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Déliberation - 17+janvier+
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 17+janvier+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 17 janvier 2023
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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 17 janvier 2023
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi dix-sept janvier deux mil vingt et trois à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Madame Christelle Bozon, Céline Monin, Claudia Genet et Messieurs Jacques Gauthier , André Bouton, Alexandre Clément, Denis Chagnard et Didier Blanc.
Est excusé : Monsieur Sébastien Mayer (pouvoir donné à Christelle Bozon).
Madame Céline Monin a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 13 décembre 2022
Le compte-rendu de la réunion du mardi 13 décembre 2022 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Extension des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération – Modification statutaire
Par délibération du 12 décembre 2022, le conseil communautaire a décidé d’étendre les compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à la compétence suivante : création et exploitation de réseaux publics de chaleur partant de la future chaufferie CSR qu’ORGANOM envisage de réaliser sur son site. La prise de cette compétence entraîne une modification des statuts de la Communauté d’Agglomération.
La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre, pour une Communauté d'Agglomération, le Conseil municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse quand celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. L’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu'à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au Maire de chacune des Communes membres, le conseil municipal de chaque Commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences proposés, et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le transfert de compétence est ensuite prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette modification des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération entraînant une modification de ses statuts.
CONSIDERANT l’extension des compétences facultatives proposée et la modification statutaire afférente ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211- 17 ; Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 17 janvier 2023
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VU les arrêtés préfectoraux en date des 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, et 17 juillet 2018, 26 décembre 2018 et 9 avril 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’Agglomération ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 Décembre 2022, notifiée au Maire de la Commune le 27 décembre 2022 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE l’extension des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse à la compétence suivante : création et exploitation de réseaux publics de chaleur partant de la future chaufferie CSR qu’ORGANOM envisage de réaliser sur son site ;
• APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération en résultant ; • PRECISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète afin qu’elle prononce par arrêté la modification des compétences de la Communauté d’Agglomération, si les conditions de majorité qualifiée sont remplies.
Bâches et tunnels : Tarifs de location pour l’année 2023
Le Maire expose qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de location des bâches et tunnels pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
• FIXE à compter du 1er janvier 2023 les tarifs de location des bâches et tunnels à :
o Communes de Beaupont, Bény, Coligny, Domsure, Marboz, Pirajoux, Salavre, Verjon, Villemotier, Pressiat, Meillonnas, Courmangoux, Saint Etienne du Bois et Treffort-Cuisiat :
▪ Bâches 90.00 €
▪ Tunnels 130.00 €
o Autres communes :
▪ Bâches 170.00 €
▪ Tunnels 250.00 € Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 17 janvier 2023
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Salle polyvalente : Tarifs de location pour l’année 2023
Le Maire expose qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
• FIXE les tarifs de location de la salle polyvalente, pour l’année 2023 : o Particuliers et associations de la commune ou intercommunales :
▪ Salle pour le 1er jour 110.00 €
▪ Salle pour chaque jour complémentaire 40.00 €
▪ Cour et cuisine 39.00 €
▪ Manifestation à but lucratif 38.00 €
o Associations ou particuliers extérieurs à la commune :
▪ Salle pour le 1er jour 230.00 €
▪ Salle pour chaque jour complémentaire 115.00 €
▪ Cour et cuisine 72.00 €
o Location de la chambre froide (par jour d’utilisation) 30.00 €
o Forfait chauffage (par jour d’utilisation) 50.00 €
• MAINTIENT, pour la vaisselle cassée, les tarifs suivants :
o Pichet : 4.50 €
o Verre : 1.50 €
o Grande assiette : 2.00 €
o Petite assiette : 1.50 €
o Tous les couverts : 0.50 €
• MAINTIENT le montant de la caution à 300,00 €.
• MAINTIENT la location gratuite des locaux pour une assemblée générale et un repas amical à but non lucratif à chaque association de la commune ou intercommunale.
• PRECISE que les tarifs de l’année 2023 seront applicables à partir du 1er février 2023.
• PRECISE que les associations ou habitants de la commune seront prioritaires.
• AUTORISE le Maire et les Maires-Adjoints à signer les contrats de location de la salle polyvalente.
Location du local de stockage des bâches et tunnels
VU la délibération du 23 octobre 2017.
Le Maire rappelle que les bâches et tunnels sont stockées dans un local qui se situe au hameau des Capettes appartenant à Mme Christelle Bozon. Le montant de la location du local est de 200 € par an.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
• DÉCIDE d’augmenter le montant de la location du local de stockage de 10,00 €. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 17 janvier 2023
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• FIXE le montant de la location du lieu de stockage des bâches et des tunnels à 210,00 € par an.
• PRÉCISE que le loyer sera versé annuellement.
Aire de loisirs des Capettes : Tarifs de location 2023
Le conseil municipal maintient les tarifs de location de l’aire de loisirs des Capettes comme suit :
• Associations communales : 20,00 € par manifestation
• Associations extérieures : 50,00 € par manifestation.
Travaux en cours
Isolation de la Mairie
Il sera réalisé un diagnostic isolation avec un organisme de Grand Bourg Agglomération.
Questions diverses
Diagnostics appartements locatifs
M. Damien Blanc a étudié les diagnostics de performance énergétiques et plombs de l’ensemble des appartements communaux.
Par mail, il informe le conseil municipal que pour :
• Le petit appartement situé au rez-de-chaussée de l’ancienne cure, il serait opportun de visiter voire d’engager des travaux avant de faire réaliser le diagnostic pour améliorer sa classification.
• Le grand appartement situé au rez-de-chaussée de l’ancienne cure, il est classé dans la catégorie « F » dans le diagnostic de performance énergétique. En l’état, le logement sera interdit à la location à compter de l’année 2028. Il faut envisager des travaux pour améliorer sa classification.
Attribution de subvention pour la remise en eau de la fontaine située « Route du Village »
L’Assemblée départementale a décidé d’accorder une subvention pour le projet de remise en eau de la fontaine, au titre du patrimoine bâti public non protégé d’un montant de 4 094,00 €, correspondant à 30 % d’un montant subventionnable de 13 647,50 € HT au titre de la dotation territoriale 2023 – Dispositif Patrimoine bâti historique.
Elaboration du plan communal de sauvegarde (PCS)
La première réunion est fixée au 21 février 2023 à 18h30, salle du conseil de la mairie. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 17 janvier 2023
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Inscription affouage 2022/2023
Il n’y a plus qu’une inscription enregistrée à ce jour pour l’affouage 2022-2023.
Étude de besoins auprès des habitations de sacs big bag
Une enquête a été menée auprès des habitants impactés par les inondations, 2 familles sont intéressées par un achat groupé de sac big bag. Pour rappel, les habitants devraient disposer d’un stock de sable pour les remplir.
Il est décidé de faire l’achat d’un lot de 100 sacs big bag, d’une résistance de 25 kg. Les sommes dus feront l’objet d’une délibération du conseil municipal à réception de la facture.
Bulletin municipal 2022
La seconde réunion aura lieu le 31 janvier 2023 à 18h30, salle du conseil de la mairie.
Prochaine réunion de conseil municipal
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 2 mars 2023 à 19h00.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et trente minutes.
Le Maire,
Jacques FEAUD.