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Arrêté - 26 AT 0636 Rue du Maréchal Leclerc du 20 au 24 avril 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0636 Rue du Maréchal Leclerc du 20 au 24 avril 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0636
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU MARECHAL LECLERC
DU 20/04/2026 AU 24/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-282en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 18/03/2026 émise par SAUR demeurant ZI la Cielle 79270 Frontenayy Rouhan Rouhan représentée par Monsieur Gérald LARGEAU pour le compte de SPL - Société des Eaux du Niortais demeurant 7 rue d’Antes 79000 Niort représentée par Monsieur Florian JOSEPH aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Implantation du chambre de sectorisation du réseau eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/04/2026 au 24/04/2026 RUE DU MARECHAL LECLERC ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, de 9H30 à 11H30 et de 14H00 à 15H30, RUE DU MARECHAL LECLERC, de la RUE ARISTIDE BRIAND jusqu'à la RUE DE LA POMPE, un rétrécissement de chaussée, conséquence de la réalisation de travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation : La circulation est interdite sur la bande cyclable.
La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, de 9H30 à 11H30 et de 14H00 à 15H30, une déviation est mise en place pour tous les cycliste circulant RUE DU MARECHAL LECLERC depuis son intersection avec la RUE ARISTIDE BRIAND en direction de l'intersection de la RUE DU MARECHAL LECLERC avec la RUE DE LA POMPE. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant à l'intersection de la RUE DU MARECHAL LECLERC et de la RUE ARISTIDE BRIAND et RUE DE LA POMPE.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Transports en commun
L’arrêt de bus « EPINETTES » situé sur la voie de droite en direction de la RUE DES BRIZEAUX est reporté à l’arrêt « LECLERC ».
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SAUR.
Déviation
Page 1 sur 2 N°26_AT_0636 La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de SAUR, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SPL - Société des Eaux du Niortais
SAUR
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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