Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240606+Arrêtés+Manche+numérique?t=1781182824
Arrêté - 20240606+Arrêtés?t=1718902538
Arrêté - 20240606+Arrêtés?t=1728576470
Arrêté - 20240606+Arrêtés?t=1755781486
Arrêté - 20240606+Arrêtés?t=1747320144
Arrêté - 20240606+Arrêtés?t=1750335225
Arrêté - 20240606+Arrêtés?t=1738240746
Arrêté - 20240606+Arrêtés?t=1717688010
Arrêté - 20240606+Arrêtés?t=1720109636
Arrêté - 20240606+Arrêtés?t=1730397141
Arrêté - 20240606+Arrêté
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - 20240606+Arrêté)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
VU la demande formulée par la société SPIE en date du 05 juin 2024 pour réaliser le raccordement producteur et pose de poste de transformation rue de la Losquette aux Champs de Losque 50620 Remilly-les-Marais à compter du 17/06/2024 jusqu’au 07/07/2024.
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRETE:
Article 1° : A cet effet, du 17/06/2024 au 07/07/2024, la circulation et le stationnement seront
réglementés rue de la Losquette aux Champs de Losque.
Article 2: Dans tous les cas, l’entreprise SPIE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire (circulation alternée par feux tricolores).
Article 3: Le Maire de Remilly-les-Marais, l’entreprise SPIE, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 05 juin 2024.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais
he 2