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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+11+avril+
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+11+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Département de l’Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Avril 2023
Présents Mesdames et Messieurs les conseiller(e}s municipaux :
Pascale AGATY, Sophie DUMAS, Sandrine PERRIN, Nathalie VARIGNIER, Monique PALLET, Daniel
MATHIEU, Dominique BESSON, Joël GROBAS, Jean-Pierre MONTIOUVENT.
Excusé : Lionel TALON donne son pouvoir à Monique PALLET
Nombre de votants en début de séance : 10 + 1 pouvoir
Mme Sophie DUMAS est nommée secrétaire de séance
Ordre du jour adopté.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Février 2023
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
Le Maire propose de maintenir les mêmes taux pour la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non
bâtie comme les années précédentes, à savoir :
- TFB : 34,97 %
- TENB:55 %
En ceux qui concerne la taxe habitation celle-ci ayant été supprimée pour les résidences principales,
le taux de 13% décidé par l'Etat concerne uniquement les résidences secondaires.
Les bases d’impositions fixées par l'Etat ont augmenté en 2023 de 7.1%.
Après présentation, la délibération a été votée à l'unanimité.
DELIBERATION : PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITF 2023
Le Maire présente en détail les comptes du budget.
Remarques : Dominique BESSON regrette que la réhabilitation de la salle de bain de l'appartement
de Mr et Mme DELIMA n’ait pas été prévue au budget.
Monique PALLET souhaite que la priorité soit donnée à l'instailation d’un défibrillateur sur le
hameau de Résinand - Les Pézières en faisant des économies sur la section d'investissement.
Le Maire précise que le défibrillateur de Résinand n'a pas été inscrit au budget primitif cette année,
la priorité a été donnée au remplacement des tables de la salle des fêtes qui sont dans un état
lamentable.
Après discussion, le budget primitif 2023 est voté à l’unanimité. DELIBERATION : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA BIBLIOTHEQUE
La convention passée avec le département arrivant en son terme le 31 décembre 2022, la
convention doit être renouvelée pour la période 2023/2028.
Après lecture, cette convention est adoptée à l’unanimité.
DEVIS : DECISIONS A PRENDRE
Mr Joël GROBAS présente et commente les devis suivants :
+ Renouvellement des tables de la salle polyvalente : changement uniquement des 30
plateaux. Les structures métalliques actuelles seront réinstallées sur les nouveaux plateaux.
Les plateaux stratifiés sont préférés aux plateaux mélaminés pour un montant de 6660 € TTC.
Ce devis est adopté à l’unanimité
e _ Réfection des voies communales :
- Chemin de ia Grosse Pierre pour un montant de 10 168 € TTC
- Chemin du Resoirait pour un montant de 8 361 € TTC
Ces deux devis sont adoptés à l’unanimité.
e Etude de l'éclairage des abords de l’église des Pézières :
Mr Jean Pierre MONTJOUVENT présente le devis pour un montant de 11 974 € TTC
comprenant le démontage des câbies aériens, le passage de ces câbles en souterrain, le
changement de deux luminaires et ie remplacement des deux projecteurs aux abords de
l'église.
Après discussion, il est demandé de revoir le devis en supprimant léclairage de l’église par les
projecteurs.
INFORMATIONS :
> Point sur les projets en cours :
Mr Joël GROBAS rappelle les projets en cours :
- Remplacement du chauffe-eau de la salle polyvalente d’un montant de 1 124 € TTC
- Pose d’un rideau occultant sur la porte d'entrée de la salle des fêtes pour un montant de 1 281 € TTC. A
titre indicatif, un devis avait été demandé pour un rideau de fond de scène d’un montant de 4 800 € TTC
- Traçage au sol à Rougemont (vers abri de bus et scierie) pour un montant de 1 104 € TTC
- Les travaux des sanitaires du local des associations débuteront en juin 2023.
- Plantation Parc Municipal et Cimetière d’Aranc : devis de l’entreprise TD Entretien du Balmay d’un
montant de 1524 € TTC (6 arbustes dans le parc et 4 arbustes au cimetière). A voir si la Commune se
charge elle-même de la plantation. Joël doit se renseigner auprès d’un pépiniériste pour l'achat
direct des arbustes. À Compte rendu du dernier Conseil Syndical du SIVU :
Nathalie VARIGNIER donne lecture du dernier Conseil Syndical du 2 mars 2023 à la Mairie d’Evosges.
QUESTIONS DIVERSES :
- Installation de la fibre optique à la mairie pour un montant de 138 € TTC
- Jean Pierre MONTIOUVENT fait part d’une proposition du SIEA à tous les habitants du
département pour l'installation d’un panneau photovoltaïque juste à brancher et à orienter plein
sud pour un coût de 1150 € TTC { payable en 4 fois). Ce panneau fournit une puissance maximale de
750 Watt crête dans les meilleures conditions météo, déduit de la consommation EDF. Taille du
panneau de 2m par 2 mm, durée de vie 20 ans.
Pour connaître l’éligibilité se rendre sur le site : https://www.siea-energies.fr/ « Le solaire à portée
de m’Ain »
- Réclamation : Mme Pascale AGATY nous fait part d’une réclamation de Mme DUROZARD
concernant un problème de voisinage suite à des aboiements. Monsieur le Maire demande qu’un
courrier soit adressé en mairie pour que l’on puisse intervenir.
La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 30 Mai à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie DUMAS Daniel MATHIEU