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Procès Verbal - 23 057 Budget primitif 2023–Budget Annexe Assainissement tampon
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 057 Budget primitif 2023–Budget Annexe Assainissement tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
AL/NC
Objet : Budget primitif 2023 – Budget annexe Assainissement
N° : DCM2023/057
PUBLIÉE LE : 19/04/23
L’an deux mille vingt trois, le mardi 11 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 3 avril 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT.
ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Céline ÉTIENNE qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Annette DABIT qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Messieurs :Florent CARÉ qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame et Monsieur : Laila AHADDAR et Benoît REYRE ABSENTES : Mesdames : Laetitia SACCHIERRO et Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances com- munales ;
Vu la délibération en date du 20 mars 2023 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire ;
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’ADOPTER le budget annexe Assainissement 2023 qui s’équilibre à 634 780,00 € en section de fonctionnement et à 685 771,00 € en section d’investissement.
Après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour et 5 voix contre (Olivier GUCKERT, Jean-Benoît JANNOT, Carole DELAMARCHE , Gérald LANDO Céline ÉTIENNE donne pouvoir à Carole DELAMARCHE )
Le Conseil municipal, décide :
• D’ADOPTER le budget annexe Assainissement 2023 qui s’équilibre à 634 780,00 € en section de fonctionnement et à 685 771,00 € en section d’investissement.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification