Procès Verbal - iXKzyMAUzBf9nKpIcZCBEOSaUWgi1G5kcPGMdEOTnw02l8UlQMbvIlOB53z6R5dILKco1J6oVOfsU9z3Lp9 gIHcyn3ubH02o JMKNWxX2ybx2NduC8A~4~zEMZS9F5dgmkQAzbk~QAubXqHYWC7zd1pHXS3JluNMzXZHRe4YYHOKvRM1wIayzMc7pE8RdhZlP4Dkm xJl7ERA3Xkj9ZpOC 8icbVTymYKDR34bpQ &Key Pair

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 4 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le quatre février à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Nombre de conseillers municipaux : 15

Présents : 14

Votants : 15

Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, Mme MAMPRIN, M. GRANDMOUGIN, Mme STOLL, Mme DUBS, Mme MEYER, M. ALTERMATT, Mme STRUB, M. FUCHS, Mme LASEK, Mme SCHULLER et M. IMMELE.

Excusé : M. KAMMERER (procuration à M. Raphaël FUCHS)

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2015

2. Rapport des Adjoints

3. Redevance GRDF pour occupation provisoire du domaine public

4. ADAUHR : Convention de Conseil et d’Assistance aux Collectivités

5. Indemnité de fonctions

6. Restructuration de la mairie

- Reprofilage

- Acte Administratif – Servitude de Cour Commune

7. DETR 2016

8. Orientations budgétaires

9. Subventions 2016

10. Finances

- Autorisation pour paiement des factures Investissement

- Paiement du 1er acompte du SIVU du RPI

11. Affaires diverses

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’engagement de Monsieur Charles VORBURGER qui vient de nous quitter et décide de respecter une minute de silence.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2015

Le procès-verbal du 18 décembre 2015 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.

2. RAPPORT DES ADJOINTS

Jean-Pierre FREUDENREICH

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe des points suivants :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 février 2016

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Urbanisme :

Déclaration de travaux : Mr MOYNE Jean-Yves- Construction d’une terrasse Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.

Divers

Un devis a été demandé à l’entreprise DIRINGER pour effectuer le fauchage de l’arboretum. Le Conseil de Fabrique indique qu’une fuite a été détectée à la chaufferie.

Fabrice KRIEGER

Monsieur Fabrice KRIEGER informe des points suivants :

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) :

La préfecture du Haut-Rhin autorise le projet déposé. La commune doit désormais réaliser les travaux d’accessibilité tels qu’ils figurent dans son Ad’ap.

Communauté de communes PAROVIC :

Nouveau siège : Depuis fin 2015, le siège de la communauté de communes a été transféré au 9, rue des Remparts à Rouffach.

Débat d’orientations budgétaires : Il est fait mention des informations clés du rapport de synthèse. Les perspectives en matière de transert de compétences à la communauté de communes sont les suivantes : au 1er janvier 2017, toutes les zones d’activités économiques seront obligatoirement gérées par les intercommunalités et au 1er janvier 2018, la communauté de comunes se trouvera aussi dans l’obligation d’assurer la compétence complète assainissement.

En ce qui concerne la fiscalité, l’intercommunalité maintient depuis 2010 des taux identiques sur les ménages et les entreprises. Il est proposé de ne pas les augmenter en 2016. Pour mémoire, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères avait été augmentée d’un point en 2015 afin de tendre vers un équilibre du budget ordures ménagères.

Les recettes de l’Etat (dotation globale de fonctionnement) poursuivent leur baisse tandis que les contributions au redressement de la dette publique et au fonds de péréquation ne cessent d’augmenter. Le diférentiel qui faisait encore apparaitre un solde positif en 2014 de 51 597 € est désormais négatif depuis 2015 et atteint 173 495 € en 2016. En d’autres termes, la communauté de communes disposent désormais de près de 180 000 € en moins en recettes de fonctionnement par an. Les dépenses de fonctionnement restent globalement stables. Cependant le recours à une augmentation des tarifs des services à la population a été privilégié (notamment la taxe de séjour et le tarif des périscolaires). L’effort est demandé aux usagers des services pour ne pas avoir recours à une augmentation des impôts.

Le taux d’endettement de la communauté de communes est de 206,20 € par habitant (inférieur aux intercommunalités de même strate démographique).

Le principal chantier en 2016 sera l’opération d’agrandissement et de mise en conformité de la déchèterie intercommunale à Pfaffenheim.

Comité des fêtes :

La fête du vin aura lieu les 16 et 17 juillet prochains.

L’assemblée générale de l’association se tiendra le 22 avril 2016 à 20 heures.

