recours administratif préalable, dans un délai Patrice DUFAU, de deux mois à compter de sa publication. 1er Adjoint au Maire,
Publié le :