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Déliberation - 108042026 delib election des membres de la commission d appel d offres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 108042026 delib election des membres de la commission d appel d offres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260416-108042026-DE .
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Réception par le préfet : 17/04/2026]
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 16 avril 2026.
Le seize avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le
dix avril deux mille vingt-six s'est réuni en séance.
ETAIENT PRESENTS :
M. Laurent ACHITE-HENNI, Maire.
M. Jean Marc LECLERC, Mme Sophie DEMANGE, M. Christophe CARRERA, Mme Chloé GRIARD, M. Éric
VINCENT, Mme Isabel RIBEIRO PAIS, M. Jean-Louis BOVIER, Mme Isabelle LIBERT, M. Laurent
CHARTIER, Adjoints au Maire.
M. Gérard VILLETTE, Mme Martine CAUSSIN, M. Christian SORIN, Mme Chritiane COUREL, Mme Marie-
Claire LAUNAY, M. Jean-François MAILLARD, Mme Sandrine CHEVALLIER, Mme Carole MONTASSIER,
M. Christophe POITOU, M. Florian MARGUERIE, Mme Valérie NEVEU, Mme Marie MUNCHOW,
Mme Matilde FAUSTINO-CARVALHO, Mme Danièle DUBREIL, Mme Virginie TINLAND, M. Jean-Yves
CAILLAUD, M. Jean-Michel COURVALET, Mme Jennifer BALLAND, Mme Tatiana PRIEZ, M. Mickael
MARC, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Jean-Marc SEGURA à M. Jean Marc LECLERC
Mme Clémence CHAUVET à Mme Sophie DEMANGE
M. Farès CHABANI à M. Christophe CARRERA
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Chloé GRIARD
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 33.
108.04.2026 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la création d'une
commission d'appel d'offres. La commission, conformément aux dispositions légales et notamment
des articles L.1414-2 et L. 1411-5 du CGCT, est composée du Maire ou de son représentant, en qualité
de président, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil
municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La durée du mandat est la même que
celle du conseil municipal.
Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de cette
commission.
Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire.
Il'est donc demandé au conseil municipal de créer une commission d’appel d'offres et de procéder à
l’élection de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, en respectant le principe de la Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260416,108042026-DE
= — foportionnelle. Le Président de la commission d’appel d'offres (de droit) est le Maire Accusé certifié exécutoire , 2 m4 mue re
présentant, désigné par arrêté municipal. Réception par le préfet: 17/04/2026
Titulaires : 5 Suppléants : 5
M. 1 élu à définir M. 1 élu à définir
M. 1 élu à définir M. 1 élu à définir
M. 1 éluà définir M. 1 élu à définir
M. 1 élu à définir M. 1 élu à définir
M. 1 élu à définir M. 1 élu à définir
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-22, L.2121-21,
L.1414-2, L. 1411-5 et D1411-5,
VU le Code de la commande publique,
VU le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints au Maire du 21 mars 2026,
VU les discussions lors de la commission plénière du 8 avril 2026,
Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition de la Commission
d'Appel d'Offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres est composée par le Maire ou son représentant,
président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal
à celui de membres titulaires,
Considérant que conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, le vote peut avoir lieu au scrutin public,
Considérant que l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT le rôle prépondérant des municipalités, il convient dès à présent, pour le conseil de
municipal de procéder à l’élection les membres de la Commission d'Appel d'Offres,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Article 1 :
Procède à l'élection à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants au scrutin
secret.
Les listes déposées sont les suivantes :
Liste A:
Titulaires : 5 Suppléants : 5
Mme DEMANGE Sophie Mme GRIARD Chloé
M. LECLERC Jean Marc M. MARGUERIE Florian
Mme CHAUVET Clémence Mme COUREL Christiane M. SEGURA Jean-Marc M. BOVIER Jean-Louis
M. MAILLARD Jean-Francois M. POITOU Christophe Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260416-108042026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 4 7104/2026
Titulaires : 5 Suppléants : 2
M. CAILLAUD Jean-Yves
Mme TINLAND Virginie
Mme DUBREIL Danièle
M. COURVALET Jean-Michel
Mme BALLAND Jennifer
M. MARC Mickael
Mme PRIEZ Tatiana
Il a été procédé au vote au scrutin public et secret, ainsi qu’au dépouillement.
Les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33
- Bulletins blancs : 1
- Bulletins nuls : 0
- Abstentions : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 32
- Sièges à pourvoir : 5
- Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6,4
Ont obtenu : Nombres de voix Nombres de Nombre de
Désignation des obtenues sièges attribués sièges attribués
listes au quotient au plus fort reste
A 25 3 1
B 7 1
A la suite de l'attribution des sièges (quotient et restes), la liste À obtient 4 sièges, la liste B obtient 1
siège
Sont proclamés élus les membres suivants pour la commission d’appel d'offre :
Suppléants : 5
Mme GRIARD Chloé
M. MARGUERIE Florian
Mme COUREL Christiane
M. BOVIER Jean-Louis
M. CAILLAUD Jean-Yves
Titulaires : 5
Mme DEMANGE Sophie
M. LECLERC Jean Marc
Mme CHAUVET Clémence
M. SEGURA Jean-Marc
Mme DUBREIL Danièle
Le Président de la commission (de droit) est le Maire ou son représentant, désigné par arrêté
municipal.
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 16 avril 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,