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Déliberation - 2023.01.03.05 pret musee corse Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.03.05 pret musee corse)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme, 2023/MARS/01/05

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 9 mars 2023

Objet : Autorisation de prêt d’œuvre du Musée de Bastia dans le cadre d’une exposition temporaire au Musée de la Corse

Date de la convocation : 3 mars 2023

Date d’affichage de la convocation : 3 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 32

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau2023/MARS//01/05

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 7 mars 2023 ;

Considérant la demande du musée de la Corse relative au prêt d’une œuvre dans le cadre d’une exposition temporaire intitulée « Cartografia, la Corse en cartes » qui aura lieu de mai à décembre 2023 ;

Considérant la demande de prêt du musée de la Corse concernant l’œuvre « Portrait de Jean-Baptiste de Caraffa », Anonyme – 18e siècle, Inv MECD.2017.1.6, Valeur d’assurance 4 000 € faisant partie du musée de Bastia ;

Considérant que le musée de Bastia est labellisé « Musée de France » et fait partie du Réseau des Musées de Corse ;

Considérant que le musée de la Corse fait partie du Réseau des Musées de Corse ;

Considérant que l’établissement demandeur prendra à sa charge tous les frais de transport et d’assurance nécessaires, et s’engage à apporter les conditions de conservation et de sécurité adaptées à la conservation préventive de l’œuvre.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe PERETTI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article unique:

- Autorise Monsieur le Maire à concéder le prêt de l’œuvre précitée et à signer la convention afférente.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 21/03/2023