Compte-Rendu - Compte rendu du 06.04.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 06.04.2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Regard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06.04.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Éducation, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 avril 2022

Le conseil s’est réuni le 06 avril sous la présidence de Mme Michèle GUICHETEAU, Maire Etaient présents : Mmes Guicheteau, Pelluet, Aunay, Espanoche,Queudeville. Ms Marie, Voisin, Calbris, Gossart, Horion, Jenvrin , Mare.

Absents excusés : Mmes Guyot, Marais, M Sandret

Mme Guyot donne procuration à Mme Espanoche

M Sandret « « à M Jenvrin

Secrétaire de séance : Mme Aunay

- Approbation du marché « Impasse des Vergers »

Suite à l’appel d’offres pour les travaux « Impasse des Vergers » deux entreprises ont répondu : - Entreprise Toffoluti 122 799,15 €

- Entreprise Routière Perez 124 462,64 €

La commission « voirie et travaux » s’est réunie et a retenu le devis de l’entreprise Perez. A l’unanimité le conseil suit l’avis la commission et accepte le devis de l’entreprise Perez .

-PVR : (participation voierie et réseaux)

C’est une taxe due par les nouveaux propriétaires de terrains à construire situés de part et d’autre de la voie aménagée par la commune.

Cette taxe est calculée au prorata de la surface du terrain Le taux devrait être indexé sur l’indice du coût de la construction.

A la création du lotissement « Impasse des Vergers » la participation était de 1,80 €/m°? Madame Le Maire propose que cette participation reste à l’identique pour les terrains achetés récemment et pour les terrains qui seront achetés ultérieurement.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil accepte.

- Approbation des comptes administratifs de la commune :

Dépenses de fonctionnement 708 269,49 €

Recettes de fonctionnement 4 599 714,36 €

dont un excédent reporté de 3 589 852,52 €

Dépenses d’investissement 201 883,65 €

Recette d'investissement 189 648,35 €

dont un déficit reporté de - 12.235,30 €

- Approbation des comptes administratifs du lotissement :

Dépenses de fonctionnement 434 258,22 €

Recettes de fonctionnement 456 930,40 €

Dépenses d’investissement 434 258,22 €

Recettes d’investissement 156 452,01 € dont un déficit reporté de - 434258,22 €

- Vote des taxes :

A l’unanimité le conseil décide de ne pas augmenter les taux.

Taxes foncières sur les propriétés bâties 33,89 %

Taxes foncières sur les propriétés non bâties 17,53 %- Vote des budgets 2022 :

Budget général de la commune :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 4 540 428,66 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 2 455 998,65 €

Budget général du lotissement :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 694 185,58€ Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à: 1 128 443,80 €

- Nom de l’ école :

Les maîtresses et les élèves souhaitent donner un nom à l’école.

A l’unanimité le conseil accepte et se prononcera sur les propositions données par les enfants.

- Informations diverses :

Travaux à l’école :

- Le portail entre le parking et la cour des maternelles est posé. Nous attendons de réceptionner les badges pour mettre en service.

- Les menuiseries dans le couloir de la maternelle seront posées la semaine prochaine. - Un banc double va être installé dans la cour de la maternelle et un banc simple va être installé sous le préau de la garderie.

- City-park : L’enrobé va être fait très prochainement si les conditions météo sont bonnes. L’engazonnement sera fait en suivant.

M Voisin interroge les présidents d’associations pour déterminer s’ils participeront à l’inauguration.

-La commission « travaux et voirie » va se réunir pour étudier les possibilités d’aménagement du terrain récemment acheté à côté de l’ancienne mairie.

-Le 12 avril les membres de la commission « voirie » sillonneront les chemins afin de prioriser les travaux à effectuer.

- Lotissement : 9 parcelles sont vendues.

Le CCAS étudie la possibilité de mettre en place une mutuelle pour les Pétruviens. Ukraine : un courrier va être envoyé aux Pétruviens.

Elections présidentielles : le 10 et le 24 avril 2022.

M Jenvrin s’interroge sur les dégradations faites dans les chemins après l’enduro : les responsables ont été reçus en mairie. Ils doivent faire une remise en état le week-end prochain. Mme Le Maire précise que les organisateurs avaient l’autorisation des propriétaires des bois ou des champs qu’ ils empruntaient.

M Jenvrin rapporte les questions posées par Mme Guyot :

- Site internet, quand sera-t-il en service :

Les secrétaires feront la formation le 25 avril et la mise en service se fera à la suite. - Le panneau numérique sera-t-il bientôt installé ?

Des devis sont en cours. Le TE61 ne fait pas.

- La situation à l’école s’est-elle améliorée ?

Claudine fera la surveillance dans la cour et Hélène restera à la cantine

- À la fin de la réunion de conseil, serait-il possible de fixer la date de la réunion suivante ? Les réunions sont fixées en fonction des décisions à prendre.