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Déliberation
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Conseil Municipal
Déliberation -
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Galgon.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
re
@acon 2 Esplanade
Charles
de
Gaulle
33133
GALGON
Tél
: 05.57.55.04.10
Fax
: 05.57.74,33.30
Courriel
: mairie@galgon.eu
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAT
2026
Le
Conseil
municipal
a été
convoqué
le 7 mai
2026.
L'affichage
a été
effectué
le 7 mai
2026.
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
le
treize
du
mois
de
mai
à
20
heures
45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GALGON,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
CHTAROTTO,
Maire.
Présents
:
M.
Alain
CHIAROTTO,
Maire
:
Mme
Nathalie
LOCHON,
M.
Stéphane
DESTANDAU,
Mme
Caroline
LESCOUL,
M.
Patrick
CHAUMEIL,
Adjoints
;
Mme
Bernadette
GONZALEZ
PASQUET,
M.
Patrick
GOUDIN,
Mme
Geneviève
NOUVEAU,
Mme
Roseline
LOUMEAU,
Mme
Monia
ANDRIEN,
Mme
Sophie
RAFFAELLY,
M.
Mickaël
LEGLISE,
M.
Nicolas
ECUYER,
Mme
Annie
GENET,
M.
Gilles
MACHIN,
M.
Pascal
TESSIER,
M.
Pierre
LABAT,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
GIRAUD
à Mme
Bernadette
GONZALEZ
PASQUET
Mme
Virginie
PRALONG
FRICKER
à Mme
Caroline
LESCOUL
M.
Alexandre
PIVETTA
à M.
Patrick
GOUDIN
Mme
Jessica
FERRIER
à Mme
Geneviève
NOUVEAU
Mme
Michelle
LAGORD
à M.
Pascal
TESSIER
Absent
excusé
: M.
Yannick
LOGEAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LESCOUL.
Etant
donné
que
23
membres
sont
en
exercice
17
membres
sont
présents
et
22
membres
votent,
le quorum
est
atteint. Décision
de
Intitulé
des
délibérations
l'Assemblée Délibérante
Numéro
des
délibérations
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
2026/38
CCTD
Adoptée
à
l'unanimité
2026/39
france
-
Application
de
la
fongibilité
des
Adoptée
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21 H O0.
Fait
à GALGON,
le
18
mai
2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Caroline
LESCOUL