Cécile MAMPRIN

COMMUNICATION

La réunion de lancement des sites internet s’est déroulée le 12/01 à Rouffach. Une première maquette a été présentée. Une prochaine réunion a été fixée au 4 mars. Une mise en ligne est prévue d’ici avril. SCOLAIRE

Les inscriptions au RPI ont eu lieu le 21 janvier afin de permettre d’anticiper les effectifs de la rentrée 2016/2017.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 février 2016

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Une convention a été signée entre le SIVU et l’Education nationale concernant la procédure à mettre en place en cas d’absence d’un enseignant, notamment à Obermorschwihr où il y a une classe unique. L’après-midi « galette des rois » s’est déroulé le jeudi 07/01 entre les participants de la section gym de Cathy Freudenreich et la classe de CP. Ce fut un moment convivial et rendez-vous est pris pour une nouvelle rencontre au mois de juin ;

3A - Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution

de gaz

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par un décret du 25 avril 2007.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. La redevance s’établit de la façon suivante un taux fixe maximum de (0,035 € x par la longueur des canalisations) sur lequel vient s’ajouter un terme fixe de 100 €.

Il propose au Conseil :

• de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 % du plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

• que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 et de l’indice d’ingénierie mesuré au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué.

•

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

3B– Redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF.

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil : • de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus. • que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 février 2016

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• ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

4– ADAUHR – CONVENTION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE

Monsieur le Maire rappelle la convention de conseil et d’assistance gratuits proposée par l’ADAUHR à l’ensemble des collectivités territoriales. Signée initialement en 2010, puis 2013, la convention arrive à échéance prochainement.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance donne son accord pour une nouvelle reconduction de 3 ans et autorise le maire à signer les pièces.

5. INDEMNITES DE FONCTION

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a modifié, avec effet au 1er janvier 2016, les dispositions relatives à l’indemnité de fonction du Maire, pour une population municipale inférieure à 1000 habitants

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions des trois adjoints au maire, disposant d’une délégation et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ;

Pour se mettre en conformité avec la loi évoquée ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représenté, avec effet à compter au 1er janvier 2016, de fixer pendant toute la durée de leur mandat, les indemnités de fonction d’Adjoints et prévues par la Loi n° 2015-366 selon le barème indemnitaire afférant aux Communes de moins de 1000 habitants, par référence au montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique :

Le réajustement des indemnités ci-après tient compte des délégations extérieures rémunérées et non rémunérées et de la charge de travail induite, et ce en accord avec les trois adjoints.

Nom et prénom des bénéficiaires Qualité Taux (de l’indice 1015) Indemnité

mensuelle

brute

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH Adjoint 8,25 % 313,62 Madame Cécile MAMPRIN Adjointe 16,50 % 627,24

6A– RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE – REPROFILAGE

Afin de permettre la mise en accessibilité de la Mairie, en conformité avec le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) et après étude de différentes options, le Conseil Municipal retient à l’unanimité des membres présents et représenté la solution de reprofilage de la route départementale D1l qui longe la Mairie. Le montant estimatif des travaux s’élève à 13.173,00 € HT :

• Une demande d’autorisation pour la réalisation de ces travaux sera adressée au Conseil Départemental du Haut-Rhin.

• Une demande de fond de concours de 1490 € sera sollicitée auprès de la Communauté de Communes PAROVIC.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 février 2016

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6B– RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE – ACTE ADMINISTRATIF – SERVITUDE DE COUR COMMUNE

Dans le cadre de la restructuration de la Mairie, les plans présentés et validés par le Conseil Municipal indiquent que la construction s’établira sur limite de propriété. Une servitude de cour commune entre la Commune et le propriétaire voisin(M. Jean-Marie VORBURGER et Mme Lucie VORBURGER, usufruitière) est donc indispensable pour la validation du futur permis de construire. Monsieur le Maire propose que cet acte administratif soit rédigé par la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, le Conseil Municipal • autorise Monsieur le Maire à conclure et à authentifier la servitude de cour commune par acte administratif,

• accorde la délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH, Adjoint au Maire pour signer cette servitude.

6C– RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE – ESTIMATION PHASE APS

Monsieur le Maire rappelle les différentes délibérations retenues lors des différents conseils municipaux :

- choix des bouquets avec Inotec lors de la réunion du 28 octobre 2015

- choix de variante pour l’accès à la Mairie, avec une solution de reprofilage de la chaussée située devant l’entrée de la Mairie

Monsieur le Maire informe que l’estimation phase APS a été revue à la baisse (cf Conseil Municipal du 1er juillet 2015)

-le programme et les impératifs : 195.900 € HT, soit 235.080 € TTC

-l’amélioration thermique : 68.150 € HT soit 81.780 € TTC

La phase estimative se décompose de la manière suivante :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 février 2016

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Ces travaux s’élèvent à 264.050,00 € HT, soit un montant total TTC de 316.860,00 €.

