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Conseil Municipal - CM 05122022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Selve.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
MAIRIE DE LA SELVE
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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05 décembre 2022 Présents : Alain LORAIN, Julien CRIJNS, Antoine DURAND, Laurence FOISSY, Laëtitia SÉLAM, Alice LARCHER, Annie DESIMEUR, Isabelle QUENNESSON
Absents excusés : Brigitte JUPIN, Laurent BRIOIS, Delphine WUILMET
A été nommé secrétaire : Laëtitia SÉLAM
Partage de la taxe d’aménagement
Le conseil municipal à l’unanimité des membres, adopte le principe de reversement de 0 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de communes au motif que la Champagne Picarde ne supporte aucune des charges d’équipements publics sur le territoire des communes et précise que cette règle sera appliquée pour toutes les impositions nouvelles au 1er janvier 2022, et autorise le maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Théâtre
Monsieur Le Maire informe le conseil de la proposition de la troupe Comédi’Aisne d’effectuer
une représentation à La Selve. Le conseil propose le 11 Mars 2023 à 20H30.
Vœux
Monsieur Le Maire propose au conseil que la cérémonie des vœux est lieu le 22 janvier 2023 à 11h00.
Questions diverses :
Monsieur Le Maire informe le conseil que l’ouverture du pôle scolaire ne sera pas avant mars. Après discussion le conseil municipal décide que les états des lieux de location de la salle des fêtes seront gérés par Monsieur Antoine DURAND qui sera accompagné par un membre de la commission salle des fêtes.
Séance levée à 20H00