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Déliberation - N 202 Culture et Patrimoine Médiathèque Convention de financement pour projection dans le cadre du Mois du film documentaire
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 202 Culture et Patrimoine Médiathèque Convention de financement pour projection dans le cadre du Mois du film documentaire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Transports,
_
LJayONNnE BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-202
L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de la délibération DE-2023-196), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M, SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE- 2023-201), Mme MOTHES (à partir de la délibération DE-2023-195) , M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à Mme BISAUTA ; Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2023-195) ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2023-200) : Mme MOTHES à M. UGALDE (jusqu'à la délibération DE-2023-194) ; Mme BROCARD à Mme
LIOUSSE.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M, UGALDE,
OBJET: CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Convention de financement pour une projection dans le cadre du Mois du film documentaire avec l'Agence Culturelle de la Région Nouvelle-Aquitaine (ALCA).
Depuis 2012, la médiathèque de Bayonne est adhérente à l'association Images en bibliothèque dont l'objet est d'organiser une coopération nationale pour la mise en valeur des collections cinématographiques et audiovisuelles dans les bibliothèques.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07269-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Sayonnc AIONA-PAYS BASQUE
Dans le cadre de cette adhésion, la médiathèque participe tous les ans, en novembre, au "Mois du film documentaire"; manifestation mise en œuvre au niveau national par Images en bibliothèques. Les médiathèques sont invitées, à cette occasion, à organiser des projections et des rencontres libres et gratuites.
Pour l'édition 2023, l'Agence Livre, Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine (ALCA) coordonne avec ses partenaires la manifestation en région en proposant aux programmateurs une sélection de films soutenus par la Région Nouvelle-Aquitaine et des rencontres avec les réalisateurs et réalisatrices.
Dans ce cadre, la médiathèque de Bayonne à choisi de projeter le documentaire "Nos corps gravés" le 30 novembre prochain à 18h15, suivi d'une rencontre avec la réalisatrice Morgane Doche.
L'ALCA prend en charge une partie des frais, à savoir : le déplacement en train aller- retour Bordeaux/Bayonne de la réalisatrice et de son accompagnant, ainsi que la rémunération de la cinéaste.
La médiathèque de Bayonne prend à sa charge l'hébergement, la restauration de la réalisatrice et de son accompagnant, ainsi que les frais de projection qui seront payés directement à la société de production pour un montant total de 320 €.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat qui lie la Médiathèque de Bayonne à L'ALCA dans
le cadre de cette manifestation.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tolli
)irecteur général
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07269-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 d M 2
AGENCE
LIVRE
Z
CINÉMA
& AUDIOVISUEL
EN
NOUVELLE-AQOUITAINE
AGENCE LIVRE
CINÉMA & AUDIOVISUEL
EN NOUVELLE-AQUITAINE
+33 (0)5 47 50 10 00
www.alca-nouvelle-aquitaine.fr
° Site de Bordeaux:
Siège social
MÉCA
5, parvis Corto-Maltese
CS 81993
33088 Bordeaux Cedex
Siret: 834 315 657 00058
«Site de Limoges:
24, rue Donzelot
87000 Limoges
Siret: 834 315 657 00074
* Site de Poitiers:
62, rue Jean-Jaurès
86000 Poitiers
Siret: 834 315 657 00082
+ Site d'Angoulême:
Maison alsacienne
2, rue de la Charente
16000 Angoulême
Siret: 834 315 657 00066
APE 9499 Z
sl PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
a NOUVELLE-AQUITAINE
Nouvelle- pt
Aquitaine Prraié 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Mois du film documentaire 2023
Entre
ALCA Nouvelle-Aquitaine
Siège : MÉCA – 5 parvis Corto Maltese – CS 81993 – 33088 Bordeaux Cedex Représentée par Rachel Cordier en qualité de directrice générale
Ci-après dénommée « ALCA Nouvelle-Aquitaine »
Et
La Ville de Bayonne
Adresse : 1 avenue du Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 BAYONNE
Cedex
Représentée par Monsieur Jean-René Etchegaray, agissant en qualité de
Maire, dûment habilité à la signature des présentes par délibération du 19 octobre 2023,
Téléphone de contact : 05 59 59 17 13
E-mail de contact : p.maury@bayonne.fr
Ci-après dénommée « La Ville de Bayonne »
Préambule
Manifestation nationale organisée par Images en bibliothèques, Le Mois du film documentaire est coordonné régionalement par ALCA en Nouvelle- Aquitaine pour la diffusion non commerciale, au côté de CINA, Association des Cinémas de Proximité en Nouvelle-Aquitaine, et Les Yeux Verts – pôle d'éducation aux images en Nouvelle-Aquitaine.
