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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 063 2022 Vote Compte Administratif Budget General 2021
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 063 2022 Vote Compte Administratif Budget General 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220630-063-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2022
Publication : 04/07/2022
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
42 36 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions: 0
Date de la convocation
24 juin 2022
Date d'affichage
01 juillet 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE DU BUDGET DE COM. CAMPAGNE DE CAUX N°063/ 9029
Séance du 30 juin 2022
L'an 2022, le 30 Juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Serge GIRARD.
Etaient présents :
Mme AUBE Annie, M. BAYOU Anthony, M. BLONDEL ANDRE-PIERRE, Mme BRULIN Corinne, M. CARLIERE Frédéric, Mme COZIC Bernadette, M. DELAMARE PASCAL, Mme DHERVILLEZ Pascale, M. DROGUET Jean-Pierre, M. DUBOCAGE Kévin, Mme DURECU ANNIE, M. FLEURY DAVID, M. GERON Michel, Mme GEULIN ISABELLE, M. GIRARD Serge, M. GOUPIL Gervais, Mme GUEROULT CLAIRE, M. JEZEQUEL David, Mme LAVILLE REVET GERALDINE, Mme LECARPENTIER VERONIQUE, Mme LELIEVRE Linda, M. LEROUX Christian, Mme LESAUVAGE HUGUETTE, M. LEVESQUE Jerome, M. MABIRE PASCAL, Mme MURARI BOZEC Marie-Claude, M. NIEPCERON HERVE, M. PAUMELLE René, M. QUESADA ANTONIO, M. RIVOALLAN PIERRE, M. ROSE Marc, Mme SCHUFT Emmanuelle, M. SOLINAS CHRISTIAN, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme VANIER Pascaline, M. VAUCHEL BENOIT
Procuration(s) :
M. LEMESLE MICHEL donne pouvoir à M. BLONDEL ANDRE-PIERRE, Mme MAESEN LYDIE donne pouvoir à M. DUBOCAGE Kévin, M. MOIZAN GERARD donne pouvoir à M. CARLIERE Frédéric, M. BASILLE André donne pouvoir à M. VAUCHEL BENOIT, M. MALO Jean-Claude donne pouvoir à Mme DHERVILLEZ Pascale, M. REMOND FRANCK donne pouvoirà M. MABIRE PASCAL
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
M. BASILLE André, M. LEMESLE MICHEL, Mme MAESEN LYDIE, M. MALO Jean-Claude, M. MOIZAN GERARD, M. REMOND FRANCK
Mr GIRARD Serge, Président, se retire du vote
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : M. GOUPIL Gervais en Préfecture le
01 juillet 2022 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
et publication du
01 juillet 2022
L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Mr Serge GIRARD,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 3 800 123,78
Réalisé : 1 841 569,49
Reste à réaliser : 550 911,51
Recettes Prévu : 3 800 123,78
Réalisé : 1 414 255,54
Reste à réaliser: 766 728,94
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 5 900 723,67
Réalisé : 4410 527,17
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 5 900 723,67
Réalisé : 5 825 545,01
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -427 313,95
Fonctionnement : 1 415 017,84
Résultat global : 987 703,89 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220630-063-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2022
Publication : 04/07/2022
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Tocqueville-les-murs
Le Président, GIRARD Serge
Campag
52 rai
76110 G