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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AKT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ENV 019-7505/19/BM
Attribution d'une subvention au Parc national des Calanques - Approbation
d'une convention
MET 19/13709/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associé du Parc national des Calanques depuis 2018. Ce partenariat se construit sur des financements métropolitains au profit des gestionnaires d’espaces naturels, notamment les parcs, en soutien aux actions menées par le PN des Calanques. Ces actions sont issues du plan d’action du parc et elles sont sélectionnées en fonction des orientations communes aux deux établissements, et dont les enjeux répondent à ceux du projet métropolitain.
Le programme d’actions 2020 du PN des Calanques se déploie sur 3 axes majeurs recoupant les politiques menées par la Métropole sur l’ensemble de son territoire : - aménagement du territoire,
- événementiel et animation, avec un volet autour du Congrès Mondial de la Nature organisé par l’UICN,
- communication et dispositif d’accueil du public, avec un volet autour du Congrès Mondial de la Nature organisé par l’UICN.
Un groupe technique de suivi se réunit régulièrement, afin d’arrêter le programme annuel des actions en collaboration entres les deux établissements.
Ce programme est approuvé par les instances délibérantes du PN des Calanques et de la Métropole Aix- Marseille-Provence et il peut faire l’objet d’un soutien financier. Le groupe technique de suivi évalue le suivi et l’avancement du programme. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 019-7505/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Ce programme d’actions 2020 est évalué à environ 437 000 euros, qui se répartissent de la façon suivante :
- 340 000 euros en dépenses de fonctionnement ;
- 97 000 euros en dépenses d’investissement.
La part subventionnable par la Métropole Aix-Marseille-Provence proposée s’élève quant à elle à un montant de 92 000 euros, répartis de la façon suivante :
- 60 000 euros en dépenses de fonctionnement ;
- 32 000 euros en dépenses d’investissement.
Il convient donc d’établir une convention annuelle d’attribution, afin de préciser les modalités de versement de cette subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• L’avis de la commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Les enjeux attachés à la conclusion de cette convention, afin d’adosser le partenariat de la Métropole avec le PN des Calanques, au cofinancement d’actions en faveur de l’aménagement durable du territoire.
• Les modalités de suivi et de gestion de cette même convention.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme d’actions annuel tel ci-annexé.
Article 2 :
Est attribuée une subvention de 92 000 euros au Parc national des Calanques pour l’année 2020 sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de Territoire pour l’exercice 2020. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 019-7505/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Article 3 :
Est approuvée la convention annuelle d’attribution pour le versement de la subvention au Parc national des Calanques ci-annexée.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence (BPM), :
- En section de fonctionnement : Sous-politique G811 – Chapitre 65 – Fonction 76 – Nature 65748 pour un montant de 60 000 euros ;
- En section d’investissement : Code AP 190233BP – Code opération père : 2019003900, Sous- politique G811 – Fonction 76 pour un montant de 32 000 euros.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Viticulture, Forêts et Paysages
Parcs et Espaces naturels
Danièle GARCIA