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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Mairie d’Hérouvillette
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Séance du 24 septembre 2026 à 19 heures 30
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Étaient présents
M. Didier DEL PRÊTE, M. Emmanuel LANGLINAY, Mme Virginie DUPUIS, M. Hubert
MARÉCHAL, M. Florent PLASSAIS, M. Rémi LEGAY , M. Frédéric BOURDEAU, M. Mickaël FLAUX, Mme Ingrid VOITURIER, Mme Mélissa NICOLLE, Mme Gladys PHILIPPE
Absents excusés et représentés
Mme Maud BOGAERT, Mme Marie JOUANNE
Absent : M. Luc LE GOUPIL, Mme Gwenaëlle BLOTTIÈRE
Secrétaire de séance : Mme DUPUIS Virginie
Délibération Objet Vote
58/2026 Règlement intérieur du conseil municipal À l'unanimité
59/2026 Bus scolaire – participation financière À l'unanimité
60/2026 Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation À l'unanimité
61/2026 Vote du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation À l'unanimité
Affiché le : 30/09/2026
Publié sur le site de la commune le : 30/09/2026