La participation est libre et gratuite et s’adresse aux structures culturelles, éducatives et sociales désireuses de montrer des documentaires de création. ALCA organise en partenariat des projections-rencontres en Nouvelle- Aquitaine et propose une sélection de films qui ont bénéficié du soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine. Dans ce cadre ALCA prend en charge la rémunération des auteurs et leur frais de déplacement. Le montant des droits de diffusion est négocié au préalable entre ALCA et les ayants droits des films en tournée.
L’inscription de la programmation se fait sur le site d’Images en bibliothèques et auprès d’ALCA pour les films proposés en tournée régionale.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités convenues entre les signataires pour l'organisation des projections publiques non commerciales de films documentaires soutenus proposés par la coordination régionale.
1 Projection rencontre
Nos Corps Gravés de Morgane Doche
Autour de cette séance :
Rencontre avec la réalisatrice Morgane Doche.
Article 2 – Financement
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07269-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 2
Dans le cadre de projections pendant le Mois du film documentaire, ALCA Nouvelle-Aquitaine prend en charge :
- La rémunération des intervenants ayant contribué au film (cinéaste, producteur) qui accompagnent les séances
- Les coûts de transports en train (ou, à défaut, voiture de location ou personnelle) jusqu'à la gare ferroviaire ou routière la plus proche du lieu de projection du film.
La Ville de Bayonne, par le biais de sa médiathèque prend en charge la location de la copie pour un montant de 100€ TTC, et s'engage à verser directement à la société de production les frais de diffusion publique des films diffusés à titre gratuit selon le forfait établi par ALCA pour chaque film. Elle prend en charge les droits d'auteurs pour la partie musicale de l'œuvre en passant un contrat avec la SACEM pour chaque séance.
Une facture à destination de la Ville de Bayonne sera déposée sur le portail Choruspro par la société de production.
Elle finance également l'hébergement et les repas de l'intervenant et de son accompagnateur du jour de la séance.
Article 3 - Projection
La projection se déroulera à la médiathèque centre-ville, place Emile Boeswillwald, le jeudi 30 novembre à 18h15.
La Ville de Bayonne, par le biais de sa médiathèque, s'assure de la conformité des lieux prévus pour les projections (matériel et lieu adaptés) et communique à ALCA son règlement intérieur. Les films sont projetés dans les meilleures conditions possibles, en privilégiant les supports avec une exigence de qualité de l’image et du son. Lorsque ces conditions ne sont pas réalisables, une projection au moyen d’un support DVD peut être envisagée, cette solution devant demeurer l’exception. Les projections s’effectuent dans le respect de la législation relative à la propriété intellectuelle ainsi que de la réglementation de la diffusion cinématographique (code du cinéma et de l’image animée). Une copie du film sera envoyée sous forme de fichier numérique par la production.
Article 4 - Organisation de la séance
ALCA communiquera en amont une feuille de route à l'intervenant qu'elle a invité avec les coordonnées du référent de la structure accueillante et réciproquement.
La Ville de Bayonne, par le biais de sa médiathèque se charge d’accueillir et d'acheminer l'intervenant de son lieu d'arrivée en transport (gare, aéroport, hôtel.) jusqu'au lieu de projection du film ainsi que tout autre transfert lié à la séance (hôtel, restaurant.) sauf dans le cas particulier où il dispose d'un véhicule personnel ou de location.
Le référent de la Ville de Bayonne, Pauline Maury, bibliothécaire en charge de l'action culturelle à la Médiathèque, désigné pour la séance assure la présentation de la séance à son public et reste pour coordonner la discussion entre l'intervenant et le public.
Article 5 - Modifications
Dans le cas où le projet ne pourrait avoir lieu dans les conditions prévues, l'ensemble des parties prenantes devront en être immédiatement informées. Les prestations non réalisées ne seront pas facturées.
Article 6 - Communication
Tous les documents de communication établis autour de ce projet devront mentionner le soutien des partenaires et porter les logos de l'ALCA, du Mois du film documentaire et du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine.
La Ville de Bayonne, par le biais de sa médiathèque inscrit les différentes projections sur le site officiel de la manifestation Le mois du film documentaire.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du Mois du film documentaire 2023. Elle n’emporte aucun effet au-delà de cette période.
Article 8 – Résiliation
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07269-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 3
La présente convention se trouverait suspendue, résolue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
En cas de non-respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un mois à compter de l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet, sans que cette résiliation donne droit à indemnités.
Toutefois, les Contractants se réservent la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général (exemple : COVID).
Article 9 – Litiges
Toute infraction à la présente convention sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le responsable de la manifestation s’engage à respecter et à faire respecter la présente convention.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux compétents, seulement après épuisement des voies amiables.
La présente convention est signée en 2 exemplaires.
Fait à Bordeaux, le Jour mois année,
Fait à Bayonne, le Jour mois année,
ALCA Nouvelle-Aquitaine
Rachel Cordier
Directrice générale
Signature et Cachet
Médiathèque de Bayonne
Jean-René Etchegaray
Maire
Signature
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07269-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023