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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 9 Vote du CG – MICROCRECHE 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DCM 2023-9 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13 AVRIL 2023
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal Présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 19 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2023
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Valentin TELLECHEA, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS.
Excusés : Christian DURROTY (donne pouvoir à Alain ALLEGROTTI), Kathy COELHO (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Patricia VIALLE (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN), Sophie KONSTANTINOVICH (donne pouvoir à Céline MAZEROLLES), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Myriam COULOUMIERS).
Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2023-9 : Vote du Compte de gestion – Budget de la MICROCRECHE 2022
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées : 1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur Arla et Madame Couloumiers votants contre.
ARTICLE UNIQUE : DECLARER que le compte de gestion du budget principal de la Microcrèche pour l’exercice 2022, annexé, dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 24 avril 2023 Marie José MIALOCQ