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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Décret 14 02 18 M
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Décret nomination M. Leclerc Nord
Document publié le Mercredi 30 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Décret nomination M. Leclerc Nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges- François)
NOR : INTA2119996D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. – M. Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe), est nommé préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe), à compter du 19 juillet 2021.
Art. 2. – Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2021.
EMMANUEL MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JEAN CASTEX
Le ministre de l’intérieur,
GÉRALD DARMANIN
1er juillet 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 58 sur 150