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Arrêté - 2024 05 066 PA Restriction voirie Rallye touristque automobiles anciennes ca carbure a Fouesnant RD44 intra muros
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 066 PA Restriction voirie Rallye touristque automobiles anciennes ca carbure a Fouesnant RD44 intra muros)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PUBLIC
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rallye automobile « ça carbure à Fouesnant »
Passage sur RD44 en intra-muros
2024/05/066/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée par Monsieur Alain SCHOHN, Président de l’amical des vieux carbus, 182 rue
de Trégunc, 29900 CONCARNEAU, en vue de faire passer un Rallye touristique automobiles anciennes
« ça carbure à Fouesnant », sur la RD 44 en intra-muros, à La Forêt-Fouesnant, le samedi O1 juin 2024
et le dimanche O2 juin 2024.
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette manifestation nécessite une réglementation de la
circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- Le samedi 01 juin 2024 et le dimanche 02 juin 2024, la circulation sur la RD 44 en intra-
muros, commune de La Forêt Fouesnant, sera temporairement interdite et le stationnement
règlementé par les signaleurs motorisés accompagnant la course.
ARTICLE 2 -— l'organisateur prendra les dispositions nécessaires, et souscrira un contrat d'assurance
dégageant la comme de toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l'organisateur et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 — L'organisateur restera responsable de tout accident pouvant survenir à cette occasion et
notamment en cas de signalisation insuffisante où non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2024/05/066/P A Page 1 sur2 ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Alain SCHOHN, Président de l’amical des vieux carbus,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 13 mai2024.
Le Maire,
Ambpliation : SIDIS 29
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