Le plan de financement, à ce jour, s’établit ainsi :

Subvention DETR : 3.750,00 €

Subvention Conseil Départemental : 31.806,00 €

Subvention Conseil Régional (dans le cadre d’ENERGIVIE et sous réserve de la réalisation de l’amélioration thermique 7.486,00 €

FCTVA : 49.068,00 €

Reste à la charge de la Commune (TTC) : 224.750,00 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

• Valide les 195.900 € HT de travaux avec une tranche d’amélioration thermique de 68.150 € HT • Autorise Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions dans le cadre de ce projet, • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016

7 - DETR 2016

Monsieur le Maire donne lecture des travaux ouvrant droits à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Après discussion, il est décidé de se rapprocher de la commune de Hattstatt pour une réflexion sur un chemin rural mitoyen.

8 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

L’ensemble du Conseil Municipal décide de mettre les points suivants aux budgets 2016 :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 février 2016

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➢ Liste des différents travaux à inscrire au budget Commune : Solde de l’enfouissement des réseaux secs, création du site internet, poursuite des études de la transformation du POS en PLU, travaux de restructuration de la Mairie et de l’école

➢ Concernant le Budget Assainissement, prendre en compte la fin des études diagnostic et relevé topographique du réseau Assainissement.

9 - SUBVENTIONS 2016

M. le Maire soumet au conseil municipal les propositions de subventions de fonctionnement 2016 allouées aux associations d’intérêt communal :

- APALIB. ...................................................................................................................... 332,00 € - APAMAD .................................................................................................................... 204,00 € - Amicale des donneurs de sang de Voegtlinshoffen .................................................. 400,00 € - Amicale des sapeurs-pompiers de Voegtlinshoffen.................................................. 400,00 € - Comité des Fêtes ....................................................................................................... 400,00 € - Cercle Saint-Nicolas de Voegtlinshoffen ................................................................... 400,00 € - Chorale Sainte-Cécile de Voegtlinshoffen ................................................................. 400,00 € - G.A.S. ......................................................................................................................... 160,00 € - J.S.P. des Trois-Châteaux ........................................................................................... 150,00 € - MJC ............................................................................................................................ 400,00 € - Société des Quilles Bon Bois de Voegtlinshoffen ...................................................... 400,00 € - Syndicat viticole de Voegtlinshoffen ......................................................................... 400,00 € - U.N.C. de Voegtlinshoffen ......................................................................................... 400,00 € - Ronde des Fêtes ........................................................................................................ 479,00 € - Via Habsburg ............................................................................................................. 250,00 € - Divers......................................................................................................................... 50,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se montre favorable à cette proposition et décide d’inscrire les crédits ci-dessus à l’article 6574 (montant total : 5.225 €), au budget communal 2016.

10B– FINANCES – PAIEMENT DU 1ER ACOMPTE DU SIVU DU RPI

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention liant les communes adhérentes au SIVU du RPI de Voegtlinshoffen, Husseren les Châteaux et Obermorschwihr nécessite une délibération avant le paiement de la participation. Dans l’attente du vote des budgets, le SIVU du RPI souhaite émettre le 1er acompte pour 2016, s’élevant à 7000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, accepte le paiement du 1er acompte au SIVU DU RPI.

11. AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

La Commune a renoncé au droit de préemption urbain pour la parcelle Section AA n° 130/41 et 40 Certaines stèles ne sont plus correctement scellées, les propriétaires des concessions seront contactés pour la remise en état de leur tombe.

Transformation du POS en PLU, proposition de dates pour la consultation des personnes publiques associées, jeudi 17 mars 2016 en Mairie et de la première réunion publique, le Jeudi 24 mars 2016 à 20h00 – Salle Polyvalente.

La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée au Mercredi 23 mars 2016.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 février 2016

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2015

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2015

2. Rapport des Adjoints

3. Redevance GRDF pour occupation provisoire du domaine public

4. ADAUHR : Convention de Conseil et d’Assistance aux Collectivités

5. Indemnité de fonctions

6. Restructuration de la mairie

- Reprofilage

- Acte Administratif – Servitude de Cour Commune

7. DETR 2016

8. Orientations budgétaires

9. Subventions 2016

10. Finances

- Autorisation pour paiement des factures Investissement

- Paiement du 1er acompte du SIVU du RPI

11. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

CATTIN Jacques Maire

FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire

MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal

STOLL Léa Conseiller municipal

KAMMERER Thierry Conseiller municipal Procuration à Mr FUCHS

DUBS Laurence Conseiller municipal

MEYER Valérie Conseiller municipal

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal

STRUB Véronique Conseiller municipal

LASEK Sandrine Conseiller municipal

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal