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Déliberation - DE 2024 003 tarif complémentaire camping et gite
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 003 tarif complémentaire camping et gite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 15 janvier 2024
Délibération N° DE 2024 003
NOMBRE DE MEMBRES
FA: Présent Vibterts
exercice s
19 15 15
Date de la convocation :
11/01/2024
Pour Contre | Abstention
15 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le quinze janvier deux mille vingt-quatre, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de Stéphan
MAURIN.
Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD,
Florence BOISSIER, Sophie BOISSIER, Michèle BUISSON,
Matthias CORNEVAUX, Cyril DIALMIT, Christelle FOLCHER,
François FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Stéphan
MAURIN, Gilles MERCIER, Daniel MOLINES, Mathieu
PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés :
Absents et Excusés : Lucie BONICEL, Julie DELES, Olivier
MALACHANNE, Thibaud MALGOUVYRES
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Fabienne PUCHERAL MOLINES est nommé(e) à
l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Tarif complémentaire camping et gite
En complément aux délibérations DE_2023_201 et DE_2023 202 du 18 décembre
2023, monsieur le maire demande au conseil municipal de valider les tarifs suivants :
Vente d'un rouleau de papier toilette : 0.50 €
Utilisation du sèche linge : 2 €
Sac de broyat : 5 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide ces tarifs.
Stéphan MAURIN
Président de séance
A. RF
Préfecture de Mende
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 19/01/2024
048-200057594-DE 2024 003-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Fabienne PUCHERAL MOLINES
Secrétaire de séance
DE_2024 003