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Arrêté - 2787 NAT Manif Divers 10 OCTOBRE 24 Collecte de Sang EFS RUE Alexander Fleming 1
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 2787 NAT Manif Divers 10 OCTOBRE 24 Collecte de Sang EFS RUE Alexander Fleming 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié et notifié le 23 septembre 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
EFS TOURS
50 AVENUE MARCEL DASSAULT
BP 40661
37206 TOURS CEDEX 3.
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
COLLECTES DE SANG
RUE ALEXANDER FLEMING
EDTION 2024
N° TOVO_2024_2787
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en
assurer le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion d’une collecte de sang organisée par l'Etablissement Français du Sang, 50 avenue marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route à la date, aux horaires et sur la voie définis ci-dessous :
Le jeudi 10 octobre 2024 de 7h00 à 15h00
Rue Alexander Fleming: côté ouest, les trois emplacements au droit du N°1 au droit de la C.A.F de Touraine.
Seuls les véhicules identifiés de l’EFS seront autorisés à y stationner.
ARTICLE 2
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les services de la ville de Tours. ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tours, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 23 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur circulation voirie
Signé
Vincent MAILLARD