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Arrêté - 1742466593 038 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1742466593 038 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
N DOUVRES DÉPARTEMENT DU CALVADOS
LA DELIVRANDE MAIRIE DE DOUVRES LA DÉLIVRANDE
TAILLEVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°038-2025
Objet : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UN COMMERCANT
Le Maire de la ville de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212- let suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de Commerce,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15/11/2022 relative à l'adoption d’un règlement concernant le marché communal hebdomadaire place Louis Lelièvre ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15/11/2022 instaurant un droit de place sur le marché communal hebdomadaire place Louis Lelièvre ;
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
Vu la demande en date du 27 février 2025 par laquelle Monsieur BOUET Gabriel sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce sur le marché hebdomadaire place Louis Lelievre,
ARRETE
Article 1* : Monsieur BOUET Gabriel est autorisé(e) à occuper :
- 3 mètres linéaires - Place Louis Lelièvre (selon plan ci-joint), en vue d'exercer son
commerce.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
jusqu'au 31 décembre 2025.
Elle est personnelle, incessible.
Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 31
décembre 2025.
Article 3 : Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de
la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au mètre linéaire
fixés annuellement par le Conseil Municipal sous la forme d’un prélèvement qui aura
lieu tous les trimestres avec paiement à échoir.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de ville : CS 10033 - 14440 DOUVRES LA DÉLIVRANDE
Tél. 02 31 36 24 24 : Fax 02 31 36 24 25 : Mail infos@mairie-douvreslé.com Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Article 4 : La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations
exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins
avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état
de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise
en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : Le permissionnaire devra laisser un passage suffisant devant permettre la
circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public
réservé à ces fins.
Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en
cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions
de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté à :
- Monsieur le Maire,
- La police municipale,
- Les services techniques
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Douvres-la-Délivrande, le 28 février 2025.
Le Maire// À «
__ {| Thierryÿ Lefort,
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